Réseau des Agences Régionales de l'Energie et de l'Environnement (RARE)
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  • Date submitted: 28 Oct 2011
  • Stakeholder type: Major Group
  • Name: Réseau des Agences Régionales de l'Energie et de l'Environnement (RARE)
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Contribution du Réseau des Agences Régionales de l?Energie et de l?Environnement (RARE) à RIO +20

VERS UNE NOUVELLE GENERATION D?AGENDAS 21 LOCAUX

__________________________________________________________________________ Quelques années seulement après RIO le réseau des agences régionales de l?énergie et de l?environnement (RARE) ont progressivement investi le champ du développement durable en France. Cette implication s?est notamment faite sur le terrain, en accompagnement direct de collectivités territoriales volontaires. D?abord peu nombreuses et pionnières, ces expériences se sont multipliées pour impliquer aujourd?hui l?essentiel des acteurs publics.

L?accompagnement au quotidien des Agendas 21 s?est également concrétisé par un apprentissage constant de tous les acteurs et par la diffusion d?outils méthodologiques et pratiques conçus par les agences du RARE.

Cette mutualisation de la compréhension du développement durable et des outils a généré et renforcé les réseaux régionaux d?échanges créés par les agences régionales avec d?autres acteurs publics.

Après plusieurs décennies d?existence, ces réseaux perdurent, les plus anciens forment les plus récents, ils se spécialisent en mettant l?accent sur certaines thématiques (éco-responsabilité, commande publique durable, énergie-climat?) et la participation est de plus en plus forte. Le développement durable bénéficie d?une reconnaissance de plus en plus grande mais se heurte à de nombreuses résistances au changement.

Le RARE souhaite faire part de son retour d?expériences pour renforcer encore la diffusion du concept de développement durable et contribuer à RIO +20 autour de sept propositions :

1) Passer de l?incantation à l?action,

2) De l?artisanat à la prise en compte réglementaire,

3) La valorisation de la diversité des agendas 21 et des modes de concertation,

4) Gommer les ambigüités et réaffirmer le développement comme axe structurant des politiques,

5) Du plan à l?action, maintenir la dynamique,

6) Des points clés incontournables au service de la qualité des démarches,

7) L?importance de l?implication et la formation des agents des collectivités.

VERS UNE NOUVELLE GENERATION D?AGENDAS 21 LOCAUX

1. Passer de l?incantation à l?action

Les premiers Agendas 21 se sont engagés en France au milieu des années 90, quelques années seulement après RIO. Le temps de l?élaboration de ces premiers Agendas 21 a été une période où la notion même de développement durable a dû faire ses preuves. C?était le temps de la présentation du concept et de sa démonstration de sa pertinence. À l?époque, l?idée était complètement neuve en France et la question de l?intérêt même d?une démarche de développement durable n?était pas acquise.

Aujourd?hui, la perception a changé et le concept a désormais fait ses preuves : il est possible de mener sur la durée l?élaboration d?un Agenda 21 en concertation avec la population. Après cette toute première génération de défricheurs, les acteurs publics s?interrogent sur le « comment faire » du développement durable et non plus sur « pourquoi faire du développement durable » comme à l?origine.

Proposition du RARE : Le RARE propose de poursuivre l?accompagnement des Agendas 21 jusque dans le suivi de la mise en oeuvre opérationnelle pour contribuer à la qualité des résultats. Les partenaires financiers des collectivités territoriales sont pour leur part invités à conditionner leurs aides financières à des objectifs de développement durable.

2. De l?artisanat à la prise en compte réglementaire

Les pionniers du développement durable des années 90 ont contribué à la rédaction de ce qui allait progressivement devenir la référence en matière de développement durable. En 2006, après les premières initiatives en matière d?Agenda 21 en France, l?Etat, grâce à un large travail partenarial national, s?est doté d?un cadre de référence des démarches territoriales de développement durable.

Progressivement l?arsenal juridique français a également intégré le développement durable dans la plupart des nouveaux textes réglementaires. Le Grenelle de l?environnement renforce la place du développement durable sans toutefois lui donner une dimension obligatoire de façon générale. Seul un rapport développement durable est désormais exigé des plus grosses collectivités territoriales françaises.

