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CONTRIBUTION DE L'ONG INTERNATIONALE TOUAREGUE POUR RIO+20

«On aurait continué à garder le silence, si, de ce qu?on le gardait, plusieurs personnes n?avaient conclu qu?on y était réduit.» Montesquieu, De l?Esprit des lois, II

Sur la question de la gouvernance mondiale :

1-La participation de la société civile

Rappelant que l?article 38.5 de l?Action 21, sur l?importance de la participation active des ONG

Rappelant l?article 38L de l?Action 21 sur les moyens de rendre efficace la participation des ONG

Rappelant le chapitre 27 de l?Action 21 sur le renforcement du rôle des organisations non gouvernementales

Rappelant la reconnaissance et le renforcement du rôle des peuples autochtones et de leurs communautés, énoncé au chapitre 26 de l?Action 21 Notant que la gouvernance mondiale souffre d?un déficit démocratique certain s?agissant de la participation active des ONG

Recommande :

(a)La fusion de la CDD avec l?ECOSOC pour devenir un conseil économique, social, culturel et environnemental ECOSOCE, qui serait renforcé par une Charte de l?environnement

(b) L?attribution à ce nouveau Conseil des compétences en matière environnementale, quant au suivi des normes juridiques internationales.

(c)Que plutôt que la création d?un forum permanent à l?instar de l?UNFPII, présentant les risques d?une expression trop parallèle, d?intégrer directement les ONG accréditées ECOSOCE dans les négociations internationales relatives à l?environnement

(d)Que la représentativité des différents modes de vie des peuples (peuples sédentaires ou mobiles), à travers leurs ONG soit garantie

2-Sur l?opportunité d?une Organisation Mondiale de l?Environnement et d'une juridiction internationale spécialisée

Rappelant que l?idée d?une Organisation Mondiale de l?Environnement a émergé avec la Conférence de Rio de juin 1992

Rappelant que le Conseil d?administration du PNUE, réuni du 21 au 24 février 2011 en forum ministériel mondial sur l?environnement a adopté et transmis au Comité préparatoire dans le contexte de la préparation de RIO+20 la création d?une OME, « comme option privilégiée ».

Aussi nous recommandons :

(a)La création de l?Organisation de Mondiale de l?environnement OME, son siège serait en Afrique, nous proposons Accra, capitale du Ghana

(b)Cette organisation aurait pour but d?amener tous les peuples à pouvoir vivre dans un environnement sain d?un niveau le plus élevé possible, par des dispositifs permettant la protection de la nature.

(c)L?Organisation pour atteindre son but exercera les fonctions suivantes :

?L?organisation aura une autorité de direction et de coordination dans le domaine de l?environnement et du développement durable

?Etablir et maintenir une collaboration effective entre les différentes parties prenantes dans le respect de la démocratie environnementale.

?Fournir l?assistance technique appropriée et dans les cas d?urgence, fournir l?aide nécessaire, certes à la requête des gouvernements, mais aussi via tout autre système d?alerte

?Fournir et aider à fournir les Nations Unies une assistance dirigée aux groupements spéciaux tels que les peuples autochtones et particulièrement les peuples mobiles.

?Stimuler en coopérant au besoin avec d?autres institutions spécialisées et les ONG, des mesures propres à prévenir les dommages environnementaux

?Proposer des conventions, accords et règlements, faire des recommandations concernant les questions internationales en matière environnementale

?aider à former les peuples à une opinion éclairée en ce qui concerne l'environnement

?favoriser tous les modes de vie, notamment ceux se rapportant à l'établissement et la préservation de relations harmonieuses entre l'homme et son environnement, comme par exemple ceux des peuples autochtones

?renforcer la gouvernance au niveau régional et local

?mettre en place un mécanisme de règlement des conflits environnementaux, plus particulièrement une procédure de référé

?restaurer les terres dégradées ou à défaut prévoir une compensation en regard des dégradations environnementales causées par les industries ou l?Agriculture intensive

?pour cela, créer une cour internationale de l'environnement

?cette cour pourrait se décliner au niveau national, et être compétente pour des questions préjudicielles en matière d'environnement

?la saisine de cette cour internationale doit être ouverte aux Etats, et ONG spécialisées dans le domaine de l'environnement.

?Sans qu'il puisse être objecté la question de la spécialité, les organisations autochtones accréditées pourront saisir cette cour

3-La place des entreprises et leur responsabilité en matière environnementale

Ce serait une gageure de traiter les questions environnementales sans intégrer la question de l'implication des entreprises. Le monde des entreprises est une partie prenante au même titre que les états et la société civile. Pour autant, il est parfois difficile de ne pas considérer que les états et les entreprises ne sont en fait pas qu'une seule et même partie prenante, d'autant que certains états sont actionnaires de ces entreprises.

Ainsi, rappelant la déclaration de Stockholm des 5-16 juin 1972 et plus particulièrement ses affirmations selon lesquelles « l?Homme a un droit fondamental à la liberté, l?égalité et à des conditions satisfaisantes dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien être », et « tous, citoyens et collectivités, entreprises et institutions, à quelque niveau que ce soit, assument leurs responsabilités et se partagent équitablement les tâches ».

Rappelant aussi les principes de la déclaration de Rio et plus particulièrement le Principe 13 qui pose que « Les Etats doivent élaborer une législation nationale concernant la responsabilité de la pollution et d'autres dommages à l'environnement et l'indemnisation de leurs victimes. Ils doivent aussi coopérer diligemment et plus résolument pour développer davantage le droit international concernant la responsabilité et l'indemnisation en cas d'effets néfastes de dommages causés à l'environnement dans des zones situées au-delà des limites de leur juridiction par des activités menées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ».

