Ateliers Terre
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  • Date submitted: 28 Oct 2011
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CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE RIO+20

4-6 JUIN 2012, RIO, BRESIL. CONTRIBUTION DES ATELIERS DE LA TERRE

Tirée du Livre Blanc de la Global Conference 2011,

REVOLUTIONER LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA GOUVERNANCE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET L?ESSOR DE L?ECONOMIE VERTE


Préambule

Les Ateliers de la Terre sont un cercle de réflexion indépendant qui analyse les défis contemporains et à venir en matière de développement durable. Leur vocation est d'animer la vie des idées, d'encourager l'innovation intellectuelle et de produire de l'expertise pour alimenter la vision de long terme des décideurs et participer à

l‟élaboration d‟un nouveau modèle de société, plus respectueux de l‟homme et de l‟environnement.

Résolument tournés vers l'action, les Ateliers de la Terre se focalisent également sur la valorisation des expériences de terrain réussies et diffusent les bonnes pratiques pour accompagner le changement vers des modèles de développement et de société plus soutenables.

Les 26, 27 et 28 septembre 2011 a eu lieu à Evian, France, la VIème édition de la Global Conference des

Ateliers de la Terre.

Plus de 900 décideurs, leaders d‟opinion, responsables gouvernementaux, chefs d‟entreprises, d‟ONG et d‟associations, représentants de la société civile, chercheurs, académiques et medias, originaires de 65 pays,

se sont réunis pendant trois jours pour échanger et imaginer les solutions permettant de faire face aux défis économiques, sociétaux et environnementaux qui caractérisent notre monde actuel.

Dans le cadre de cette VIème édition, la thématique retenue était la suivante : « Quelles révolutions pour gouverner ensemble un monde vulnérable ? ».

En choisissant ce thème comme cadre de réflexion commun de ces trois jours d‟échanges, les Ateliers de la Terre ont voulu souligner le fait que de véritables révolutions (des modes de pensée, des modes de vie, des modes de consommation et de déplacement, et surtout des modèles de gouvernance) sont nécessaires pour

faire face aux enjeux de notre temps et pour parvenir à une gouvernance efficace et partagée à l‟échelle pl a-

nétaire.

Cette 6ème édition de la Global Conference a donc été pensée en cohérence avec le Sommet de Rio, puisque l?une des deux priorités de Rio+20 est la définition d?un cadre institutionnel de gouvernance du développement durable.

Déclinée en plusieurs sous-thèmes pendant ces trois jours, cette question a permis de mettre en avant les innovations et solutions existantes, mais aussi d'imaginer des révolutions qui nous permettront de faire face, tous ensemble, aux défis posés par la multitude des crises (politique, économique, sociale et environnemen- tale) que nous traversons.

Trois Commissions de Travail ont également présenté leurs travaux à Evian dans le cadre de cette VIème édition de la Global Conference :

-Internationaliser le modèle de l?entrepreneuriat social, en partenariat avec le Groupe SOS.

-Responsabilité Sociale et Environnementale : faire évoluer la gouvernance des entreprises, en partenariat avec Terra Nova.

-La médiation comme solution de règlement des conflits environnementaux, en partenariat avec l‟ESSEC-

IRENE.

La contribution des Ateliers de la Terre pour la Conférence des Nations Unies pour le Développement Du-

rable est tirée du Livre Blanc de la Global Conference 2011 et s‟attache à mettre en avant les idées et propo-

sitions évoquées pendant ces trois jours de réflexion.

Cette contribution est donc constituée de la synthèse des échanges de la Global Conference 2011. Elle comprend également les recommandations proposées par les experts des trois commissions de travail mises en place cette année.


« Face aux bouleversements du monde, quelle gouvernance construire ? »

Concilier vulnérabilité et développement économique nécessite un changement radical de modèles. Plusieurs alternatives sont envisagées: remettre en cause le système actuel de la gouvernance mondiale ; renforcer les institutions existantes ou mettre en place une instance plus fonctionnelle. Un modèle unique est-il souhaitable ? Comment allier attentes des acteurs économiques et équilibres géopolitiques mondiaux ?

« Nous avons trop parlé, et insuffisamment agi ». Cette phrase de Karl Falkenberg résume un constat largement partagé par les acteurs et experts du développement durable.

Les décideurs d‟aujourd‟hui sont nés dans un monde qui comptait entre trois et quatre milliards d‟habitants. Aujourd‟hui, la population mondiale atteint quasiment sept milliards d‟habitants, et les prévisions pour les décennies à venir envisagent neuf milliards d‟habitants.

La gouvernance à l‟échelle mondiale est souvent perçue comme le produit de l‟action des grandes institutions

internationales, comme les Nations unies. Or, ces institutions, nées dans un contexte historique et social bien précis ? celui de l‟après-Seconde Guerre mondiale ? doivent faire face à une remise en cause profonde de

leur mode de fonctionnement. Leur pertinence dans le traitement des défis du développement durable est questionnée.

L‟efficacité des modes de gouvernance doit s‟évaluer à l‟aune de leur capacité à traiter les défis du

développement durable dans leur multiplicité, même si les objectifs peuvent à l‟occasion apparaître

contradictoires. Les réponses proposées doivent tenir compte cette complexité et, en premier lieu, elles ne doivent pas négliger l‟humain. Par exemple, sauvegarde de la biodiversité ne peut se faire au détriment de la réduction de la pauvreté et de l‟élimination de la fin, qui sont des objectifs du millénaire.

Le maintien en l‟état pour les prochaines décennies des structures de production et des contraintes extrêmes qu‟elles placent sur les écosystèmes ne peut être accepté. Il est nécessaire de mettre en place sans tarder

des solutions durables, qui réduisent les émissions et la pollution, utilisables par toutes les nations.

Le constat de l‟insuffisance de la gouvernance actuelle face aux évolutions du monde et aux défis du

développement durable étant établi, quelles solutions s‟offrent aux acteurs économiques, politiques et

sociaux ?

Gouvernance publique des acteurs privés ?

Les acteurs privés sur la sellette

Certains regrettent qu‟avec l‟accélération de la mondialisation qui a marqué les vingt dernières années le code de conduite de ces entreprises soit devenu évanescent, que leurs comportements ne soient pas étudiés

ni surveillés, et qu‟aucune instance ne permette de les sanctionner efficacement le cas échéant.

Les conventions et traités concernant des sujets spécifiques, comme la pollution, ne sont pas des outils

adaptés pour condamner des actions néfastes de la part d‟entreprises.

Certaines organisations internationales manquent de pouvoir, comme l‟OIT ; d‟autres sont perçues comme des instruments de la mondialisation libérale et de l‟économie financière qui assure la prospérité des multinationales, comme le FMI, la Banque Mondiale ou l‟Organisation mondiale du commerce.


Les entreprises multinationales se sont développées jusqu‟à atteindre une puissance considérable. La mise

en perspective des montants en jeu avec les chiffres correspondant à l‟économie des États donne le vertige.

À titre d‟exemple, le chiffre d‟affaires d‟un géant de l‟informatique, dont les effectifs sont d‟environ 50 000 employés dépasse le produit intérieur brut de plus de 120 pays ; et la capitalisation boursière de cette même

entreprise correspond au produit intérieur brut de l‟Autriche ? un pays avancé et industrialisé de plus de 8

millions d‟habitants.

Cette puissance peut légitimement soulever des inquiétudes, car le déséquilibre induit met un grand nombre

de pays dans une situation d‟inégalité, voire de sujétion, face aux multinationales.

En réalité, toutes les entreprises ne s‟exonèrent pas de leur responsabilité sociale et environnementale. Dans les pays en voie de développement, si certaines entreprises se conduisent en prédateur, d‟autres adoptent un comportement responsable. Celles-ci sont encore plus sensibles à cette responsabilité lorsqu‟elles évoluent

dans un environnement fragile où les effets de leurs interventions peuvent être considérables.

Il convient d‟éviter l‟amalgame et de ne pas blâmer l‟ensemble des entreprises pour ces comportements.

Toutes les entreprises présentes dans des pays émergents ont la capacité, en agissant sur les salaires,

conditions de travail et modes d‟opération, de participer à une gouvernance incluant les besoins de la

population et permettant de répondre, même à petite échelle, aux nécessités du développement durable.

Soft power : quels résultats ?

Ce type d‟action est considéré comme faisant partie du « soft power », par opposition aux lois et règlements

(« hard power »).

Cette gouvernance locale peut être définie dans des codes et chartes de conduite des entreprises, dans des engagements vis-à-vis des parties prenantes et de la société civile. Mais il convient surtout qu‟elle associe les

pouvoirs publics et les autorités locales, qui sont souvent défaillants dans les pays les moins avancés.

Par ailleurs, les citoyens ont une responsabilité individuelle sur leurs modes de vie, qui permet de favoriser des comportements bénéfiques pour le développement durable. Cette responsabilité peut s‟étendre aux organisations des modes de gouvernance collectifs : dans l‟entreprise, dans les associations, dans les collectivités territoriales ? jusqu‟aux gouvernements.

L‟idée maîtresse est d‟éviter la dilution bureaucratique et de conférer à tous les acteurs la responsabilité

partagée des décisions ?

Dépasser les blocages nationaux

S‟agissant des États et des organisations internationales, leur action est souvent marquée par la défense d‟intérêts catégoriels. Les défis du développement durable se heurtent aux structures économiques, sociales et industrielles complexes des pays qui défendent ? ou croient défendre ? le bien-être de leur population et

leur prospérité économique. Les vicissitudes du Protocole de Kyoto montrent que les pays riches ont toujours tendance à pratiquer un protectionnisme économique qui nuit au développement durable.

Certains pays émergents ont connu des succès remarquables dans leur trajectoire de développement au cours des dernières années. Ainsi, sous la présidence de Luiz Inácio Lula da Silva, près de 40 millions d e Brésiliens sont sorties de la pauvreté.


Toutefois, ce succès a été réalisé au détriment de la protection de l‟environnement et en particulier de la forêt

amazonienne.

L‟intérêt du développement brésilien entre en conflit avec la préservation du patrimoine mondial qu‟est la forêt amazonienne. Cette situation est symptomatique de la difficulté de la coordination internationale dans la gouvernance du développement durable : les écosystèmes et les défis environnementaux associés ne reconnaissent pas les frontières internationales.

Il a été proposé de bâtir une Organisation internationale de l‟environnement, qui pourrait fédérer des compétences issues d‟autres organisations internationales (Santé, Travail, Agriculture, Commerce, etc.) et offrir un cadre de débat et de décision plus efficace afin de dépasser les critiques énoncées à l‟encontre des

grandes institutions de la communauté internationale. Dans la perspective de la préparation du sommet Rio

+20 de 2012, cette proposition est d‟une grande actualité.

Dans l‟Union européenne, la règle de l‟unanimité, très stricte dans son application, apparaît comme un frein à une action déterminée en faveur du développement durable. De manière générale, l‟unanimité ne saurait être

un mode de gouvernance adapté aux défis à relever.

Toutefois, dans le cadre européen, l‟effet d‟entraînement d‟une décision soutenue par la Commission et le Conseil est particulièrement bénéfique. L‟adoption d‟une gouvernance reposant sur la majorité qualifiée ou sur des pôles de pays volontaires peut être un moyen d‟action efficace en ce sens.

La gouvernance : une médiation

Le succès d‟une gouvernance nouvelle doit être apprécié au travers des réponses et des résultats obtenus. À

ce titre, l‟évaluation doit être intégrée à la gouvernance. Des acteurs externes sont en mesure de porter un

regard sur les projets en amont, lors de leur conception, et en aval lors de leur implémentation. Une évaluation sincère, objective et efficace favorise les bonnes pratiques.

De tels exemples existent au sein d‟initiatives de conservation ou de démarches volontaires d‟entreprises, comme celle de la Table ronde sur l‟huile de palme responsable. De manière similaire, certaines entreprises

comme Puma répondent aux questionnements soulevés par des ONG sur la dangerosité des produits.

La gouvernance est un moyen et non une fin en soi. C‟est un ensemble de pratiques qui a pour but d‟orienter les acteurs ? publics, privés et individuels, de favoriser les comportements responsables et de définir et implémenter des réponses aux défis du développement durable. C‟est une médiation entre les besoins immenses du développement durable et les réponses nécessairement nouvelles qu‟il convient d‟apporter.


« Acteurs nouveaux, pouvoirs différents, modèles balbutiants»

De nouveaux acteurs ont émergé sur la scène internationale. La « société civile » est devenue incontournable. L?émergence de ces nouveaux acteurs nécessite une redistribution de l?équilibre des pouvoirs à l?échelle globale. Faut-il une révolution des institutions démocratiques pour les associer aux décisions ? Sommes-nous déjà rentrés dans la République des réseaux?

Les mots « gouvernance » et « nouveaux modèles » ont probablement été ceux qui furent le plus prononcés au cours de cette 6ème Edition de la Global Conference des Ateliers de la Terre. En effet, la conscience d‟une nécessaire recherche de nouveaux types de gouvernance et d‟approches économiques est de plus en plus forte et partagée. L‟émergence de la société civile dans les différents débats politiques et économiques laissent à penser que de nouveaux acteurs prennent ou partagent une partie du pouvoir et que s‟instaure un

nouveau bilatéralisme « société civile » face à « pouvoir économique ». Peut-on réellement parler de nouveaux acteurs ou n‟assistons nous pas plutôt a un rééquilibre des pouvoirs ? Au delà de ces questions, le sujet d‟un nouveau mode de gouvernance mondial reste la clé pour s‟engager vers un vrai développement

durable.