Proposition du RARE : le RARE propose de rendre obligatoire pour chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) la réalisation des Agendas 21 au même titre que les règlements d?urbanisme ou les Plans Locaux d?Urbanisme (PLU).. En effet, la publication de ce document devrait être aussi stratégique que l?aménagement urbain, ou le logement.

Le RARE propose par ailleurs que chaque EPCI dispose d?un Conseil économique, social et environnemental, outil de base d?une concertation locale.

3. La valorisation de la diversité des Agendas 21 et des modes de concertation

Le cadre de référence français pour les Agendas 21 s?est appuyé sur les initiatives de toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur échelle. En effet, les territoires ont rapidement adapté la démarche à leurs spécificités, en expérimentant tant dans leurs actions que dans leurs méthodes.

Coeur du développement durable, la concertation a fait l?objet de diversification et d?innovation : les publics concernés, les formes, les lieux, les outils de concertation ses sont énormément diversifiés avec une recherche d?Adaptation aux réalités du territoire.

Proposition du RARE : le RARE propose qu?un bilan global des Agendas 21 ainsi qu?un recensement des outils de concertation soit tiré de toute cette richesse d?expériences pour en assurer une large diffusion au plus grand nombre.

Le RARE rappelle également le caractère essentiel d?une co-construction réelle avec la population et l?ensemble des acteurs socio-économiques des programmes d?actions en matière de développement durable qui permet de conforter son contenu et assure sa réussite et sa diffusion.

4. Gommer les ambiguïtés et réaffirmer le développement durable comme axe structurant des politiques

Malgré le cadre de référence et parce qu?il est de plus en plus difficile de se soustraire à une approche de développement durable, l?absence de conditionnalité des aides ainsi que l?absence d?obligation réglementaire, permettent à chacun une approche « à la carte » en matière de développement durable.

Proposition du RARE : Le RARE propose que les Etats rappellent avec force la nécessité de la transversalité et de l?intégration du développement durable dans toutes les politiques. Une politique sociale, économique et environnementale, même réunies dans un même document ne saurait en aucune façon apporter une réponse en matière de développement durable.

Le RARE souhaite rappeler l?importance stratégique et structurante des Agendas 21 qui visent à organiser et à articuler entre elles l?ensemble des politiques, sans restreindre leurs champ d?action.

5. Du plan à l?action, maintenir la dynamique

La multiplication des expériences en matière de développement durable et des échanges entre acteurs régionaux et nationaux a permis la construction d?une culture commune. Il ressort de toutes ces démarches que le temps de l?élaboration des Agendas 21 est une période de très forte implication qui peut se terminer brutalement par la publication de l?Agenda 21 en tant que tel. Bien souvent la question de la pérennité de cette dynamique créatrice n?a pas été anticipée.

Proposition du RARE : le RARE propose d?intégrer, dès la conception de ces démarches territoriales, une réflexion sur la mise en oeuvre et les changements de comportement qu?elle implique. Une organisation pour la mise en oeuvre opérationnelle doit être structurée afin d?assurer le maintien de la dynamique initiale et l?association des parties concernées après la publication de l?Agenda 21.

6. Des points clés incontournables au service de la qualité des démarches

Une volonté politique forte, une équipe autour du porteur de projet, une reconnaissance et des moyens, le temps de la concertation, la recherche d?une diversification des partenaires, une programmation progressive mais opiniâtre sont autant d?éléments relevés au travers des très nombreux exemples d?Agendas 21 locaux.

Proposition du RARE : le RARE souhaite insister sur ces éléments de qualité indispensables à la réussite des Agendas 21. On assiste depuis quelques années à la tentation d?une banalisation des démarches de développement durable avec une baisse de la qualité finale par manque notamment de moyens, et/ou de temps et un défaut de concertation. Le RARE propose que les Agendas 21 soient évalués par des organismes indépendants. Par souci de cohérence, le RARE propose des outils déclinables à chaque échelle pour orienter une convergence des objectifs de l?échelle internationale à l?échelle locale.