Rappelant la résolution de l?Assemblée Générale des Nations Unies du 11 décembre 1987 indiquant que "la notion de développement durable... devrait devenir le principe directeur fondamental pour ? les institutions, organisations et entreprises privées".

Rappelant le Plan de mise en ?uvre du Sommet mondial pour le développement durable (§140 f) sur la nécessité de « Promouvoir la responsabilité des entreprises, leur obligation de rendre des comptes et les échanges des meilleures pratiques au regard du développement durable, y compris, lorsqu?il convient, par des dialogues multipartites? ».

Rappelant La déclaration de Johannesburg sur le développement durable et particulièrement son § 27 souligne que « dans le cadre de ses activités légitimes, le secteur privé dans son ensemble, c?est-à-dire les grandes entreprises comme les petites, a le devoir de contribuer à l?émergence de communautés et de sociétés équitables et durables »

.Rappelant les principes directeurs de l'OCDE dans chapitre VI sur l'environnement « Les entreprises devraient, dans le cadre des lois, règlements et pratiques administratives en vigueur dans les pays où elles opèrent, et eu égard aux accords, principes, objectifs et normes internationaux pertinents, tenir dûment compte de la nécessité de protéger l'environnement, la santé et la sécurité publiques, et d'une manière générale, de conduire leurs activités d'une manière qui contribue à l'objectif plus large de développement durable »

rappelant la Déclaration des nations unies dans son article 29 «1. Les peuples autochtones ont droit à la préservation et à la protection de leur environnement et de la capacité de production de leurs terres ou territoires et ressources. À ces fins, les États établissent et mettent en ?uvre des programmes d?assistance à l?intention des peuples autochtones, sans discrimination d?aucune sorte. »

nous recommandons :

(a) de rendre contraignant dans le cadre des Nations Unies, les principes directeurs de l'OCDE impliquant des mécanismes de contrôle

(b) afin d'éviter le « law shopping » ou « forum shopping », les conventions régionales doivent pouvoir s'appliquer pour les activités extra-régionales des entreprises. Ainsi la Convention d'Aarhus doit pouvoir être invoquée s'agissant d'activités en dehors du territoire européen. La responsabilité des entreprises doit pouvoir être engagée sur le plan national, régional et international.

(c) la création de voies de recours adéquates au niveau national par la création de cour spécialisée, et au niveau régional sur l'exemple de la CEDAO, la création d'une procédure qui échapperait à l'obligation d'épuisement des voies de recours internes

(d) l'environnement étant une partie intégrante des droits de l'homme, il doit être de manière systématique dans tous les textes fondamentaux, car la protection de l'environnement ne saurait se faire sans normes juridiques contraignantes.

A propos de l'économie verte

Le pastoralisme constitue un exemple d'investissement au sein duquel le double objectif de développement et de conservation de la biodiversité peut être atteint par la reconnaissance de la contribution importante de ce système aux cultures, traditions, moyens d'existence et service des écosystèmes.

Le pastoralisme représente un mode de vie qui concerne 100 à 200 millions de personnes dans le monde.

Les systèmes de production pastoraux extensifs couvrent 25% de la surface des terres émergées. En Afrique sub-saharienne, environ 16% de la population dépendent du pastoralisme

les terres arides occupent 41%de la surface des terres émergées et abritent plus de 2 milliard d'habitants.

L'évaluation des écosystèmes pour le millénaire, un projet qui impliqua plus de 1300 experts dans 95 pays, a fait l'état de 24 services écosystèmiques contribuant directement au bien-être des êtres humains et tira la conclusion suivante : les politiques qui visent à remplacer une Agriculture sédentaire dans les zones de parcours contribuent à la désertification et donc à la diminution des moyens d'existence et conduisant à l'accroissement de la pauvreté.

Les défis environnementaux auxquels doivent faire face les systèmes pastoraux sont multiples : changement climatique, surexploitation des ressources en eau par des acteurs extérieurs, non accès au foncier, politiques nationales ou internationales défavorables, colonisation de peuplement, pression foncière de sédentaires agriculteurs et d?industriels.

Selon une étude de 2006 de Hatfield et Davis, la désertification apparaît souvent là où les choix politiques ont sous-estimé les systèmes pastoraux. Ainsi, rappelant l'article 1ier b de la convention internationale sur la lutte contre la désertification, définissant cette lutte en désignant les activités qui relèvent de la mise en valeur intégrée des terres arides, semi-arides et subhumides sèches en vue d'un développement durable en :

?en prévenant et/ou réduisant la dégradation des terres

?en remettant en état les terres dégradées et restaurer les terres désertifiées.

Nous recommandons :

(a) la création d'un Haut-Commissariat à la Biodiversité

(b) prendre en compte le droit territorial et foncier des peuples autochtones en général et des peuples mobiles en particulier

(c) lorsque les impacts sur l'environnement ne peuvent pas être évités ou réduits, la compensation ne doit pas être financière. La compensation doit être foncière fondée sur une équivalence de valeur (écologique, moyens de subsistance etc...). ce principe repose sur la priorité locale

(d) d'encourager les états à promouvoir leurs aires protégées, à les protéger de manière constitutionnelle

(e) la reconnaissance des APAC (aires de patrimoine autochtones et communautaires).

Bordeaux, le 1ier novembre 2011