La question consistant à comprendre si on faisait face à de nouveaux acteurs ou à un rééquilibre des pouvoirs entre acteurs a été centrale au cours des différents débats.

Depuis la chute du Mur de Berlin, le poids du pouvoir politique ne cesse de reculer dans les pays démocratiques et ce sont des acteurs présents depuis toujours qui ont soit conforté leur pouvoir soit qui sont

arrivés sur le devant de la scène. Il s‟agit essentiellement de la société civile et de ses relais dont l‟expression

n‟est plus sans conséquence aujourd‟hui pour les sphères économiques et politiques. Il s‟agit aussi bien sur

de la mise ne lumière d‟une évidence existant depuis les balbutiements du commerce qui est le poids

croissant et affirmé de la sphère privée économique. C‟est elle qui aujourd‟hui exerce une part non

significative du pouvoir et qui s‟oppose de plus en plus régulièrement aux représentants de la société civile.

Les débats de cette conférence ont clairement mis en avant plus une réallocation des pouvoirs entre acteurs

que l‟apparition de nouveaux acteurs.

Les taux de participations aux élections des différents pays démocratiques ces dernières années traduisent de leur cote la baisse de crédibilité et de confiance des politiques. Cette dégradation est renforcée par de multiple exemple de leur incapacité à réguler les problématiques social, économiques et environnementale mondiales. Les exemples du changement climatique et de la crise fi en sont les plus récentes illustrations.

Dans le même temps et sur ces mêmes sujets les ONG ont démontré leur capacité à faire entendre les voix

de cette société civile qui hors crise ou révolution ne s‟exprimait que peu lors des siècles passés. Les

conséquences des alertes portées par ces organisations au cours de ces dernières décennies ont souvent été à l‟origine d‟évolutions importantes du fonctionnement de notre société. Cependant, les récents bouleversements politiques dans le Monde Arabe démontrent aussi que la société civile n‟a pas toujours besoin de relais structurés (type ONG) pour s‟exprimer y compris pour engager ces changements de gouvernance radicaux. Et c‟est ainsi qu‟on arrive aujourd‟hui à une nouvelle réallocation des pouvoirs ou la sphère économique concentre l‟essentiel du pouvoir face à une société civile et à ses relais se faisant de plus en plus entendre et à un pouvoir politique à la recherche d‟une nouvelle gouvernance te d‟une nouvelle

légitimité.

L‟internationalisation relayée par l‟efficacité des moyens de communication et de transport est une des


explications de ce rééquilibre des pouvoirs. En effet, très vite, l‟activité économique humaine s‟est fondée sur les échanges internationaux. Dès l‟antiquité, les « hommes d‟affaires grecques » agissaient sur un territoire méditerranéen bien au delà de leurs frontières. Ceci n‟a fait que se renforcer, au cours du t emps et aujourd‟hui, l‟activité économique et mondiale totalement globalisée et s‟appuie sur des outils et moyens adaptés. Cette question de la territorialité n‟est pas neutre dans les débats. En effet, l‟expression politique est encore très ancrée sur des zones locales et assez peu globales. Elle agit au plus au niveau d‟un pays. Les premières recherches d‟une gouvernance mondiale politique au travers de La Société Des Nations puis via

l‟ONU n‟ont pas été grandement couronnées de succès jusqu'à la fin des années 90. La multiplication des

crises politiques sanitaire, alimentaire et politique a démontré le manque d‟efficacité de ces organismes

supranationaux.

Dans le même temps, ces mêmes crises ont fait apparaître une série d‟acteurs issus de la société civile qui

se sont élevés d‟une part contre l‟inefficacité politique et d‟autre part contre l‟ignorance volontaire par la

sphère économique des enjeux sociaux sociétaux et environnementaux.

C‟est ainsi qu‟on arrive à la situation d‟aujourd‟hui où une puissance économique mondialisée fait face à une

société civile locale et globale en l‟absence d‟une gouvernance politique et démocratique internationale.

Il serait illusoire de croire que la recherche d‟un développement durable pourra se passer de l‟action politi que.

C‟est cette action, dans une logique démocratique, qui est la seule à même de proposer des modèles de

société compatibles avec la démographie et les ressources de la planète.

Face à ce constat la question de savoir comment travailler à un rééquilibre des pouvoirs, qui est le seul garant

d‟un exercice efficace de la démocratie.

L‟enjeu qui est devant nous n‟est pas de donner la prééminence à un acteur mais bien d‟envisager, comme cela a pu être proposé lors des débats de cette conférence, un fonctionnement multilatéral accompagné d‟une réelle gouvernance. Il n‟est pas envisageable que la société civile et la sphère économique ne soit pas régulées et le seul à le pouvoir ne peut être que l‟acteur politique. Ce dernier doit donc faire sa révolution et chercher un modèle démocratique supranational capable de s‟adapter à la nouvelle territorialité des enjeux et

de leurs acteurs.

Le fonctionnement des Nations Unis depuis Rio illustre ce que pourrait être un fonctionnement politique international : sur les sujets environnementaux et sociétaux l‟ONU tente d‟organiser un multilatéralisme connectant l‟ensemble des acteurs vers un seul et même objectif. L‟efficacité n‟est pas encore démontrée, mais c‟est probablement sur ces base et sur ces modèles où sphères politique, économique et sociétal

peuvent se rencontrer et travailler ensemble.

Dans un plan similaire, la construction de l‟Europe essentiellement sur des réalités politique et économique est une réelle opportunité de tester le fonctionnement d‟une gouvernance supranationale.

L‟enjeu est majeur pour les politiques du monde entier car ce n‟est ni aux acteurs économiques ni à la société

civile de proposer un modèle de développement et une gouvernance. Ils doivent y contribuer mais dans le respect d‟un cadre défini au plan politique. Face à des enjeux globalisés la réponse des décideurs politiques ne peut se faire que dans un contexte lui aussi globalisé. Le vrai modèle à inventer reste donc aujourd‟hui un

modèle politique ancré sur son territoire mais en même temps capable de faire face aux grands enjeux qui se

jouent à l‟échelle de la planète. L‟économie et la société civile agissent déjà dans ces deux champs et le plus

souvent sans réelle gouvernance, et sur ces points les débats de la Global Conférence 2011 ont été particulièrement riches.


A 7 milliards de personnes aujourd‟hui sur la planète et à 9 milliards demain le mot clé de cette conférence reste plus que jamais « Gouvernance ». Mais l‟enjeu est de savoir de quelle gouvernance parlons-nous. Elle

ne peut être que démocratique et construite par le pouvoir politique. Il faut donc sans briser la nécessaire territorialité locale imaginer un mode de fonctionnement internationale dans le sens de l‟intérêt général. Cette approche impliquera parfois des renoncements pour certains et des changements pour d‟autres, mais elle est probablement la seule option soutenable dans le long terme. Il ne s‟agit pas de réinventer la démocratie mais bien de la faire comprendre et accepter à 7 milliards de citoyens d‟un même territoire.

« Le développement durable, esquive ou réalité ? »

Le concept de développement durable est aujourd?hui questionné. Tel qu?il a été conçu, il ne semble plus répondre aux enjeux actuels. Devant l?accélération des crises, faut-il plus mettre l?accent sur la responsabilité des acteurs ou imaginer des stratégies de rupture? Le temps n?est-il pas venu de mettre en ?uvre des mo- dèles révolutionnaires ?

Le «développement durable », bien que né il y a environ 25 ans, reste un concept encore jeune qui n‟a pas atteint la pleine maturité. Ses principes fondateurs sont bien connus : éclairer les décisions de toute organisation à la lumière des enjeux sociaux, environnementaux et économiques et placer ces mêmes décisions dans une optique de long terme en prenant en compte les transferts générationnels. En reliant les

piliers économique, social et environnemental, le développement durable place la notion d‟équilibre au c?ur

des décisions des acteurs économiques. La justesse du message porté par ce concept est aujourd‟hui

confirmée par les événements se déroulant au niveau mondial. En effet, le système économique actuel néglige les dommages causés à l‟environnement et aux populations. Lors d‟une récente conférence de l‟ambassade de Chine à Paris, il était fait état des dommages causés par les désordres sociaux et

environnementaux dans ce pays : 70% des cours d'eau et des bassins sont pollués; 40% en ont perdu l'exploitabilité, 90% des cours d'eau sont gravement polluées dans les zones urbaines, 16 des 20 villes les plus polluées du monde sont chinoises, 33% du territoire reçoit des pluies acides, etc. Dans cette situation, la perte économique causée par la pollution est estimée entre 8 et 13 % du PIB. Avec une vision de développement durable, la croissance chinoise peut-elle être vraiment considérée comme une croissance à

deux chiffres ? Nous n‟entrerons pas ici dans la question des indicateurs de mesure de la croissance (ou du

bien être) mais ceci nous amène à penser que le constat posé par le concept de développement durable est

plus que jamais d‟actualité et que c‟est probablement la validité de ce constat qui s‟est radicalisée au cours

des dernières années.

Certains acteurs continuent encore à esquiver leurs responsabilités en contestant (parfois partiellement) la réalité du constat de la détérioration de l‟état de la planète et en utilisant le concept de développement durable dans une version édulcorée sans s‟attaquer à la racine des problèmes. Et pourtant, près de 25 ans après la naissance de ce concept, la situation s‟est aggravée. Nous citerons ici les éléments collectés par le

WWF et publiés dans le Rapport Planète vivante 2010. Il est notamment fait état du déclin de la biodiversité, en particulier dans les zones tropicales et les habitats d'eau douce. L'index planète vivante montre en effet une baisse de 30 % depuis 1970, dont les aires tropicales apparaissent comme les plus touchées avec une baisse de 60 % en moins de 40 ans. Par ailleurs, les pays à haut revenus ont une Empreinte Ecologique environ trois fois plus importante que les pays à revenus moyens et à peu près cinq fois plus importante que les pays à faible revenus. Enfin, sur la base des données de 2007 analysées dans le rapport 2010,

l'Empreinte Ecologique de la Terre a dépassé sa biocapacité de 50 %. D‟après le WWF, « nous sommes en

capacité de dépasser cette biocapacité uniquement dans la mesure où l'atmosphère fonctionne comme soupape de sécurité, ceci malheureusement sans éviter des conséquences climatiques. »


Le concept de développement durable s‟appuie sur un constat et porte une ambition. Depuis quelques années, le constat de la gravité de la crise environnementale et sociale s‟est confirmé, et l‟ambition de réconciliation intra et inter générationnelle est plus que jamais d‟actualité. Il ne faut donc pas se méprendre

sur le concept de développement durable car il ne porte pas en lui les solutions concrètes et pratiques du quotidien, c‟est à l‟ensemble des acteurs de les inventer à la lumière des principes posés. Ce concept est en fait à même de provoquer les nécessaires ruptures d‟intérêt général. Et aujourd‟hui, en effet, la pensée

théorique et les expérimentations de terrain progressent rapidement se portant, pour certains, vers des innovations de rupture. Ainsi, la radicalité du constat ne peut plus nous faire esquiver le problème posé par la

relative lenteur et pauvreté des solutions apportées jusqu‟à présent.

A cet égard, les entreprises sont parfois aujourd‟hui des vecteurs privilégiés de la mise en place de solutions

concrètes plus radicales. De quelle nature sont-elles ?

On distingue des actions liées à différents types de stratégies : s‟adapter / innover sans rupture pour les uns

et innovation de rupture pour les autres en remettant en cause le modèle existant. Dans les stratégies d‟Adaptation, on retrouve par exemple la réduction des impacts sociaux et environnem entaux des produits ou le développement d‟une offre éco conçue ou socialement responsable permettant respectivement de baisser les coûts et de développer l‟attractivité d‟une marque. Quant aux stratégies de rupture, on peut donner l‟exemple de l‟économie de fonctionnalité dans laquelle l‟entreprise revoit de façon fondamentale sa stratégie

commerciale en passant de la vente de produits ou de biens à la vente de services ou bien encore des stratégie BOP (Bottom of the Pyramid) qui consiste à développer une offre spécifique pour les populations à bas revenus.

Ces innovations de rupture sont aujourd‟hui possible dans nombre de secteurs d‟activités. Les participants à la table ronde lors de la 5ème Edition des Ateliers de la Terre ont d‟ailleurs appelé à ne pas se cacher derrière certains arguments qui ont jusque là entretenus « l‟esquive ». Des éléments tels que le besoin de

gouvernance mondiale, les bienfaits du progrès technologique nous placent dans un horizon de temps bien souvent trop lointain, alors que des actions en rupture peuvent être engagées dès maintenant par les acteurs économiques.

Pour conclure, il nous apparait que le concept de développement durable est toujours pertinent et en phase avec les enjeux actuels. Il définit une ambition de changement qui s‟appuie notamment sur le constat d‟une détérioration accrue de l‟état de la planète. Néanmoins, malgré ses 25 ans, il s‟agit d‟un concept jeune qui laisse place à l‟inventivité des acteurs dans sa mise en ?uvre opérationnelle. Aujourd‟hui, l‟urgence face à la

montée des enjeux environnementaux et sociaux et la relative faiblesse des acteurs publics en terme de

régulation mondiale ont poussé certains acteurs privés à engager des stratégies de rupture, n‟est ce pas là la

plus belle preuve de vie de ce concept de développement durable ?