7. L?importance de l?implication et de la formation des agents des collectivités

Les démarches territoriales de développement durable ne doivent pas apparaître comme un objet déconnecté de la réalité des services et porté seulement par les politiques. L?ensemble des services doit être étroitement associé à son élaboration et bénéficier des formations nécessaires à sa mise en oeuvre quotidienne.

Proposition du RARE : le RARE propose de faire du développement durable un élément de formation de base des agents, également intégré dans leur déroulé de carrière.

CONCLUSION :

Les Agendas 21 sont des outils opérationnels et pratiques qui contribuent à la mise en place d?une économie verte et à la lutte contre la pauvreté, dans le cadre d?une co-construction avec l?ensemble des parties concernées. A ce titre, 20 ans après RIO, les agendas 21 locaux, sont des outils privilégiés à renforcer pour la mise en oeuvre du développement durable.

Le Réseau des Agences Régionales de l?Energie et de l?Environnement (RARE), propose en ce sens de les rendre obligatoires pour toutes les intercommunalités en les dotant d?outils de concertation locale, et en les évaluant pour s?assurer de leur qualité.

Le RARE s?engage à continuer activement l?accompagnement des Agendas 21 locaux dans le cadre de ses missions et compétences.

PRESENTATION du RARE

Le Réseau national des Agences Régionales de l?Energie et de l?Environnement (RARE) regroupe 11 opérateurs qui interviennent, à l?échelle des régions et auprès des acteurs locaux. Elles élaborent des réflexions et des outils au niveau national et européen pour agir efficacement en faveur de la réduction de la consommation d?énergie et de la promotion du développement durable des territoires.

Les domaines d?intervention sont variés mais ceux rencontrés le plus souvent sont :

 Les applications territoriales du développement durable;

 Les outils et méthodes de travail pour l?animation de réseaux, l?observation et l?expérimentation?

 L?animation des Observatoires Régionaux de l?Energie et des GES;

 La mobilité, la qualité de l?air

 La maîtrise de l?énergie et le développement des énergies renouvelables, et le changement climatique;

 L?utilisation rationnelle et économe des matières premières (eau?);

 La mise en valeur des espaces naturels;

 L?éducation à l?environnement et l?emploi formation

 Le management environnemental et les démarches de responsabilité sociétale;

Les agences régionales

Acteurs de terrains depuis plus de 30 ans pour certaines d?entre elles, les agences régionales de l?énergie et de l?environnement, ont accumulé un capital unique de connaissances et d?expériences pour agir auprès des collectivités locales, des entreprises, des acteurs professionnels, des associations, de la communauté scolaire et du grand public.

Les formes d?interventions sont multiples : information, sensibilisation, animation de réseaux, observation, transfert de savoir, accompagnement de démarches et de projets, programmes européens et coopération décentralisée?

Chiffres clés : - 1995 : naissance du RARE

- 2011 : 11 organismes partenaires, 11 régions représentées dont 2 dans les départements et territoires d?outre mer, 230 collaborateurs

- 42% des régions disposent d?une agence régionale et représentent les 2/3 de la population française.

- La présence des agences dynamise l?activité sur le développement durable dans de nombreuses régions (Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Bourgogne, Nord Pas de Calais, Ile de France, Provence-Alpes-Côte d?Azur, Haute-Normandie etc.?)

Elles animent notamment des réseaux de territoires autour du développement durable :

 Ile de France : http://teddif.org/ et http://www.areneidf.org/

 Midi-Pyrénées : http://www.territoiresdurables.fr

 Rhône-Alpes : http://www.ddrhonealpesraee.org/

 Provence-Alpes-Côte d?Azur : http://www.territoires-durables-paca.org/

 Nord Pas de Calais : http://www.cerdd.org

 Bourgogne : http://www.alterre-bourgogne.fr/le-reseau-des-relais.html

 Haute-Normandie : http://www.arehn.asso.fr/

Les dernières publications du RARE sur le développement durable :

Le Manifeste : Agenda 21, Plan Climat... N?hésitez plus ! 2011

Guide PLU et DD : publication décembre 2011

Le livret « Action ! Réalisez votre politique de développement durable » 2007
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