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Rio+20 : Submission
Association des Populations des Montagnes du Monde (APMM/WMPA)
Information
  • Date submitted: 1 Nov 2011
  • Stakeholder type: Major Group
  • Name: Association des Populations des Montagnes du Monde (APMM/WMPA)
  • Submission Document: Download
Keywords: Adaptation (1 hits),

Full Submission

Paris, le 28 octobre 2011

CONTRIBUTION DE L?APMM

POUR LA CONFÉRENCE DE RIO 2012

Partout dans le monde et en dépit des différences de milieux et cultures, les populations des montagnes se reconnaissent une identité commune par les savoir-faire, les savoir-être et les pratiques spécifiques qui leur permettent de vivre dans leurs territoires, lieux de richesses spirituelles comme matérielles. Elles sont fières d?y avoir créé des civilisations et des cultures encore trop souvent méconnues ou méprisées, et qui sont pourtant une richesse de notre monde. Elles sont fières d?avoir diversifié les milieux et d?avoir ainsi contribué à l?augmentation de la biodiversité qu?on les accuse trop souvent et contre toute évidence de mettre en danger.

En vue de la Conférence de RIO 2012, l?Association des Populations des Montagnes du Monde présente la synthèse des travaux et propositions issus de rencontres réalisées entre les communautés et acteurs de territoires de montagne de plus de 40 pays ainsi que des rencontres régionales réalisées sur trois continents (Andes, Himalaya, Afrique du Nord, Afrique centrale, Afrique de l'Est, Afrique australe). Elles sont nourries des études des scientifiques, des expériences et expertises des ONG de développement et des institutions impliquées dans les territoires de montagne. L?APMM et ses représentants font les propositions suivantes

I- DES COMMUNAUTÉS ET DES TERRITOIRES : DES INSTITUTIONS POUR LA GESTION DES ÉCOSYSTÈMES DE MONTAGNE

1-L?institution communautaire

Les montagnes sont des réservoirs de grande richesse biologique accrue par l?étagement en montagne sur des faibles distances. L?homme en a tiré profit par la domestication de nombreuses plantes cultivées et la diversité biologique naturelle a été constamment enrichie par les savoir-faire de l?homme et savoir-être de l?homme dans son milieu. Du fait des caractéristiques et contraintes du milieu et de la singularité de leurs Histoires, les populations de montagne se sont organisées en collectivités gérant des territoires selon des formes culturelles très diverses.

Construites par des cultures voire des civilisations millénaires, les institutions communautaires ont fait la preuve dans la longue durée, de leur capacité à gérer des écosystèmes complexes, en inventant des formes de gouvernance souvent fondées sur des règles de démocratie participative capables d?évolution ; elles ont su créer des systèmes de normes dans l?usage des ressources et des organisations territoriales fonctionnant à diverses échelles et dans le temps long.

Elles ont su mettre à profit les complémentarités qu?offrent les systèmes de production agro-sylvo- pastoraux, ont aménagé fortement le milieu pour en vivre par des investissements collectifs lourds en


travail qui ont créé les paysages notamment de terrasses, pour contrôler l?eau, sa répartition et son usage et ainsi augmenter les productions et la diversité.

Les territoires de montagnes sont ainsi les lieux et le produit de l?intégration de l?ensemble des activités qui lient les communautés à leur milieu et leur permettent d?innover et de s?adapter aux évolutions constantes des sociétés. Pour le bénéfice des populations de la planète, elles doivent continuer à porter ces valeurs et biens. Car, dans le contexte actuel de la mondialisation homogénéisatrice et des défis écologiques à venir, ces communautés constituent un atout pour le futur de la planète, en tant qu?important potentiel de diversité humaine et culturelle.

En effet, la montagne a été nourricière en léguant au monde beaucoup de ce que la plaine et la science et la technologie moderne se sont approprié en matière de productions agricoles et recèle aujourd?hui encore un potentiel trop souvent ignoré de produits de qualité, de services et de formes de vie équilibrées, d?une grande diversité, toujours issus de la culture des hommes et du milieu. En ce sens, il reste important de réarticuler les espaces de plaine et des grandes villes de montagne à leurs territoires dans un rapport de proximité et d?échange.

1. Les territoires de montagne : au-delà de l?économie verte un projet politique pour une transition écologique et sociale des territoires

La Conférence de Rio 2012 met en avant un nouvel objectif pour la planète, l?économie verte et sa gouvernance.