« Rio+20 : souvenirs ou avenir ? »

L?ambition commune proclamée il y 20 ans et fondée sur une approche globale s?est traduite par des résultats en demi-teinte. Peut-on toujours construire nos espoirs sur cette démarche ou faut-il favoriser les espaces de négociations sectoriels et régionaux ? La croissance verte est-elle réellement un concept fédérateur ?

La conférence Rio+20 aura lieu à Rio de Janeiro (Brésil) du 4 au 6 juin 2012. Elle porte sur deux thèmes : la croissance verte dans un contexte de développement durable et d'éradication de la pauvreté et le cadre insti- tutionnel du développement durable. Elle aura lieu 20 ans après la conférence Rio de Janeiro en 1992 qui

avait notamment donné lieu à la création de l‟agenda 21 ainsi qu‟à l‟adoption de trois grandes conventions :

sur la diversité biologique (CDB), sur les changements climatiques (CCNUCC) et sur la lutte contre la désert i- fication. Ces 20 ans écoulés appellent à dresser un bilan des avancées.

Concernant l‟évolution de l‟environnement mondial, le résumé pour les décideurs du programme des Nations

Unies pour l‟environnement rappelle que le monde a connu de nombreux bouleversements depuis 20 ans : la

population mondiale a augmenté de 5 à presque 7 Mds, le PIB de presque 2% par personne. Les innovations technologiques ont amélioré les moyens d‟existence et la santé.

Le rapport juge ensuite qu‟il: « il est évident qu?il y a des changements environnementaux sans précédent au niveau régional et mondial » « ces changements sans précédent sont causés par des activités humaines dans une société mondialisée, industrialisée et interconnectée, provoquée par des flux croissants de biens, de services, de capitaux, de populations, de technologies, d?informations, d?idées et de travail et affectent même des population isolées ». Le « développement humain » est ainsi mis en péril. Les populations pauvres restent les plus vulnérables. « Les systèmes sociaux et biophysiques peuvent atteindre des points de bascu- lement au delà desquels les changements sont graves, plus rapides et potentiellement irréversibles ».

Les acteurs ont également profondément évolué : en 1992, les ONG agissaient comme aiguillon des négocia- tions mais pas comme parties prenantes. Les collectivités locales n‟étaient pas organisées sur le développe- ment durable, certains maires étaient néanmoins présents comme personnalités. Aujourd‟hui, une « diploma- tie scientifique » qui s‟appuie notamment sur le GIEC est mise en ?uvre. La société civile est reconnue

comme un acteur à part entière. Elle est pleinement associée aux négociations. Les entreprises ont égale- ment désormais largement intégré le développement durable à leur processus de prise de décision et de gestion.

Interrogés sur les avancées qu‟il y a eu depuis la première conférence en 1992, les membres du panel ont tous estimé que Rio avait permis l‟émergence de nouvelles initiatives, de penser différemment. En particulier, pour Mohameed SHAREEF, le sommet de Rio fut « l‟un des sommets des Nations Unies les plus ambitieux ».

Concernant ensuite les actions concrètes qui ont été mises en place à l‟issue de ce sommet, Marie Hélène Aubert rappelle que des agendas 21 locaux ont été réalisés dans de nombreuses collectivités locales avec des mesures sur les trois piliers du développement durable et une large participation des citoyens. Elle estime

cependant qu‟il n‟y a pas eu de transformation en profondeur des modèles de développement ni un chang e-

ment de vision qui auraient permis d‟identifier des leviers d‟action pour faire émerger un nouveau modèle.

Dressant lui aussi un bilan de la conférence, Nick ROBINS juge pour sa part que le sommet de Rio a permis la création d‟un cadre légal nécessaire et efficace mais que Rio + 20 devrait mener à des avancées sur le sujet des forêts, de la comptabilité nationale ? sans se cantonner à une Adaptation de l‟existant.

La seconde question de Christine Oberdorff concernait les obstacles politiques ou économiques qui pour- raient bloquer le projet. Les panelistes ont estimé que le sommet de 2012 interviendra dans un contexte de crise économique et sociale qui pourrait avoir des effets contradictoires. Les dirigeants politiques essayent

« d‟éteindre l‟incendie » sans prendre les mesures qui s‟imposent. Plus qu‟un simple « ajustage », le modèle


semble arriver à sa fin et imposer l‟invention de nouveaux modèles gestion de territoires avec des principes

communs.

Pour Nick ROBINS, Il faut donc intégrer d‟avantage une vision à long terme et des critères économiques et sociaux. Selon les données publiées en mars 2009 par l'IFC (International Finance Corporation), l'intégration ESG concerne près de 300 milliards de dollars d'encours dans les pays émergents et les fonds ISR représe n- tent près de 52 milliards de dollars en 2008 (contre près de 30 milliards en 2006).

Gonzalo RAMIREZ GUIER juge quant à lui que la pression dominante des populations concerne l‟emploi et qu‟il faut identifier un point à partir duquel une population accepte de réduire ses impacts sur l‟environnement

et de ralentir sa croissance économique pour mieux le préserver.

La troisième question concernait les moyens à donner aux pays forestiers pour avoir des alternatives à la déforestation. Marie-Hélène AUBERT estime que c‟est une obligation : « si on ne s?assure pas que les forets sont gérées durablement, on creuse notre tombe ». Il faut d‟une part être conscient de la situation, des enjeux et d‟autre part user des outils en étant sûr de leur efficacité. La directrice adjointe de Futur Facteur 4 rappelle qu‟il n‟y a pas que la certification, « il faut arrêter de parler et user des outils qui existent ». Cela permettra aux pays forestiers d‟être producteurs de croissance verte avant d‟être consommateurs.

La dernière question concernait les mécanismes financiers. Les panelistes ont estimé qu‟il y avait pour les investissements deux secteurs particulièrement importants : les nouvelles énergies et l‟efficacité énergétique. Mais ils se sont aussi demandé si l‟économie verte était forcément plus vertueuse et si elle devait se traduire par un verdissement de l‟économie ou un changement de paradigme. Certains ont néanmoins rappelé que le fait de se focaliser sur la dimension économique du développement durable est problématique et qu‟elle ne doit pas faire oublier la dimension sociale et l‟enjeu de la réduction des inégalités. Certaines avancées peu- vent être obtenues au niveau local et dès aujourd‟hui.

La prise de conscience et les moyens techniques peuvent donc permettre de faire de Rio+20, selon Véro- nique Smée, « un sommet de transition vers une monde plus soutenable? à condition que les décisions poli- tiques suivent ». La croissance verte dans un contexte de développement durable et d'éradication de la pau- vreté et le cadre institutionnel du développement durable seront les deux thèmes principaux.

Concernant le premier thème, la Commission européenne estime que nous avons besoin d'une économie qui puisse assurer croissance et développement, tout en permettant d'améliorer le bien-être humain, d'offrir des emplois décents, de réduire les inégalités, de lutter contre la pauvreté et de préserver le capital naturel dont nous dépendons tous. « Ce type d'économie, une économie verte, constitue un moyen efficace de promouvoir le développement durable, d'éradiquer la pauvreté ainsi que de répondre aux nouveaux défis et de remédier aux lacunes existant dans la mise en ?uvre ».1

Ce concept rassemble mais il n‟est pas précisément défini. Lors du 2nd comité préparatoire de Rio +20, les pays ont notamment échangé leurs points de vue sur cette notion. Bien qu‟une définition consensuelle n‟ait pu être dégagée, les différents blocs de négociation ont pu être précisés. Les délégués de l‟OASIS (alliance of small Island states) ont introduit la notion « d‟économie bleue » qui met l‟accent sur le développement durable des océans. Ensuite, le G77 estime d‟une part que l‟intégration sociale et la nécessité d‟éviter tout protection- nisme vert doivent figurer dans le document final portant sur l‟économie verte et d‟autre part que l‟économie

1 Communication de la commission européenne, « Rio+20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance, 20 juin 2011.


verte doit être conforme aux Principes de Rio et à l‟Agenda 21, prioriser l‟éradication de la pauvreté ainsi que

réaffirmer le droit souverain des pays à disposer de leurs ressources.2

La gouvernance mondiale du développement mondial est rendue difficile par le fait que pour assurer la ges- tion commune des ressources terrestres, des mécanismes de régulation doivent être mis en place par les

Etats. Or, chacun est tenté d‟adopter la stratégie du « passager clandestin » ou de gérer les autres crises qui

s‟imposent : économiques, sociales qui donnent la fausse illusion que les enjeux environnementaux ne ré-

clament pas de solutions immédiates.

Pour Jean Pierre Thébault également, il faut trouver un nouvel équilibre entre le global et le local ainsi que renforcer le statut des Etats comme socle inattaquable de l‟ordre mondial. Si le concept de développement

durable est partagé, il faut désormais lui donner un sens plus concret et cela passe pour lui par la réforme des institutions. Il juge que la gouvernance internationale du développement durable est en plein débat au-

jourd‟hui entre les tentatives avortées de favoriser l‟émergence de solutions rapides dans le système onusien

et la possible création d‟une organisation mondiale de l‟environnement.3

Plusieurs options de réformes existent en effet, rappelées par la Commission européenne : d‟abord « renfor- cer le rôle du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) en matière de développement d u- rable, en accordant une importance égale à ses trois piliers ». Ensuite, « transformer la Commission du déve- loppement durable (CDD) des Nations unies en un organe plus permanent doté de fonctions élargies [de façon à garantir que] tous les organes des Nations unies concernés fassent une place beaucoup plus grande au développement durable. »

Est enfin possible un renforcement du PNUE, soit en améliorant « son fonctionnement dans le cadre de son mandat actuel », soit en le renforçant et en le dotant de nouvelles tâches et responsabilités ou enfin «en créant une organisation environnementale multilatérale mondiale, par exemple en transformant le PNUE en

une agence spécialisée des Nations-Unies (telle que l‟OIT).

« La conférence de Rio+20 débouchera sur des objectifs concrets, qui mèneront à des plans d'action », as- sure Brice Lalonde, co-coordonnateur exécutif de la conférence des Nations unies sur le développement du- rable appelée « Rio+20 ». Selon Brice Lalonde, la conférence devrait permettre de « joindre des objectifs liés au développement durable aux objectifs sociaux des actuels Objectifs du millénaire pour le développement », dont l'échéance est 2015.

Aline Brachet relate qu‟il « il place en tête de ces objectifs la question de l'énergie, qu'il décline en trois me- sures : l'accès universel à l'énergie d'ici 2030, le doublement de l'efficacité énergétique et le doublement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique d'ici 2030. D'autres objectifs concrets devraient être formulés à Rio, liés à la sécurité alimentaire - « comment produire mieux sans toucher aux terres, aux res-

sources en eau et en énergie » - aux océans, et à la biodiversité. » 4

2 Objectif Terre. Bulletin de liaison du développement durable de l?espace francophone. 2nd comité préparatoire Rio+2°. 7/8 mar s

2011.

3 Conférence du Comité 21 « pour une contribution française au sommet de la terre 2012. » Lundi 4 juillet 2012.

4 Aline Brachet Rio+20 : « La conférence débouchera sur des objectifs concrets » (Brice Lalonde). Dépêche n°11728

Paris, jeudi 13 octobre 2011


« Les Afriques en marcher vers Rio+20 »

A l'approche du grand rendez-vous de Rio +20, le continent africain est amené à jouer un rôle pivot dans les négociations. Ainsi, les différents pays cherchent à s?accorder sur une vision commune. Quel consensus doivent-ils trouver pour être un acteur moteur dans ces négociations ?

Vingt ans ont passé depuis le Sommet de la Terre de 1992. Il est utile de s‟interroger sur les accomplissements, en particulier au regard des Objectifs du millénaire. Quelles ont été les concrétisations de ces objectifs nobles et généreux ? Sans minimiser les avancées réalisées, il apparaît que la tâche à accomplir

pour l‟Afrique est encore immense.

Le regard porté sur l‟Afrique et le constat qui en résulte est souvent sombre. L‟Afrique représente moins de

2 % des échanges mondiaux ; et l‟accumulation des calamités qui frappent le continent ? sécheresses,

famines, guerres civiles, épidémies ? peuvent faire le jeu d‟un fatalisme parfois appelé « Afro-pessimisme ».

Mais la crise dans laquelle s‟enlise l‟économie des pays développés et l‟urgence du développement durable permettent d‟appréhender ce constat différemment. Le retard de développement se transforme en une page à écrire : l‟Afrique peut être le continent de demain, à condition qu‟elle prenne sa part du risque. Les révolutions arabes du printemps 2011 ont d‟ailleurs commencé sur le sol africain

Aujourd‟hui, la question du développement durable et du développement de l‟Afrique est portée au plus haut

niveau dans de nombreux pays du continent. Le renouvellement des élites politiques et économiques insuffle

de nouvelles perspectives. La diversité de l‟Afrique est la source d‟émergence de formes d‟engagement qui

feront la différence et permettront la réalisation de la « promesse africaine ».