Nous sommes bien convaincus que le mode de développement du Nord n?est plus tenable et que les pays en développement les plus pauvres devront réaliser leur développement selon une autre voie, inédite, essentiellement à partir des énergies renouvelables. Mais cela ne saurait exonérer les pays du Nord, qui, rappelons-le, représentent 20% de la population mondiale mais consomment 80% de l?énergie produite, d?un changement significatif de leurs consommations et activités et de leurs bases énergétiques.

Nous reconnaissons donc l?intérêt de ce concept à condition qu?ils permettent d?aborder des questions encore insuffisamment explorées qui lient les activités productives en synergie avec la qualité de leur environnement et de mesurer le déficit écologique des plaines et des pays du Nord. L?intérêt et les préoccupations de la société globale pour les espaces et écosystèmes de montagne s?en trouvent renouvelés et se mettent en place des politiques qui correspondent à ces intérêts, qui sont nouveaux pour elle mais, en réalité, le fondement millénaire des économies montagnardes. Cette vision répond ainsi à ce que sont les atouts de la montagne, la valorisation de ses ressources en reconnaissant la spécificité des produits de montagne liées aux qualités de leurs territoires et aux cultures et savoir faire de leur population.

L?autre dimension de « l?économie verte » concerne la rémunération pour la production des biens et services écologiques rendus à la société. Justifiés par les grands défis écologiques que doit affronter la planète du fait des difficultés et crises du mode de développement actuel, se mettent en place les mécanismes de monétarisation des « services écologiques » et les accords internationaux privilégient les mécanismes de marché pour traiter des questions écologiques notamment avec la mise en place du marché du carbone, de la biodiversité et des mécanismes de compensation entre pays du Nord et du Sud. Apparaissent ainsi au gré des accords internationaux, de nouveaux secteurs d?activités et une nouvelle offre lancée depuis l?international et déclinée jusqu?au local selon des mécanismes complexes entre Nord et Sud.

Dans des contextes économiques souvent difficiles, les personnes saisissent ces nouvelles opportunités au gré de l?offre et de la demande relatives à un secteur de gestion : l?eau, la forêt, la biodiversité


notamment? Ces mécanismes sectoriels de marché agissent en dehors des politiques de territoires, de développement durable des pays et sans concertation avec l?ensemble des communautés concernées au premier chef du fait de leurs fonctions et apports à la gestion de l?écosystème de montagne et celui de la planète.

L?APMM considère que l?économie verte organisant la rémunération des biens et services écologiques ne peut devenir le mode de rétribution de la montagne. Le changement du modèle technologique dans un sens plus écologique ne peut se faire par la monétarisation croissante du vivant et des écosystèmes.

Cette notion est plus restrictive que celle de développement durable, puisqu?elle ne mentionne pas explicitement des objectifs sociaux, renvoyant seulement à un changement de modèle technologique pour certains acteurs. Mais le changement de civilisation ne peut être limité à une transformation technologique, aussi nécessaire soit-elle. Cette notion ne peut être considérée comme un objectif en soi. Au regard des enjeux de sortie de crises, c?est la transition écologique et sociale pour aborder conjointement environnement et développement, proposée par le Collectif Rio+20 des ONGs françaises, qui doit prévaloir.

L?APMM souhaite utiliser les mécanismes et outils comptables de l?économie verte pour permettre de réévaluer l?importance et l?intérêt de la gestion collective des territoires dans une nouvelle pensée de l?activité économique liée à leur environnement dans le milieu qu?elles façonnent. Il s?agit de montrer que les communautés de montagne ont toujours été créatrices de « services écologiques », que, par leurs savoir-faire et savoirs, ces communautés de montagne ont su gérer leurs biens communs aux différentes échelles de territoire et que la société mondiale a besoin qu?elles restent sur leurs territoires et y vivent dignement.

Mais ensuite, dans la nouvelle vision du développement dont la planète a besoin, ce n?est pas à la compensation sectorielle qu?il faut recourir, notamment entre Nord et Sud : il faut reconnaître le rôle des communautés de montagne par des politiques intégrées de développement territorial véritablement équitables, aux échelles des massifs, des basins versants, des communautés. Et non pas introduire de nouveaux déséquilibres en attribuant une valeur extrinsèque à tel ou tel élément, forêt ou rivières, des systèmes de production montagnards. En effet, par exemple, payer des populations en fonction de la superficie en forêts de leur territoire c?est, d'une part, dans le court terme, désavantager celles qui n?ont pas de forêts et qui contribuent d?une autre manière positivement au bilan carbone par une agriculture de proximité minimisant les transports, d'autre part, déstabiliser les systèmes de production agro-pastoraux en induisant une extension des forêts qui entraînera une diminution des espaces cultivés, plus de migrations et plus de saturation et pollutions urbaines, dans un contexte d?insuffisance alimentaire mondiale.