Constat : la nécessité de nouvelles perspectives de développement

S‟agissant des défis du développement durable considérés dans le contexte africains, trois constats sont

particulièrement significatifs :

- Les phénomènes d‟épuisement des ressources et de destruction des milieux naturels et des éco-

systèmes sont irréversibles. Ce qui est perdu aujourd‟hui en Afrique ? forêt équatoriale primaire et

biodiversité associée, milieux aquatiques des Grands Lacs, savane reculant devant la désertifica- tion ? ne pourra jamais être retrouvé à l‟identique. Il n‟existe pas de réserves de droits de tirage spéciaux pour la planète, dont la finitude s‟impose à nous de manière de plus en plus nette.

- La forêt primaire « poumon de l‟Humanité », les océans et les autres ressources environnementales sont des biens publics mondiaux. Leur caractère exceptionnel doit être préservé et leur jouissance

? contrôlée ? doit être non-exclusive. À ce titre, l‟échelle de l‟État-Nation n‟est pas pertinente pour

les appréhender, d‟autant plus que la gouvernance des États africains est encore trop souvent d é-

faillante.

- Un conflit de temporalité est perceptible dans les pays les moins avancés, et particulièrement en Afrique, dans la progression des trois objectifs du développement durable. L‟ampleur des phéno- mènes, par exemple l‟insécurité alimentaire ou l‟épidémie du SIDA, est telle qu‟il est difficile de prio- riser les axes de développement. Le corollaire, malheureusement, est souvent le délaissement d‟un

des piliers du développement durable : le pilier économique et le bien-être social des populations ne sont pas considérés dans un projet environnemental de conservation de la nature, par exemple.

Par ailleurs, les politiques de développement menées à partir de 1980 sous les auspices du Consensus de


Washington ont montré leur incapacité à répondre aux problèmes du développement durable. L‟ajustement

structurel est désormais structurellement dépassé.

La confiance de l‟Afrique et des Africains en leurs capacités est essentielle. Il est nécessaire d‟abandonner l‟attentisme vis-à-vis des autres continents ? l‟Europe, l‟Asie ? des pays développés et des organisations

internationales.

Porter les voix africaines

L‟Union africaine ?uvre pour rassembler les diversités du continent et rapprocher les États qui le composent. Dans la perspective du sommet de Rio +20 et de la présidence du G77, l‟Union africaine doit parler d‟une seule voix : c‟est une responsabilité importante. L‟Union africaine rassemble les multiplicités géographiques, politiques et culturelles de l‟Afrique.

Dans le cadre des négociations internationales, l‟Afrique a l‟ambition d‟être un moteur. L‟Afrique, continent qui a vu naître l‟Humanité, ne se délie pas de la solidarité globale, au contraire : elle souhaite prendre sa part de

responsabilité et contribuer positivement aux nouveaux fondements de notre civilisation.

Il est une valeur que les Africains souhaitent faire partager au reste du monde : c‟est la solidarité. Le message

africain du sommet de Rio +20 vaut aussi pour l‟Afrique elle-même : il est indispensable d‟écouter sa propre

voix. Il importe que les dirigeants africains écoutent et prennent nettement conscience des demandes de leurs peuples.

Enfin, l‟Afrique peut initier des programmes de coopération internationale pour la préservation et la gestion durable d‟écosystèmes vitaux comme la forêt primaire et les bassins des grands fleuves (Congo, Niger, etc).

Les poumons et vaisseaux du monde doivent être gérés au mieux ; les pays concernés doivent être aidés. La déclaration de Brazzaville va en ce sens.

L?Afrique : terre des possibles

Au cours des vingt années qui se sont écoulées depuis le sommet de Rio, les enjeux du développement durable ont été culturellement intégrés en Afrique, comme ils l‟ont été dans le monde occidental. C‟est d‟ailleurs l‟absence de développement économique et la pauvreté qui permettent de définir des structures et

de mettre en place des projets qui appréhendent les trois piliers du développement durable : la création de richesses et l‟augmentation du bien-être humain sont absolument cruciales en Afrique, ainsi que l‟est la sauvegarde de l‟environnement.

À ce sujet, la Première dame du Niger a souligné que « toute politique de sauvegarde des biens environnementaux communs et de bonne gouvernance économique et sociale participe à la réduction de la pauvreté. »

Alors que sa population a franchi le cap du milliard d‟habitants en 2009, l‟Afrique compte pour moins de 2 % des émissions totales de CO2. L‟écart entre ces deux chiffres ? un sixième de la population mondiale mais un cinquantième seulement des émissions de gaz à effet de serre ? est certes un reflet significatif de la différence de développement entre le continent africain et le monde occidental, mais c‟est aussi un élément qui montre l‟ampleur des potentialités africaines.

Sur ces territoires où tant reste à faire, il est possible et souhaitable de réaliser des projets innovants, durables, et adaptés aux besoins des populations ? accès à l‟eau, à l‟énergie, sauvegarde de l‟agriculture

vivrière, etc. Au cours des dernières années, le comportement quotidien des Africains a été modifié ; les


projets de production locale d‟énergie propre ont foisonné.

Ainsi, la Commission de l‟Union économique et monétaire ouest-africaine a financé 8 000 forages avec pompes à motricité humaine. Elle propose également un programme d‟un milliard de dollars, en partenariat avec la BCEAO et la BOAD afin de financer des investissements locaux dans l‟énergie durable : éolien,

biomasse, petites installations hydroélectriques. Ces équipements sont particulièrement bien adaptés aux

nécessités africaines, notamment à l‟état souvent délabré des infrastructures existantes.

Certains élèves et étudiants africains formés en Europe voient désormais leur continent natal, l‟Afrique, comme la terre où ils souhaitent développer leurs talents. Les politiques d‟immigration restrictives et la crise des pays du Nord sont des éléments importants dans ce « retour des cerveaux » qui apporte à l‟Afrique des

élites motivées et compétentes, des ferments de société civile et de bonne gouvernance. La jeunesse a d‟ailleurs un rôle considérable à jouer en Afrique, plus que dans tout autre continent. En effet, un Africain sur deux a aujourd‟hui moins de 25 ans.

Enfin, le secteur privé ? notamment les PME ? et la société civile, qui se structure dans plusieurs pays africains, sont des richesses à mobiliser. De même, la voix des artistes et créateurs africains doit être prise en compte : il convient de la soutenir, sur la scène internationale comme en Afrique même.

Le continent des solutions

L‟Afrique a un rôle considérable à jouer dans le développement durable et l‟atteinte des objectifs du millénaire. L‟Afrique est un réservoir de ressources naturelles et d‟inventivité. C‟est un continent jeune, qui progresse malgré les défis immenses qu‟il doit relever. Dans le cadre du sommet Rio +20, l‟Afrique qui prend

conscience de son potentiel et des moyens de le réaliser est le continent des solutions.

« Les révolutions en marche »

Sur un plan financier, technologique et social, des solutions existent déjà pour mettre en ?uvre les transformations nécessaires. Elles impliquent des bouleversements profonds des mentalités et représentent de véritables révolutions.

Le terme « révolution » est souvent associé au renversement inattendu et précipité d‟un régime politique pour

le remplacer par une autre de forme de gouvernement avec de nouvelles personnalités à sa tête. Les révolutions abordées dans le cadre de cette conférence des Ateliers de la Terre sont toutefois d‟une toute autre nature. Il s‟agit de révolutions au niveau social, technologique ou financier qui ont pour point commun de ne pas être à l‟initiative de la sphère politique mais d‟être le fruit de réflexions exercées à l‟échelle des

entreprises et de la société civile. Ces réalisations ou ces projets bouleversent tous à leur manière les cadres de référence qui les ont vus émerger et certains cherchent explicitement à combler un espace laissé vacant par le politique.

Le terme de « révolution » n‟est il toutefois pas excessif pour désigner ces initiatives ? En quoi contribuent- elles à un changement de paradigme en lien avec le développement durable ? Sont-elles réalistes et réplicables à grande échelle ?

Robert Bell dresse un constat d‟échec de l‟action des gouvernements et du marché pour lutter contre le changement climatique afin d‟en appeler à une mobilisation de la société civile dans le cadre de « Fonds de rédemption verts ». L‟économiste soutient ainsi que les Etats ne sont pas prêts à investir les montants jugés


nécessaires par l‟Agence Internationale de l‟Energie pour opérer la transition de notre modèle énergétique

(400 à 500 milliards USD par an d‟ici à 2020 et 1000 milliards USD par an après cette date). L‟apport financier

ne pourra pas non plus selon lui venir du marché dont l‟horizon est trop axé sur le court terme. 70 % des

actions sont en effet vendues plusieurs fois par seconde sur les marchés. La solution consisterait donc à constituer des fonds d‟investissements verts bloqués sur du long terme, quatre-vingt-dix-neuf ans par

exemple, pour fonctionner à une échelle de temps comparable à l'ampleur de la crise climatique. Ces fonds seraient soutenus dans l‟esprit de Robert Bell par des États, des institutions publiques, des associations écologistes, des organisations caritatives, des Églises, voire des particuliers. Si l‟idée est séduisante et ne manque pas de crédits elle n‟est soutenue par aucune réalisation concrète à ce jour. On peut toutefois fai re preuve d‟optimisme en partant du principe que les premiers pas sont toujours les plus difficiles et que le premiers fonds constitués auront un effet d‟entrainement pour structurer tout le système.

Une autre solution, fondée sur le recours à la technologie, a été proposée pour diminuer de façon significative les émissions mondiales de gaz à effet de serre : la fabrication de pétrole à travers la conversion accélérée de

CO2 en pétrole artificiel via l‟utilisation de phytoplancton dans des concentrations très élevées. Ce procédé

innovant permet la production d‟un pétrole au bilan carbone négatif directement utilisable comme carburant.

Après les révolutions financières et technologiques, deux entreprises privées, Orange et Suez Environnement, ont apporté leurs contributions aux débats lors de cette conférence en expliquant comment elles repensent leurs activités dans les pays en développement pour concilier rentabilité économique et progrès social. A travers le soutien apporté à une étude5 sur le lien entre TIC6 et développement de projets

pour les populations les plus défavorisées dans les domaines de l‟agriculture, de l‟éducation, de la santé et

des services financiers, Orange a eu l‟opportunité de présenter quelques facteurs de réussites et d‟échecs de

ce types d‟initiatives :

· Les services dans les domaines de l‟éducation et de la santé ont beaucoup plus de difficultés à a t-

teindre un stade d‟indépendance financière que ceux dans les domaines de l‟agriculture et des ser-

vices financiers.

· Dans le cadre de la conception du service Il est fondamental de faire la distinction, étroite au premier abord, entre les besoins des populations ciblées et leurs demandes. La notion de demande permet

notamment d‟identifier les services pour lesquels un individu est prêt à dépenser une somme d‟argent

ce qui n‟est pas toujours le cas pour un besoin.

· L‟identification de relais au niveau local est indispensable pour implanter le service et le faire perd u- rer.

· La rentabilité du projet dépendra en grande partie de sa capacité à mobiliser le plus grande nombre

de secteurs d‟activités et à s‟exporter hors des frontières.

Les programmes d‟ingénierie sociétale menés par Suez Environnement dans le domaine de l‟accès à l‟eau

reposent également sur une définition claire de la demande et une implication directe des populations locales,

allant parfois jusqu‟au bénévolat.

Les initiatives de ces deux entreprises pour développer un business model en direction de la « base de la pyramide » témoignent d‟une réelle volonté d‟engagement et ont pour mérite de dépasser le cadre du mécénat. Toutefois, nous sommes toujours loin d‟une remise en cause des fondements de leur modèle

5 Cf Etude Hystra, Leveraging information and communication technology for the base of the pyramid, juin 2011.

6 Technologies de l?Information et de la Communication


économique.

La révolution sociale passe également dans de nombreux pays par l‟accès à la propriété privée. Les

questions foncières sont à l‟origine de plus de 50 % des conflits devant les tribunaux dans de nombreux pays

africains. Le concept de « micro propriété », inventé par Abdoulaye HARISSOU, constitue une réponse adaptée à cet enjeu en descendant au plus près des populations pour décerner des titres officiels de propriété qui ne pourront plus être remis en cause.

Quel bilan tirer de ces initiatives de nature très différentes mais ayant pour dénominateur commun de ne pas entrer dans les cadres de pensée traditionnels ? Aucune d‟entres elles ne peut réellement s‟attribuer le label

révolutionnaire étant donné que les actions susceptibles de créer les plus grands changements en sont encore au stade de la théorie ou du projet pilote. Toutefois, plusieurs initiatives comportent incontestablement une dimension révolutionnaire en gestation tant elles bouleversent les référentiels traditionnels des

entreprises ou des investisseurs ou les modes de production pétroliers. Ces projets sont tous porteur d‟un

vent d‟optimisme à l‟heure des discours sur l‟incapacité de la communauté internationale à définir une ligne

de conduite claire pour lutter contre le changement climatique. Une extraordinaire créativité existe au niveau des universités, des entreprises de toute taille ou de la société civile en général. Cependant, s‟il ne faut pas attendre les bras croisés que toutes les solutions viennent du haut, l‟implication du politique apparait comme toujours indispensable pour permettre l‟éclosion des ces révolutions et leur conférer une dimension de plus

grande envergure.

« Eau potable : quelles échelles, quels modèles ? »

Des réformes sont à mettre en place pour assurer une gestion équitable et durable de l?eau. A quelle échelle cette ressource doit-elle être gérée ? Quel modèle de gouvernance mettre en ?uvre pour en assurer un accès et une gestion efficace?

Pour une gestion équitable et durable de l?eau

L‟eau va constituer un des grands défis contemporains de notre siècle. La démographie et l‟activité humaine ont fait passer l‟eau au cours des dernières décennies d‟une situation d‟abondance dans de nombreuses r é-

gions du monde à un statut de ressource rare.

Or, la notion de rareté fait immédiatement référence à la science économique dont l‟objet principal est de pouvoir gérer de manière optimale les ressources rares. En effet, l‟époque de l‟eau potable gratuite en quanti- té illimitée est révolue. Mais l‟eau ne peut bien entendu se limiter à un bien économique tant elle est syn o- nyme de vie aussi bien pour l‟espèce humaine que pour la faune et la flore qui peuplent notre planète. Il s‟agit par conséquent tout autant d‟un bien social et d‟un bien environnemental. Si depuis des millions d‟année, la quantité d‟eau est stable sur la terre, sa qualité s‟est en revanche considérablement détériorée. Les possibles

évolutions climatiques, temporaires ou durables, viennent également perturber la donne avec des risques accrus d‟inondation par moment et par endroit tandis que simultanément des risques de grande sécheresse peuvent apparaître dans d‟autres régions du monde.

Dans ce contexte, la gestion de l‟eau est devenue un exercice difficile et complexe. Difficile, car il faut désor- mais offrir un accès à l‟eau potable à 7 milliards d‟habitants alors que la planète ne comptait que 1,5 milliard d‟habitants au début du XXème siècle. Complexe, car l‟eau, ce sont des enjeux techniques, institutionnels et

organisationnels, de nouvelles technologies, des aspects juridiques et réglementaires, des normes, de la r é- gulation, des investissements, des coûts, des financements, des prix, de la gouvernance et de la soutenabilité économique, financière, sociale et environnementale. Même si la révolution numérique a eu un impact sur le

secteur, il demeure limité car depuis l‟Antiquité on fait graviter l‟eau, on construit toujours et encore des ré


seaux et des aqueducs, simplement parce qu‟à la différence des technologies de l‟information, il n‟est pas possible de transférer des millions de m3 d‟eau d‟un territoire à un autre en un clic.

La gestion des ressources en eau

La quantité d‟eau disponible à la surface de la terre ne s‟est pas modifiée au cours de ces derniers millé- naires. Si sa quantité est stable en revanche sa qualité s‟est considérablement altérée. Par conséquent le premier enjeu se trouve au départ du cycle de l‟eau avec la nécessité de préserver la ressource en amont.

Mais à quelle échelle territoriale ?

L‟eau a vocation à être gérée à une échelle locale. Mais quelle que soit l‟organisation institutionnelle, chaque Etat doit se préoccuper d‟avoir la maitrise de ses ressources en eau au niveau national. Toutefois, on voit très rapidement que cette échelle ne peut être satisfaisante quand on sait qu‟il existe de nombreux fleuves et cours d‟eau transfrontaliers ou des nappes phréatiques communes. Il existe en effet 215 fleuves transfront a-

liers dans le monde dont les bassins couvrent une superficie d'environ 50 % des terres émergées. Si on ajoute à cela que 32% des frontières des Etats de la planète reposent sur des supports hydrographiques, on accroît substantiellement le risque de conflit à cause de la mitoyenneté de la ressource. Cela signifie que la coopération transfrontalière doit être une préoccupation partagée par les Etats.

Au-delà, c‟est au niveau planétaire que la gestion de l‟eau douce doit être prise en compte, notamment à

cause des phénomènes climatiques qui peuvent avoir des impacts sur la variabilité des ressources.

La gestion hydrographique par bassin

Depuis une vingtaine d‟années, et notamment depuis la conférence de Dublin de 1992, l‟approche de la ge s-

tion par bassin hydrographique s‟est développée avec la création de la gestion intégrée des ressources en

eau (GIRE) par bassin. En effet, les ressources exploitables et renouvelables en eau douce se situent dans

les lacs, les marais, les fleuves et les aquifères. Ainsi le bassin fluvial correspond à la zone réceptrice des précipitations qui alimentent un système de rivières et de fleuves s‟écoulant vers la même embouchure. Il faut rappeler à cet égard que l‟on appelle souvent « l‟école française de l‟eau » l‟ensemble des dispositions légi- slatives qui ont permis en France la création des agences de bassin, devenues depuis agences de l‟eau, qui, dés 1964, ont permis d‟organiser les premières expériences de gestion de l‟eau par bassin.

Il y a en effet une grande cohérence à gérer l‟eau par bassin hydrographique, même si cette approche vient

bousculer l‟organisation institutionnelle et administrative des Etats, puisque le bassin hydrographique ne cor-

respond généralement pas à une province, une région et encore moins à un Etat, mais souvent à plusieurs

fractions d‟Etat (Nil, Congo, Niger, Tigre, Euphrate, Amazone, Rio de la Plata, Danube, Rhin pour n‟en citer

que quelques uns).

Quels sont les bénéfices d‟une GIRE ? D‟abord, elle contribue à la gestion et à l‟aménagement durables et

adaptés des ressources en eau, en prenant en compte les divers intérêts sociaux, économiques et environ- nementaux. L‟approche intégrée par bassin permet ensuite de coordonner la gestion des ressources en eau pour l‟ensemble des secteurs (usages agricole, industriel et domestique) et groupes d‟intérêt, que ce soit au niveau local, régional et international. De plus, la gestion par bassin met l‟accent sur la participation des a c- teurs à tous les stades dans l‟élaboration des textes juridiques et privilégie la bonne gouvernance et les dis-

positions institutionnelles et réglementaires efficaces de façon à promouvoir des décisions plus équitables et viables.

L?organisation institutionnelle de la gestion de la ressource

La fragmentation et les prises de décision non coordonnées ont été et sont encore dans une certaine mesure des problèmes cruciaux qui ont affecté l‟efficacité de la gestion des ressources en eau. Dans ces conditions, le développement systématique de la création d‟Agences de Bassin ne peut être qu‟encouragée avec des


Comités de Bassin où autorités nationales, locales, usagers et citoyens peuvent s‟exprimer en vue de satis-

faire au mieux la fourniture d‟eau destinée à ses différents usages.

Sur le plan international, le Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB) joue un rôle important de coordination. Mais il s‟agit davantage d‟une structure où l‟on échange les expériences et les bonnes pratiques que d‟une Autorité en tant que telle. Même si les Nations Unies jouent un rôle éminent dans le secteur de l‟eau (reconnaissance du droit à l‟eau en tant que droit humain universel en juillet 2010) avec la fédération des compétences au sein de l‟agence UN-Water, il n‟existe pas à proprement parler, aujourd‟hui, une Autorité au niveau de la planète. Or, l‟eau est un bien public mondial qui mérite qu‟existe une gouvernance mise en ?uvre par une Agence ou une Commission à l‟échelle mondiale. S‟agit-il de créer une nouvelle organisation

ou de fédérer des structures existantes en leur donnant des pouvoirs accrus, le débat est ouvert. Mais il est clair que si des progrès ont été accomplis au cours des dernières années, il est nécessaire d‟avoir une gou-

vernance globale de la gestion des ressources en eau permettant de soutenir les bonnes pratiques et de sanctionner des décisions ou des actions unilatérales mettant en péril la ressource ou ne prenant pas en compte les intérêts de pays appartenant aux mêmes bassins hydrographiques.

L?accès à l?eau potable

Une gestion durable et cohérente des ressources en eau est la première étape permettre un accès satisfai- sant à l‟eau potable. Cette condition est nécessaire, mais non suffisante. Il faut ensuite mettre en ?uvre l‟organisation permettant de capter, transporter, stocker, de traiter et de distribuer l‟eau. Cette problématique se décline différemment suivant que l‟on se trouve en milieu rural ou urbain voire au sein de grandes mégalo-

poles qui se sont développées au cours de ces dernières décennies avec les migrations de population des campagnes vers les villes.

L?organisation institutionnelle pour l?accès à l?eau potable

Une fois réglées les questions relatives à la gestion des ressources en amont, l‟accès à l‟eau potable devient un enjeu local. Depuis un demi-siècle, on observe un transfert de compétences des Etats vers les collectivités territoriales (ce fut notamment le cas ces dernières années au sein des anciens pays à économie administrée

qu‟étaient les pays d‟Europe centrale et orientale où l‟on a observé un transfert du patrimoine en direction des

régions et des municipalités). Ces structures sont en quelque sorte les autorités organisatrices qui ont le pou- voir de décider de l‟organisation et des modalités d‟accès à l‟eau potable. En fonction des territoires, que ce soit en milieu rural ou en milieu urbain, l‟intercommunalité ou l‟organisation régionale doit être soutenue pour mettre en commun les moyens et mutualiser les besoins pour favoriser les économies d‟échelle.

Les modes de gestion

Les autorités organisatrices ont ainsi la compétence pour décider du mode de la gestion à adopter au niveau des différents maillons du cycle de l‟eau, notamment de la production à la distribution. Les options sont essentiellement publiques ou privées, en particulier au travers des Partenariats Publics Privés qu‟il ne faut pas confondre avec la privatisation, qui reste exceptionnelle et dont l‟exemple le plus couramment cité est celui de l‟Angleterre et du Pays de Galles où les actifs privés de production et de distribution d‟eau ont été vendus par l‟Etat au secteur privé.

Ces dernières années, de nombreux débats ont eu lieu sur l‟opposition entre mode de gestion entièrement public et partenariat avec le secteur privé. Or, dans ce domaine, l‟affrontement est trop souvent polémique et idéologique, ce qui n‟a pas servi la cause d‟un meilleur accès à l‟eau potable. En effet, s‟il est possible de trouver de nombreux exemples de bonne gestion publique comme de bonne gestion privée, l‟inverse est également vrai. Il ne s‟agit donc pas ici de privilégier un mode de gestion plutôt qu‟un autre. D‟ailleurs les choses n‟ont que peu changé depuis 2000, et le secteur public reste très largement dominant dans le monde avec environ 95% de la gestion des services d‟eau et d‟assainissement. Mais si l‟on veut qu‟une véritable synergie se crée entre public et privé pour servir la cause de l‟eau, il est nécessaire que les passions s‟apaisent.


En effet, au milieu des années 90, les programmes d‟investissement ambitieux pour améliorer l‟accès à l‟eau potable, financé par le secteur privé exclusivement, se sont retrouvés très vite dans les factures d‟eau, ave c

une impossibilité, pour beaucoup de consommateurs, de supporter des hausses tarifaires importantes et trop rapides. Or, ce problème relève du mode de financement et non du mode de gestion. Par ailleurs, s‟agissant d‟un service essentiel, la marge des opérateurs privés doit être adaptée et s‟appliquer en toute transparence. Ces principes étant posés, c‟est au regard de l‟analyse coût/efficacité/qualité de service que la décision doit être prise, dans l‟intérêt du consommateur. Dés lors, la coopération publique/privée peut s‟avérer très utile pour accélérer l‟accès à l‟eau et à l‟assainissement, si elle est fondée à la fois sur la gouvernance et la démocratie: Car c‟est évidemment aux citoyens de s‟exprimer par leur vote et aux élus d‟appliquer des

décisions dans le cadre du mandat qui leur a été confié.

Les financements pour favoriser l?accès à l?eau potable

La logique des 3T « Tariff, Taxes, Transfers » souvent exposée ces dernières années n‟est rien d‟autres que

celle du prix, des financements publics et de l‟aide publique au développement. Pour autant, il est toujours

aussi difficile de se faire une idée précise de la situation mondiale au niveau des financements globaux consacrés à l‟eau. Il s‟agit encore une fois d‟un problème de mise en place d‟indicateurs communs avec la capacité d‟agréger à un niveau national les ressources provenant du prix de l‟eau, des financements publics

et de la solidarité internationale.

Bien que l‟aide publique au développement ait doublé conformément aux préconisations du rapport

Camdessus entre 2002 et 2007, nous sommes encore loin de disposer des ressources financières nécessaires à la demande. Face à cette situation, la variable d‟ajustement a été trop souvent l‟investissement ou plus exactement l‟insuffisance ou l‟absence d‟investissement. Or, on voit bien que pour progresser, il n‟est

pas possible de rester dans une logique purement financière, car elle ne suffit pas à avancer sur le terrain. La logique du développement durable est, quant à elle, différente : elle consiste à intégrer l‟ensemble des gains économiques, sociaux et environnementaux. Un accès à l‟eau potable et des rejets d‟eau assainie dans le

milieu naturel offrent des bénéfices globaux considérables. Non seulement, ils apportent des perspectives

d‟activités économiques classiques, eux-mêmes induits par les investissements propres à l‟eau, mais plus

généralement des gains pour la société dans son ensemble, en particulier dans le domaine de la santé

publique et de la préservation de l‟environnement. Or les coûts, qui résultent de l‟absence d‟investissement,

ne sont que trop rarement pris en compte.