Dans la perspective de Rio, l?économie verte a pour intérêt l?expérimentation qui peut être menée avec les communautés sur leurs territoires à la condition que les mécanismes de compensation respectent les conditions suivantes :

? ils doivent financer équitablement le développement intégré des territoires de montagne à toutes les échelles

? selon des modalités définies avec/par les communautés concernées de ces territoires

? ils ne doivent pas devenir l'unique instrument financier car ils sont largement insuffisants pour répondre aux besoins de politiques intégrées de développement de ces territoires


L?objectif de Rio 2012 sera de tracer la voie d?une transition écologique, culturelle et sociale pour affronter les crises de toute nature qui se présentent en repensant développement et environnement. Pour cela, le monde a besoin de montagnes vivantes et il doit reconnaître le rôle qu?elles ont joué, jouent et veulent encore jouer dans le développement puisqu?elles sont souvent à la pointe aujourd?hui du développement soutenable malgré leurs difficiles conditions d?existence.

2. Territoires de montagne, biens communs et patrimoine

Au concept de service écologique, l?APMM préfère se référer à celui des « biens communs » créé à partir notamment de la forme de gouvernance par les communautés de montagne des ressources de leurs territoires. Elles sont organisées en communautés d?usagers de ces biens, objets d?une appropriation collective

Les biens communs sont des dons de la nature, mais surtout des biens produits, entretenus, partagés entre des usagers regroupés dans une « communauté », dont la taille et la nature peuvent varier. Ils supposent l?engagement des citoyens et la définition de règles d?usage en fonction notamment de savoir-faire traditionnels. A l?échelle globale, les biens communs tels que l?eau, la terre, la forêt, la mer et les océans, mais aussi la santé ou l?éducation, le vivant, sont aujourd?hui l?objet d?un accaparement sans précédent qui, au lieu de les préserver, met en péril les équilibres écologiques et la vie des populations qui en dépendent.

L?expérience montre qu?un territoire est le plus souvent mieux géré par la collectivité qui en fait usage que par la sanctuarisation au nom de la protection de la nature que peuvent imposer les États contre leurs propres gestionnaires et usagers.

Enfin, alors que l?utilisation de la notion de ?biens communs? offre une alternative au terme de

« ressources naturelles » qui est marquée par l?extériorisation et l?instrumentalisation de la nature, par un anthropocentrisme caractéristique de la civilisation occidentale, parler de « biens communs » permet de trouver un langage commun entre des cultures différentes. Le terme « bien commun », en insistant sur le rôle des communautés humaines et sociales, peut permettre un dialogue des civilisations.

La gouvernance qui devrait être proposée à Rio, notamment la mise en place d?une Organisation Mondiale de l?Environnement (OME), devrait être organisée avec les communautés et territoires contribuant de façon décentralisée à la constitution des biens communs globaux et constituer un appui pour toutes les expériences qui, de manière décentralisée, sont fondées sur la réappropriation collective des biens communs de toute nature par les communautés d?usagers. Ces communautés d?usage des communs, tout en étant autonomes, ne seront ainsi plus indépendantes de la société globale.

Dans ce sens, nous proposons, de promouvoir des politiques intégrées de la montagne avec les institutions nécessaires à la bonne gouvernance en biens communs à toutes les échelles de territoires, tout en poursuivant l?objectif de rétablir l?équité du développement économique et social, condition de la durabilité. La poursuite des OMD doit rester une priorité à condition qu?elle s?appuie sur des politiques spécifiques mettant au centre la vie des territoires et des communautés et les compétences de gestion territoriale que ces sociétés ont su acquérir et organiser.


3. L?innovation, l?expérimentation sociale et politique

Cela demande dans chaque contexte culturel et socio politique des innovations en matière de gouvernance fondées sur la reconnaissance des communautés, leur diversité culturelle, leur autonomie, leurs savoir-faire en matière de gestion de leurs ressources territoriales.

L?APMM veut faire connaître, faire partager, fédérer les expériences politiques et sociales concernant les thèmes suivants, portés actuellement par des pays de montagne et des organisations d?acteurs de la montagne :

? le concept du « bien vivir » apporté par les pays andins ;

? le « Bonheur National Brut » du Bhoutan ;

? les politiques de cohésion et diversité territoriale mises en avant par les organisations de la montagne en Europe (AEM) ;

? beaucoup d?expériences nationales, dont celle de la Fédération des Groupements d?utilisateurs de la forêt au Népal, et locales dont celle de la démarche patrimoniale de l?Institut Patrimonial du Haut Béarn en Pyrénées françaises.