Pour faciliter le développement des financements, nous avons suggéré de mettre en place des mécanismes de solidarité financière où les consommateurs d‟eau des pays riches viendraient en aide aux consommateurs d‟eau des pays pauvres. Il s‟agirait en réalité de majorer faiblement la facture d‟eau par un prélèvement proportionnel à la consommation d‟eau des premiers pour qu‟il soit reversé aux seconds, au travers d‟une aide directe ou d‟une participation à certains projets. En effet, l‟aide publique au développement ne pourra suffire. D‟autres mécanismes doivent être inventés. L‟enjeu est par conséquent à la fois de renforcer ce mécanisme et de l‟étendre. Il consiste à faire en sorte que le concept de « l‟eau finance l‟eau » soit élargi territorialement entre les pays riches et les pays pauvres. Cela veut dire, en substance, qu‟il doit devenir une cause de solidarité sectorielle, simplement parce que l‟eau de la planète est à la fois un bien universel partagé et qu‟il est indispensable à la vie. Développer une telle mesure, signifierait par exemple appliquer un prélèvement d‟un pour cent sur le montant de la facture, ce qui demeurerait une contribution marginale mais avec un effet de levier fort, qui permettrait à des projets non réalisables aujourd‟hui, pour des raisons d‟équilibre financier, de le devenir. Etendre le dispositif au plus grand nombre de pays riches, et notamment à ceux de l‟OCDE serait nécessaire. Cette approche doit constituer un objectif prioritaire pour que de tels mécanismes de solidarité contribuent utilement au financement des projets d‟accès à l‟eau potable dans les

zones les plus pauvres de la planète.


« La ville est-elle devenue le laboratoire du long terme ? »

L?urbanisation galopante impose une réflexion profonde sur nos modes de vie et conduit à la mise en ?uvre de projets innovants et cohérents. La ville est-elle l?échelle de gouvernance la plus adaptée pour impulser le changement? N?est-elle pas devenue le laboratoire grandeur nature d?un développement durable ?

Les villes sont aujourd‟hui un acteur incontournable des phénomènes environnementaux et sociaux en cours. Pour preuve, « dans le domaine climatique, les villes, qui ne représentent que 2 % de la surface de la Terre regroupent plus de 50 % des humains, et sont responsables de plus de 80 % des émissions de GES. »

La ville est donc assurément un espace crucial d‟action pour faire avancer les grands combats du développement durable : lutte contre le changement climatique, réduction de la fracture sociale, bien être et mieux vivre ensemble, etc.

Pour autant, la ville est elle déjà ce laboratoire qui va permettre à l‟humanité de mieux contrôler et réduire son empreinte environnementale ? Le projet de la ville durable de demain est il déjà en route ? L‟urgence est là puisque sur 9 milliards d‟habitants à l‟horizon 2050, 7 milliards seront des urbains, quasiment le double d‟aujourd‟hui, comment penser cette ville du futur qui devra accueillir toujours plus de population ?

La ville « laboratoire » du futur doit se traduire par un nouveau projet urbain, ce qui n‟implique pas

nécessairement de faire un saut technologique. Les innovations technologiques nécessaires pour construire

une ville « zéro émissions » existent déjà bien souvent. Par contre, les enjeux se situent aujourd‟hui

notamment dans la recherche de nouveaux moyens financiers, de synergies entre les installations pour optimiser la consommation de ressources, la nécessité de penser l‟organisation de la ville en amont et à une

échelle globale et de favoriser les coopérations entre le citoyen et le politique.

Ainsi, au-delà des avancées technologiques ou d‟innovations en terme de mobilité qui sont déjà en place

dans certaines villes, il nous semble que la ville est d‟abord le laboratoire d‟une nouvelle forme de

gouvernance entre les acteurs de la cité. Ainsi, par exemple, dans la ville de Porto Alegre, un système innovant de formulation et d‟accompagnement du budget municipal, appelé budget participatif, a été mis en

place à la fin des années 80. Il permet aux citoyens de décider comment allouer une partie du budget réservé aux projets de développement urbain (10 % du budget global de la ville). La démocratie participative de Porto

Alegre est en constante évolution depuis sa création et s‟améliore d‟année en année. Elle montre que la

gestion démocratique et transparente des ressources est le meilleur moyen d‟éviter la corruption et de créer

une cohésion sociale autour du projet urbain.

Cet exemple nous montre également que l‟écoute des populations et la coopération entre les différents acteurs (architectes, urbanistes, techniciens) de la conception de la ville nouvelle et/ou rénovation doit intervenir en amont de la réalisation des projets urbains. Cette approche est fondamentale pour le succès des

projets urbains. Le corollaire est bien souvent la nécessité d‟une gouvernance forte de l‟autorité publique

locale en place, cette dernière ne devant pas parfois hésiter à imposer ses idées même si elles vont contre

l‟avis de l‟opinion publique.

Au delà du socle de la gouvernance, il nous semble que les villes jouent également un rôle de laboratoire sur des sujets aussi diverses que la mobilité, le retour du lien avec la terre, le développement de nouveaux

modèles d‟usage et de propriété, les innovations liées à l‟utilisation de l‟énergie, etc.

Sur le sujet de la mobilité, la période actuelle s‟avère idéale pour la dématérialisation du transport de véhicules en ville notamment; les jeunes générations attachant moins d‟importance au statut social que


confère le bien automobile. Une proportion grandissante de la population est ainsi disposée à passer de la

possession à l‟usage. Les services d‟auto-partage, de covoiturage ou le recours grandissant à la location de

voitures se mettent en place et permettent de diminuer significativement les transports urbains. Néanmoins

leur succès est étroitement lié aux conditions tarifaires d‟accès, à l‟efficacité globale de ces solutions en terme

de temps de déplacement notamment. Le lancement du système Autolib à Paris en décembre 2011 sera à

cet égard un test intéressant car il s‟agit de la première initiative mondiale de cette envergure en matière de

mise à disposition de voitures électriques.

Pour rendre ces solutions plus opérationnelles il est primordial de travailler sur l‟idée de chaine de mobilité qui doit assurer la praticité et l‟efficacité du système, seules conditions permettant de concurrencer véritablement le règne de l‟automobile individuelle. Dans ce cadre, l‟enjeu de l‟information jouera un rôle primordial pour informer les usagers d‟une offre combinée et intégrée de modes de transports : vélo / train / location de

véhicules/ transports collectifs, etc.

La ville doit ainsi être aujourd‟hui un laboratoire qui accompagne les citadins vers des modèles (de mobilité notamment) qui privilégient l‟utilisation plutôt que la propriété. Cette mutualisation des biens publics devra d‟ailleurs à terme être testée dans d‟autres domaines que celui de la mobilité. On peut par exemple penser que les logements étudiants pourraient être utilisés comme logements touristiques l‟été et bien d‟autres

exemples existent.

Concernant le retour à la terre, il constitue à la fois un enjeu de lien social mais aussi de diminution de l‟empreinte environnementale avec le retour d‟un approvisionnement local. La « verticalisation » de la production agricole est ainsi envisagée au c?ur des villes. Les tours agricoles permettraient d‟obtenir une

capacité de production six fois plus importante qu'en agriculture classique du fait notamment de l'absence de parasites et de contraintes extérieures. Il s‟agit encore à ce stade de projets futuristes dont la ville constituera bien un premier laboratoire d‟expérimentation. Le retour à l‟utilisation de techniques parfois très anciennes fait

également partie de cette tendance du retour à la terre. Ainsi, les toits végétalisés sont utilisés dans certaines

villes aujourd‟hui, et ont des effets bénéfiques notamment sur la lutte contre le réchauffement climatique, l‟eau

ou la biodiversité.

Un autre champ d‟expérimentation est plus directement lié à des innovations technologiques facilitant la réduction de la consommation d‟énergie notamment. Depuis quelques années, certaines villes expérimentent des procédés de récupération d‟énergie liés à la marche. Le principe est relativement simple et peut être appliqué à l‟alimentation des éclairages publics ou installer dans des lieux de passage type le métro par

exemple pour être ensuite réinjecter dans le réseau. Des dalles, équipées de micro-capteurs sont installées. Le va-et-vient des piétons, à savoir de l'énergie cinétique, est alors transformé en énergie électrique qui

alimente une batterie. La mobilité électrique est en marche?Si aujourd‟hui, les habitants équipés de

panneaux solaires peuvent revendre l‟énergie produite sur le réseau, demain ils pourront également profiter

de l‟énergie produite par la batterie de leur voiture électrique pour alimenter leurs habitations. Tous les

moyens sont bons pour transporter cette énergie « verte » à pied, à vélo et même en voiture.

Des exemples concrets à travers le monde montrent donc que la ville est déjà aujourd‟hui ce laboratoire cherchant à trouver les modes de gouvernance adaptés, à tester des nouvelles formes de mobilité ou bien encore inventer une façon de réconcilier rural et urbain. Néanmoins, si dans les villes du Nord les innovations

technologiques existent pour faire face aux défis environnementaux et sociaux, c‟est bien dans les pays du

Sud que vont se poser le plus de problèmes dans les villes de demain du fait de l‟urbanisation croissante.

Quel laboratoire pour les pays du Sud ? Comment réaliser les transferts technologiques nécessaires vers ces pays et avec quels moyens financiers ? Beaucoup reste encore à inventer pour que l‟exode rural massif en cours dans les pays en développement n‟entraine pas l‟humanité vers des conflits urbains violents liés à ressource en eau, la gestion des déchets ou l‟accès à l‟énergie.


« Bien au-delà des progrès technologiques, une nouvelle culture de la mobilité ? »

Des avancées notables sont réalisées dans le domaine des transports pour rendre notre mobilité plus sûre, plus propre, plus interconnectée. Mais cela ne deviendra durable qu?à travers une évolution forte de nos habitudes en matière de déplacement. Comment favoriser des comportements optimodaux ? Comment rendre la mobilité responsable accessible au plus grand nombre ? Comment accompagner la mise en ?uvre d?un écosystème durable en matière de mobilité ?

La mobilité, c‟est-à-dire la capacité de déplacement des êtres humains et des marchandises, est essentielle pour notre société. Il est devenu normal de parcourir quotidiennement entre son domicile, son université, son

travail et ses lieux de loisir une distance significativement supérieure à la cinquantaine de kilomètres qu‟un

homme peut raisonnablement marcher en une journée. Le caractère essentiel de la mobilité est d‟ailleurs

spécialement saillant quand les réseaux et installations défaillent et que nous parviennent des images de

foules échouées sur des quais de gare sans trains ou d‟étendues immenses de voitures bloquées par la

neige.

Transformation des territoires, évolutions de la mobilité

Le transport a longtemps été un élément de fluidité permettant de déplacer hommes et marchandises entre des emplacements fixes à la fonction déterminée : la ville, la ferme, le château, le port, la mine, etc.

Aujourd‟hui, la mobilité est un élément sous contrainte : elle assure un lien entre des emplacements dont les fonctions et les caractéristiques de population sont sans cesse en transformation. D‟anciennes zones industrielles, parfois en friche, sont devenues des quartiers d‟affaires, des zones rurales s‟urbanisent et accueillent aujourd‟hui les actifs.

Ainsi, la Plaine de France au Nord de Paris regroupe de nombreuses entreprises tertiaires qui ont pris la place des gazogènes, dépôts et ateliers ; et le plateau briard a vu ses surfaces horticoles être remplacées par des lotissements. Les réseaux de transport ont accompagné, parfois subi, ces évolutions. Offrent-ils

aujourd‟hui aux utilisateurs la mobilité dont ils ont besoin ? L‟expérience montre que les encombrements des

routes et la saturation des réseaux ne peuvent se résoudre par la simple augmentation de l‟offre. En effet,

celle-ci entraîne rapidement une demande correspondante.

La mobilité : une affaire de comportements

Aujourd‟hui, mettre en place de nouvelles formes de mobilité et assurer le succès du transport public et des

modes doux, il est indispensable de mener au préalable une réflexion sur les comportements des voyageurs

et sur l‟accompagnement qui permettra de répondre à leurs besoins de transport.

Le défi du changement climatique impose de réaliser rapidement cette mise en place de solutions de transport public ou de modes de déplacement doux, non émetteurs de CO2, et ce de manière globale ? car les progrès enregistrés dans certaines villes ou certains pays seront inopérants à l‟échelle mondiale si la

consommation et les émissions continuent à croître dans les pays émergents.

Cependant, dans les pays en développement, la population des mégalopoles et de leurs abords ne cesse de croître ; et malgré leur taille, leurs réseaux routiers sont saturés de voitures individuelles, le transport public y étant laissé pour compte.

Par ailleurs, l‟augmentation du prix des carburants ? ceux-ci ayant culminé à l‟été 2008 ? et la perception


grandissante par le corps social du caractère non renouvelable des ressources fossiles font prendre conscience de l‟urgence de changer les comportements vis-à-vis de la mobilité. D‟une étude récente pour le loueur ING Car Lease (septembre 2011), il ressort que les Français considéreraient d‟abandonner les déplacements quotidiens en voiture si le prix des carburants dépasse 1,80 € par litre.

Le signal prix est un aiguillon très efficace pour la modification des comportements : même si les citoyens se déclarent préoccupés par des défis environnementaux et particulièrement par le changement climatique, ils

privilégient la dimension du coût. D‟après le baromètre de Mobivia Groupe, pour 85 % des Français, il est

indispensable de réduire le coût des transports en commun et de proposer une aide financière à l‟achat de

véhicules propres, comme des vélos électriques.