Les sociétés montagnardes ont toujours mis à profit les complémentarités des territoires soit par l?exploitation directe de ces territoires soit en pratiquant l?échange. Ces pratiques diversifiées et ces échanges ont toujours exigé et favorisé l?innovation, inscrite dans la gouvernance des territoires. Ces sociétés sont donc sont un réservoir inégalé de savoir-faire et de ressources potentielles à la condition qu?elles soient des acteurs légitimés et reconnus dans les processus de décision politique.

Les régulations et la gouvernance mondiale doivent être reconstruites dans cette interdépendance construite selon ces principes, par subsidiarité ascendante, par la redistribution des richesses générales et par la péréquation indispensables au développement équitable (services de base, infrastructures, activités économiques non territorialisées?). À ces conditions, les communautés pourront vivre en montagne et de la montagne. Elles pourront affronter les nouveaux défis qui se présentent en particulier les évolutions démographiques, les migrations et mobilités entre villes et campagnes, les adaptations liées au réchauffement climatique.

La mise en ?uvre de ces politiques intégrées de la montagne à toutes les échelles est d?autant plus urgente que les évolutions démographiques locales et les aléas climatiques ont augmenté les pressions sur les milieux à un rythme parfois supérieur à celui des innovations techniques qui auraient permis l?Adaptation nécessaire et le fonctionnement équilibré des capacités gestionnaires de ces populations. L?évolution actuelle et prévue des climats ne fera qu?augmenter les déséquilibres.

4. Le Changement Climatique et les mécanismes du marché du carbone

Dans de nombreux massifs, les prévisions climatiques laissent présager un véritable choc climatique lorsque l?on sait que la limitation prônée par le GIEC à 2° ne pourra être tenue et qu?en montagne les augmentations sont le double de la moyenne. Même si certains territoires seront gagnants, on sait que les catastrophes climatiques vont se multiplier demandant alors des adaptations technologiques et des investissements en infrastructures qui vont dépasser les capacités locales de gestion des communautés, en particulier dans le domaine de l?eau.

La disparition des glaciers à brève échéance va affecter considérablement les disponibilités des ressources en eau, comme on peut déjà l?observer. Les enjeux pour l?accès à l?eau vont


s?accentuer entre les différents acteurs : les grandes métropoles, l?agriculture productive d?exportation des grands périmètres irrigués et les industries minières. Il est probable que les priorités et les investissements souvent colossaux à prévoir iront à ces acteurs incontournables. Il est donc encore plus important que les populations des territoires de montagne, particulièrement vulnérables du fait de leurs faibles ressources, soient associées aux décisions et programmes.

L?Alliance du Mountain Partnership mise en place pour RIO devrait aussi être active et très présente dans les grandes négociations en particulier dans la Conférence sur le Changement Climatique.

I. DES OUTILS ET PROGRAMMES D?ACTION POUR LA MONTAGNE

Pour répondre à ces enjeux qui concernent l?ensemble de l?humanité tant aux niveaux économique, démographique, culturel qu?environnemental, l?APMM en tant qu?acteur regroupant les populations, considère que la Montagne doit être l'objet d?un document de référence relatif à toutes ses dimensions. Elle fait la proposition d?actualiser avec les partenaires le Chapitre 13 de l?Agenda 21 de Rio 92 qui reste une étape fondamentale vers la reconnaissance des territoires de montagne et de la nécessité d?une approche systémique et multiscalaire des problèmes de l?écosystème mondial.

Ce nouveau document présentera les politiques, les outils, les actions que nécessite la spécificité des territoires de montagne du local au global.

Les organisations de montagne sont particulièrement concernées par la mise en ?uvre de certaines thématiques, que l?APMM soutient :

1. La mise en ?uvre de la Déclaration des Nations Unies sur le Droit des Peuples Autochtones, qui sont nombreux en région de montagne. Cette déclaration est fondée sur des principes qui relèvent du Droit des personnes et des Droits de l?Homme (DDHH), des droits collectifs, du droit des communautés.

2. La reconnaissance constitutionnelle par les États et les Régions concernés de la spécificité des territoires de montagne et l?adoption, en concertation avec les populations locales, de

« lois montagne » adaptées aux différentes situations des massifs.

3. Les droits et règlements économiques et sociaux spécifiques appropriés à ces territoires partagés avec la société nationale et globale et visant à réduire de manière volontariste l'iniquité de traitement qui les touche et tenant compte des caractéristiques naturelles.

4. La reconnaissance culturelle et juridique des formes de gouvernance de leurs territoires selon le mode dont elles sont les héritières ou qu?elles choisissent.