Cette dimension de coût porte encore trop souvent sur le coût d‟usage immédiatement perçu. Les externalités engendrées par la voiture individuelle ? évaluées par la Commission Européenne jusqu‟à 2 € par kilomètre en milieu urbain, où l‟influence des encombrements est considérable ? ne sont pas toujours prises en compte par

les automobilistes.

Toutefois, le baromètre d‟opinion montre que les Français ont globalement conscience des dégâts à l‟environnement par l‟utilisation massive de la voiture et qu‟ils reconnaissent que les solutions ne se trouvent

pas nécessairement à titre individuel.

Pour aider les citoyens à analyser leurs besoins de mobilité et à adopter les modes de transport et les véhicules les plus pertinents pour leurs déplacements, les opérateurs et acteurs du transport proposent désormais des offres de conseil.

La nécessité d?une offre nouvelle

Le transport automobile individuel : un besoin ?

L‟automobile est associée à une grande liberté et facilité de déplacement. La sacralisation de l‟automobile a

culminé au cours des Trente glorieuses7 : la voiture symbolisait alors, en plus de la liberté et de la facilité de déplacement, une réussite sociale et financière. Aujourd‟hui, les études d‟opinion montrent que les Français ont une relation bien plus utilitariste à l‟automobile. Toutefois, subsiste toujours la transformation de la possibilité d‟utiliser une voiture individuelle en un besoin pour une proportion significative de la population.

L‟infrastructure routière a été la principale bénéficiaire des investissements publics des dernières décennies.

Le réseau ferré français a connu sa plus grande extension dans l‟entre-deux guerres. Les investissements

dans le réseau à grande vitesse ont certes été très importants, mais ils représentent en moyenne une cinquantaine de kilomètres de ligne à grande vitesse par an depuis le milieu des années 1970. Par

comparaison, le réseau autoroutier est aujourd‟hui cinq fois plus étendu.

Dans les grandes villes du Sud, les réseaux de transport public n‟ont généralement pas suivi le développement et l‟urbanisation massive. Cette caractéristique est particulièrement prégnante en Amérique latine. Ainsi, les 11 millions d‟habitants de Sao Paulo ne peuvent emprunter que 74 km de métro, même si le réseau fonctionne de manière très satisfaisante et qu‟il est en extension. À Mexico, le transport public ? particulièrement l‟autobus ? est frappé d‟un stigmate social : c‟est un transport « pour les pauvres », perçu

comme bondé, peu efficace et dangereux par rapport à la voiture particulière.

7 En 1971, Georges Pompidou tenait ces propos : « La voiture existe, il faut s?en accommoder et il s?agit d?adapter Paris à la fois à la vie des Parisiens et aux nécessités de l?automobile ». (Discours prononcé au District de la Région parisienne le 18 novembre 1971)


La mobilité quotidienne : le défi

Le TGV a engendré une carte de France anamorphosée, où les temps de parcours se jouent de la réalité géographique. La réussite technique de la grande vitesse ferroviaire et son développement en France, en

Europe et au Japon a montré l‟efficacité du mode ferroviaire pour des transports de moyenne et longue

distance.

Mais les préoccupations les plus contemporaines de la mobilité portent sur les trajets quotidiens qui sont

indispensables à l‟activité économique. Les vingt kilomètres qui séparent Noisy-le-Grand de la Défense sont

ici plus importants que les 409 kilomètres de la ligne à grande vitesse Paris-Lyon. Sur les réseaux urbains, l‟augmentation de l‟offre n‟amène pas de remède durable à la saturation. Elles portent également sur les déplacements quotidiens entre le domicile, l‟école, les lieux de travail de loisir et la possibilité de réaliser ceux-ci par des modes doux, comme la marche à pied et le vélo. Ceux-ci sont d‟autant plus pertinents que plus de 10 % des déplacements en Europe se font sur moins d‟un kilomètre.

Des offres qualitatives?

Le transport public a besoin de réseaux maillés et interconnectés qui lui assurent une robustesse

d‟exploitation appréciable. Depuis les expériences pionnières de Grenoble et Nantes à la fin des années

1980, les tramways ont connu en France un développement spectaculaire ? alors même que les grands

réseaux de tramways d‟avant la guerre avaient été supprimés dans leur immense majorité et remplacés par

des autobus. Ces nouveaux réseaux de tramways se caractérisent par une séparation des les réseaux routiers et par des véhicules neufs et confortables. Les succès rencontrés montrent que la qualité de l‟offre

est absolument primordiale.

La perception par le voyageur de son environnement au cours du trajet est fondamentale. Le confort est déterminé en particulier par la proximité avec les autres voyageurs, la qualité des aménagements intérieurs des véhicules et la fiabilité des informations reçues. Des progrès sensibles ont été effectués ces dernières années.

Jusqu‟à la fin du XXe siècle, la conception du matériel roulant pour les services de banlieue répondait principalement à l‟objectif de transporter le plus grand nombre de voyageurs possible. Bien sûr, la capacité est très importante, mais la réponse au besoin d‟être transporté de manière confortable dans un véhicule de transport en commun attrayant l‟est tout autant. Les dernières générations de matériel, comme celles

commandées pour les services au TER en France et aux Regio en Allemagne ou en Suisse, se rapprochent

de cet objectif. Grâce à ces efforts, la fréquentation des TER a augmenté de 40 % en un peu plus d‟une

décennie.

Cet enseignement est particulièrement pertinent pour l‟Amérique Latine. La déconsidération qu‟y subit le

transport public urbain est souvent forte ; la voiture ayant l‟apanage de la sécurité et de la commodité. Les

évolutions et adaptations portent essentiellement sur les réseaux : ainsi, Bogota dispose de nombreuses lignes de bus à haut niveau de service en site propre. Mais les conditions de transport ne sont pas améliorées à proportion des progrès des réseaux.

S‟agissant du transport individuel et des modes doux, la qualité de l‟aménagement est également un facteur déterminant dans le succès de l‟utilisation. Les réalisations à l‟économie n‟attirent pas les usagers et se

dégradent, alors que les infrastructures bien conçues emportent le succès. La voie reliant Bristol à Bath au

Royaume-Uni, bâtie sur une ancienne infrastructure ferroviaire, attire aujourd‟hui 2,8 millions d‟usagers par

an.

La réutilisation de voies ferrées abandonnées (en pondérant la possibilité d‟une reprise du trafic ferroviaire)


ou de chemins de halage permet de construire une infrastructure sécurisée et dédiée aux déplacements doux

(marche, vélos, rollers). Par leur maillage et par la qualité et la sécurité qu‟elles proposent, les voies vertes

sont une offre de qualité pour ces modes de transport. Le développement de ces infrastructures sera accéléré par une pression citoyenne.

À Séville en Espagne, un investissement de trente millions d‟euros pour bâtir 140 km de pistes cyclables a

profondément changé la répartition des modes de transport : la part de la bicyclette est ainsi passée de 0,2 à

7 % de la mobilité quotidienne.

Des villes nordiques comme Copenhague ou Stockholm connaissent des taux d‟utilisation du vélo très élevés, nonobstant la rigueur du climat hivernal. Ainsi, plus d‟un million de voyageurs-kilomètres sont réalisés chaque

jour à Copenhague en vélo. Grâce à une infrastructure de pistes cyclables très développée et à un facteur culturel favorable, la bicyclette y atteignant la part modale de 32 %.

Et simples d?emploi

La première desserte voyageurs en France ? de l‟embarcadère de l‟Europe, qui n‟était pas encore la Gare Saint-Lazare au Pecq puis à Saint-Germain en Laye ? offrait déjà 1837 des départs réguliers à raison d‟un train toutes les 90 minutes. Dans les années 1920, le réseau de l‟État sur la banlieue Saint-Lazare offrait une

desserte cohérente et régulière par groupes de destinations.

Le cadencement étend cette régularité à l‟ensemble du réseau et simplifie l‟utilisation. Il consiste à

systématiser les dessertes et les horaires afin de construire, autour de n?uds de correspondances, une

trame aisée à mémoriser et qui permet une exploitation robuste. Si les Pays-Bas ont débuté le cadencement dès les années 1930, ce sont les chemins de fer fédéraux suisses qui ont mis en place un cadencement généralisé, étendu à tous les réseaux du pays. Ce plan Rail2000, adopté par référendum et initié dans les

années 1980, est considéré comme une référence d‟organisation d‟un réseau maillé et aisé à utiliser. En

France, les dessertes ferroviaires seront cadencées pour le service 2012 (débutant le 12 décembre 2011). Cette évolution majeure renforcera l‟attractivité du transport ferroviaire et grâce à la coordination entre réseaux, ouvre de nouvelles perspectives d‟intermodalité.

Un regard nouveau sur la mobilité

La crise que nous traversons actuellement est une opportunité de repenser les besoins de déplacement,

d‟agir sur les habitudes et d‟adapter les infrastructures pour préparer la mobilité nouvelle.

L‟éco-mobilité, l‟intermodalité et la complémentarité des moyens de transport permettent de réduire les

consommations énergétiques, les coûts associés et les émissions de gaz à effet de serre. La diminution de

l‟usage de l‟automobile et des coûts sociaux correspondants est une nécessité ? qui ne se limite pas aux pays

développés.

Au-delà des améliorations de l‟offre, qui doit correspondre aux attentes de confort et de qualité des usagers, un déplacement du regard doit s‟opérer ? du transport individuel automobile vers des modes doux et des transports publics efficaces. C‟est en gagnant les consciences que l‟éco-mobilité réussira.


« Sécurité Energétique, sécurité humaine ?»

La catastrophe de Fukushima incarne la contradiction entre sécurité énergétique et humaine. Pourtant, l?homme ne peut négliger l?un au profit de l?autre. Comment concilier ces deux impératifs ? La sécurité énergétique peut-elle être un atout pour la sécurité des hommes ?

Lors de la 5ème Edition des Ateliers de la Terre, les débats se sont centrés sur les enseignements à tirer de

l‟accident de Fukushima qui nous rappelle le besoin impérieux de concilier sécurité énergétique et humaine.

Toutefois, au delà du débat sur l‟énergie nucléaire, il nous parait important de rappeler le rôle joué par la sécurité énergétique pour le développement des populations. L‟accès à l‟énergie est assurément un facteur

essentiel pour le développement économique et donc un levier indéniable pour sortir nombre de populations de la pauvreté. Dans cette optique, la sécurité humaine ne doit-elle pas être envisagée aussi au regard de la

sécurité d‟approvisionnement ?

Il est rappelé que : « l‟accès aux services énergétiques est une condition indispensable au développement social et économique et à l‟éradication de la pauvreté. Cependant, dans les pays en voie de développement, plus de 1,4 Md de personnes n‟ont pas accès à l‟électricité et 2,7 Mds dépendent de l‟utilisation traditionnelle

de la biomasse pour la cuisine. » Ainsi, en janvier 2011, lors du Sommet mondial sur les énergies du futur qui a eu lieu à Abu Dhabi, Ban Ki Moon (secrétaire général de l‟ONU) déclarait : « notre défi réside dans la transformation, nous avons besoin d‟une révolution mondiale des énergies propres, une révolution qui rendra l‟énergie disponible et abordable pour tous ».

Le défi de l‟obtention d‟une énergie « disponible et abordable pour tous » est immense car, au delà de l‟obtention d‟une énergie bon marché, il est nécessaire de s‟appuyer sur une énergie sûre et propre (permettant de contribuer à l‟objectif global des Etats de lutte contre le réchauffement climatique) dans un contexte d‟épuisement progressif des réserves d‟énergies fossiles.

Pour obtenir une énergie propre, différentes voies sont possibles. Selon Nobui Tanaka, directeur exécutif de

l‟Agence Internationale de l‟Energie, pour diviser par deux les émissions mondiales de CO2, « toutes les

technologies et toutes les énergies sont nécessaires ». Les deux priorités pour y parvenir sont les améliorations en termes d‟efficacité énergétique « souvent peu coûteuses » et la « décarbonisation du secteur de l‟électricité » qui pourrait passer par le développement des énergies renouvelables et du nucléaire ainsi que par l‟équipement des centrales électriques de technologies de capture et stockage de carbone.

Ainsi, la voie qui devrait être privilégiée est d‟abord celle de l‟efficacité énergétique. Il reste en effet des gisements d‟économies d‟énergie à réaliser dans tous les pays. Sur ce point, les Etats membres de l‟Union Européenne ont par exemple pris l‟engagement de réduire d‟ici à 2020 la consommation d‟énergie primaire de

20%. En Europe, la consommation d‟énergie dans les bâtiments résidentiels et commerciaux représente environ 40% de la consommation totale d‟énergie finale. Elle est responsable de 36% des émissions totales de CO2 de l‟Union européenne. Le secteur du bâtiment constitue donc un levier primordial pour des actions en matière d‟efficacité énergétique.