5. Les droits relatifs à cette pleine reconnaissance des cultures comme moteur de la gouvernance.

6. Le droit de consultation sur l?exploitation des ressources naturelles et les politiques de partage des bénéfices entre les différents niveaux territoriaux sont une exigence partagée par toutes les communautés de montagne, souvent victimes de spoliations. En effet, l?un des thèmes les plus critiques actuellement, est celui du rapport entre les populations de montagne et les acteurs de la société globale intéressés par l?exploitation des ressources naturelles largement concentrées sur les territoires de montagne et qui constituent les richesses territoriales des communautés (industrie extractive, grands projets hydro- électriques, etc.).


II. MOYENS ET FINANCEMENTS

1. L'affectation par les Etats dans les budgets nationaux et régionaux de moyens adaptés à la mise en ?uvre de ces politiques et investissements spécifiques pour les territoires de montagne par une juste péréquation nationale et en utilisant notamment la richesse issue de l'exploitation des ressources naturelles dans les montagnes

2. la création de taxes sur les ressources exploitées dans les montagnes par les acteurs de l?économie globalisée (multinationales qui exploitent eau, énergie, hydrocarbures, minerais, forêt) pour financer, en complément les budgets nationaux, les coopérations internationales et programme international ainsi défini.

3. la définition d?un Programme international d?action pour la montagne sur le long terme en faveur des populations des montagnes afin d?atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) dans ces zones spécifiques alimenté notamment grâce aux mécanismes de compensation concernant le carbone, selon des modalités territoriales plutôt que sectorielles et pas seulement monétarisées, comme il a été dit plus haut.

III. ADAP T AT I ON DES ORGANISATIONS INTERNA TIONA LES AU FAIT MONTAGNE

Le rôle de l?APMM est de porter la voix des territoires des Montagnes dans les instances internationales et auprès des acteurs globalisés et des autres secteurs des sociétés.

? Le Mountain Partnership

? Les Forum Sociaux

? L?OME et RIO (pour que le projet d?OME comme nouvelle agence de l?ONU répondant aux objectifs qui vont être définis dans la Conférence de Rio, soit acceptable par les communautés de montagne, l?APMM entend qu?elle ne soit pas seulement inter-gouvernementale, mais constituée de façon participative à partir d?acteurs territorialisés à côté de ceux apportant la connaissance générale sur les phénomènes environnementaux. Elle devra être aussi transversale aux autres agences, notamment la FAO, etc.)

Afin de faire reconnaître et respecter la légitimité des propositions des populations des Montagnes qui sont

1. La participation des organisations de la montagne à la Conférence Intergouvernementale sur le Changement Climatique est nécessaire compte tenu de l?impact très fort du CC en montagne.

2. La reconnaissance par l?Organisation Mondiale du Commerce de la spécificité des économies et produits des territoires de montagne et des politiques nationales et régionales spécifiques mises en ?uvre et à mettre en ?uvre en leur faveur.

3. La création au sein de la FAO d?un département « Montagne » chargé de coordonner l?action internationale en faveur des populations des montagnes en relation avec les Centres régionaux, la recherche, les ONG et l?Observatoire International.

4. La reconnaissance comme thématique de montagne de l?importante question de la production de cultures déclarées illicites pour leur usage sous forme de drogue. Les populations de ces territoires principalement de montagne, sont souvent criminalisées sans que soient prises en compte les situations de pauvreté, les déséquilibres dans le développement territorial, l?absence de gouvernance à l?origine de ces cultures.


5. En ce sens, l?APMM poursuivra l?action menée avec les organisations de producteurs de ces cultures qui ont lancé, avec d?autres partenaires, le premier Forum Mondial des Producteurs de Cultures Illicites avant d?être présents à l?Assemblée Générale des

6. LN?aAtiPoMnsMUnaiecscoemn pSaesgsnioenlaSpdéecmiaalendsuerdlesddérpoégnuaelsis(aUtiNoGn AdSe Sla20c0u9lt)u. re du chanvre et de la

feuille de coca pour leurs usages traditionnels (mastication), artisanaux, culturels et pharmaceutiques ainsi que des usages industriels potentiels, la lutte contre le trafic des drogues qui en sont issues, la décriminalisation des producteurs et la redéfinition des politiques dites alternatives de l?UNODC.


ANNEXES

PROPOSIION CHAPITRE 13 -RIO 2012 : DES MONTAGNES POUR LE MONDE ACTIONS DE l?APMM

CHARTE DES POPULATIONS DES MONTAGNES DU MONDE

DÉCLARATION DU FMPCDI de BARCELONE

MANIFESTE D?OLORON « DES MONTAGNES VIVANTES POUR UN MONDE PLUS HARMONIEUX »

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