Par la suite, l‟ensemble des pays doit tendre vers un mix énergétique laissant plus de place aux énergies renouvelables. Ces dernières présentent incontestablement des avantages en matière de lutte contre le changement climatique, et constituent également des énergies moins exposées aux accidents et moins dangereuses pour la santé humaine. Toutefois, des inconvénients existent notamment en matière

d‟accessibilité économique et de continuité de l‟approvisionnement (aspect fondamental pour le

développement économique de nos sociétés). Par exemple, pour le solaire thermique ou électrique, l‟obstacle


majeur est l‟intermittence de l‟ensoleillement. L‟éolien est également freiné par l‟intermittence du vent, les

tempêtes, la corrosion, ou bien encore l‟emprise au sol. Dans ce contexte, la question du stockage de

l‟énergie produite par ces sources renouvelables est fondamentale pour les années à venir. La question du

financement à l‟accès à ces énergies renouvelables plus coûteuses que les sources d‟énergie

conventionnelles reste également posée.

La nécessaire sécurité des approvisionnements en énergie impose par conséquent de rechercher des gains en matière d‟efficacité énergétique et un mix énergétique mieux équilibré en vue de réduire progressivement la part des énergies fossiles. Toutefois, au-delà de l‟enjeu en matière de sécurité d‟approvisionnement, l‟impératif de sécurité des hommes doit-il aller jusqu‟à exclure du mix énergétique certains types d‟énergies

notamment nucléaire ?

La filière nucléaire n‟est pas aujourd‟hui uniforme à travers le monde en termes de pratiques. En France, Areva rappelle que la sureté, la sécurité et la transparence sont des éléments essentiels à l‟intérieur de l‟entreprise pour orienter les décisions. Toutefois, quelques soient les acteurs considérés, le risque zéro n‟existe pas en matière nucléaire. En parallèle, il faut également prendre en compte qu‟il s‟agit d‟une énergie produite sans émission de gaz à effet de serre et qui revendique le fait d‟être bon marché. Dans ces conditions, on comprend que l‟énergie nucléaire suscite des débats passionnés sur lesquels le pouvoir politique a bien du mal à trancher. La réponse de l‟avenir du nucléaire dans les mix énergétiques au niveau mondial renvoie donc à l‟acceptation sociétale d‟une telle source d‟énergie. Et aujourd‟hui, les réponses sont diverses au niveau mondial car les sensibilités des hommes s‟expriment différemment à travers le monde, la réponse ne sera donc assurément pas uniforme. Néanmoins, il apparait que le développement de l‟énergie

nucléaire pourrait globalement être fortement ralenti voire freiné suite à la catastrophe de Fukushima.

Par ailleurs, le débat sur l‟énergie nucléaire ne doit pas éclipser le risque associé aux autres sources d‟énergies. Pour mémoire, l‟exploitation des énergies fossiles n‟est pas exempte de risques que ce soit dans

les mines de charbon, champs de gaz ou plateformes pétrolifères. Le 20 avril 2010, la plate-forme pétrolière

Deepwater Horizon louée par la compagnie pétrolière britannique BP pour forer dans le golfe du Mexique (dans les eaux territoriales américaines) explosait. Il s‟agissait du puits le plus profond jamais creusé en offshore. 11 personnes sont mortes dans l‟accident et 17 ont été blessées, une marée noire de grande envergue s‟en est suivie.

En conclusion, la question de la sécurité humaine dans une situation incertaine de disponibilité de l‟énergie au niveau mondial pose à la fois la question de la sécurité d‟approvisionnement qui permet le développement

économique et celle de la sureté des installations qui produisent puis distribuent ces énergies. Ce sont les citoyens qui seront progressivement amenés à opérer un choix en tenant compte de ces paramètres, le modèle énergétique est en effet devenu un enjeu sociétal primordial malgré la dimension technique de cette

question. Espérons dans ce contexte que les populations opèrent des choix éclairés?


« Financements innovants, clé d?une croissance durable ? »

Malgré la mise en place de nouveaux modes de financements, les pratiques traditionnelles perdurent et les paradigmes évoluent peu. Ces solutions innovantes suffisent-elles à changer les modèles économiques et à assurer un développement responsable ? Sont-elles réellement efficaces ?

L‟enjeu majeur pour assurer un développement durable localement ou globalement c‟est de financer ce développement. Quelque soit l‟état du pays ou de la région, le financement est un sujet clé :

- Dans les pays développés, l‟endettement des états fait que le recours au financement public sera de

plus en plus complexe et qu‟il faudra donc dans certains cas réunir intérêt public et privé. C‟est le cas

des Partenariats Public Privé (PPP). Il faudra également que la partie privée du financement se

préoccupe des enjeux de développement durable pour que les mécaniques économiques tradition- nelles agissent comme un effet de levier

- Dans les zones les plus pauvres la question du financement est tout aussi cruciale et voire beaucoup plus, puisqu‟il s‟agit de donner accès à des richesses à des gens qui n‟ont à priori pas les moyens de rembourser leur endettement qu‟ils soient personne moral ou physique.

Les débats de la Global Conférence sur ces thématiques ont évoqué trois grands types d‟exemples innovants

: la prise en compte croissante du développement durable dans le financement du tissu économique des PME des pays développés, en particulier dans les opérations de LBO, la recherche par les grandes entreprises de business model innovants adaptés aux pays pauvres et la question de la micro-assurance, tout aussi essentielle que la micro-finance très largement évoquée en général.

La prise en compte du développement durable dans les mécanismes financiers de création de valeur, en particulier dans le domaine du capital investissement, est récente mais croissante au plan international. Sur

ce sujet, certains fonds d‟investissement français sont en pointe et ont clairement illustré leurs positions lors

des débats.

En effet, un des acteurs clés de l‟économie est aujourd‟hui constitué de fonds d‟investissement réalisant

essentiellement des opérations de LBO. Ces fonds sont des investisseurs plutôt de long terme tournés vers le développement des entreprises de tailles moyennes qui sont au c?ur de l‟activité économique de la plupart des pays développés. Ce type d‟investissement en capital n‟est pas à proprement parlé innovant puisqu‟existant depuis plusieurs dizaines d‟années. Par contre, depuis deux ans le secteur est en pleine

évolution autour des questions de développement durable. Compte tenu des effets de levier potentiels de ce

secteur cela constitue une bonne nouvelle d‟autant plus que les principales motivations de ces acteurs

reposent sur la conviction que développement durable et croissance économique sont conciliables.

Au sein de ce secteur, la prise en compte du concept de Développement Durable se traduit par l‟intégration des critères extra financiers Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la conduite des affaires. Cette prise en compte consiste principalement en :

? Exercer leur responsabilité d‟actionnaire actif et non dormant ;

? Capitaliser sur les principes de gouvernance existants puisque la profession du Capital Investissement s‟est

construite autour de la gouvernance ;

? Déployer une stratégie ESG équilibrée à chaque étape du « cycle de vie » des participations, de la prise de participation à la cession permettant d‟optimiser la gestion des risques et des opportunités, d‟améliorer la

compétitivité et la valorisation financière.


L‟importance de ces enjeux s‟illustre par le rôle croissant des parties prenantes aspirant à un modèle

économique plus durable :

? L‟Etat qui incite les entreprises cotées à intégrer les critères ESG dans leur gestion quotidienne, à travers l‟adoption et l‟application de réglementations telles que la loi NRE de 2001 et en 2013 la mise en ?uvre de l‟article 225 de la loi Grenelle II.

? La société civile qui recherche désormais une vision de long terme et des investissements durables pour

satisfaire ses besoins réels.

? Les entreprises qui évoluent en conséquence et modifient peu à peu leur business-model. Elles adaptent leur offre (produits et services) afin de répondre à la demande croissante de leurs parties prenantes : investisseurs, consommateurs, clients, société civile, ONG, fournisseurs.

Au-delà de ces attentes, un certain nombre de facteurs contribuent très significativement à la prise en compte progressive des critères ESG au sein du Capital Investissement :

? Des investisseurs institutionnels de plus en plus exigeants. Cette exigence émane des parties prenantes (souscripteurs, régulateurs, opinion publique) qui leur demandent de ne plus prendre en compte la seule performance financière de leurs investissements mais également la performance économique globale intégrant les enjeux sociaux et environnementaux. Ils prônent ainsi un devoir de transparence qui se formalise

progressivement sous la forme de questionnaires à l‟attention des sociétés de gestion. Dans quelques

années, la prise en compte de critères ESG constituera très probablement un avantage concurrentiel pour lever des fonds.

? Une réglementation elle aussi de plus en plus rigoureuse, qui vise à renforcer le reporting sociétal des

entreprises.

Néanmoins, la prise en compte des critères ESG ne doit pas seulement être considérée comme une contrainte, fruit de pressions émanant des parties prenantes, mais comme un véritable levier de création de valeur permettant de :

? Pérenniser la performance des participations et notamment sur la gestion des risques, la gestion des

ressources humaines, la capacité à répondre aux appels d‟offre et à l‟émergence de nouveaux marchés et

enfin à la réduction de certains coûts.

? Valoriser la performance des participations par le résultat des actions menées sur la politique sociale et

environnementale, qui lui permettront de faire progresser son CA ou son EBITDA. La mise en place d‟un

reporting ESG au sein de chaque participation sera nécessaire pour suivre des indicateurs de performance

ESG pendant la période de détention.

? Renforcer les relations entre la société de gestion et les sociétés constitutives de son portefeuille.

De même que pour les entreprises qui ont le Pacte Mondial les acteurs du capital investissement ont élaboré sous l‟égide des Nations Unis les Principles for Responsible Investment (PRI) qui consistent à formaliser l‟engagement des sociétés de gestion et à le rendre transparent via un reporting annuel. La prise en compte

de ces questions ESG devient une réalité forte sur le marché du Private Equity français puisque sur les 920

signataires des PRI, 73 sont français à ce jour. Et c‟est bien ce qu‟ont montré les discussions des différents

intervenants de cet atelier.


Si la question de la prise en compte du développement durable dans les financement privés des pays développés semble pouvoir se résoudre de façon traditionnelle, il faudra faire appel à de réels leviers

d‟innovation pour régler les grands paradoxes auxquels nous sommes confronté dans les pays en voie de

développement tels que : des problématiques massives de malnutrition dans des pays où l‟essentielle de la

population est constituée d‟agriculteurs, ou la pauvreté extrême (moins d‟1 dollar par jour) dans des pays

riche de ressources énergétique comme le pétrole.

Une partie des réponses semblent pouvoir venir de l‟Adaptation du business modèle de certaines entreprises

aux réalités économique et sociale des pays pauvres. Au delà de la commercialisation dans les pays développés des produits issus du commerce équitable c‟est le développement de marche intérieur réel pour ces entreprises qui peut donner un espoir. L‟exemple de Danone au Bangladesh est frappant à ce sujet. Pour

développer et pérenniser son activité localement et donc se créer une clientèle susceptible de pouvoir achete r ses produits sur place l‟entreprise a dû revoir complètement son modèle économique et accepter une marge inférieure, au prix d‟une promesse de volume important à long terme.

Ce type d‟approche extrêmement innovante devrait avoir tendance à se développer dans les prochaines années, nombre de grandes entreprises étudiant de façon de plus en plus intéressées les marchés potentiels des économies à fort développement mais faible revenus.

Le microcrédit, mode de financement qui existe depuis plus de 10 ans, est particulièrement adapté aux pays en voie de développement, cependant les questions tournant autour des garanties des personnes ne sont abordées que depuis peu et sont par exemple le fait de grandes compagnies comme Allianz et sa division Allianz Africa.

La micro-assurance est un mécanisme de protection des personnes à faibles revenus contre les risques

(accident, maladie, décès familiaux, catastrophe naturelle) en échange du paiement d‟une prime d‟assurance

calculée en fonction de leurs besoins, de leurs revenus et du niveau du risque concerné. Selon une étude réalisée en 2009 par le Fonds pour l‟innovation en micro-assurance de l‟Organisation internationale du travail (OIT), 14,7 millions d‟africains vivants avec moins de 2 dollars par jour sont actuellement couverts par des

produits de micro-assurance, soit seulement 2,6% de la population africaine entrant dans cette tranche de revenus. Les auteurs de l‟étude révèlent aussi que l‟Afrique du Sud couvre à elle seule 56% du total, que le continent est dominé par les produits d‟assurance vie et que les produits de santé - souvent cités comme les plus demandés - ne couvrent en réalité que 0,3% de la population à faibles revenus. Quant à l‟assurance des biens et l‟assurance agricole, elles couvrent une population encore moins nombreuse, avec respectivement

0,2% et 0,1% de leurs marchés potentiels.

Les personnes les plus pauvres auraient tendance, selon les auteurs de l‟étude, à croire que l‟assurance n‟est faite que pour les riches. Ils auraient aussi du mal à comprendre comment fonctionne l‟assurance ou comment la comparer à d‟autres outils de gestion des risques tels que l‟épargne et le crédit. Un des

principaux objectifs de la prochaine décennie sera donc de rendre la micro-assurance plus accessible aux

personnes les plus démunies en instillant progressivement une culture de l‟assurance par des programmes

de formation et de sensibilisation.

En effet, es produits doivent être conçus pour répondre aux besoins spécifiques des clients pauvres, ils doivent être disponibles (même dans les régions reculées) et abordables, le paiement des primes doit être

structuré de façon à convenir au budget des familles pauvres. Enfin, l‟accès est aussi intellectuel. Les

assureurs en Afrique constatent, sur le plan de la demande, que l‟expansion de la micro-assurance est

entravée par le manque de compréhension des concepts de l‟assurance et les confusions qui existent par

exemple avec les mécanismes d‟épargne (les clients s‟attendent à récupérer leurs primes si aucun sinistre n‟a

eu lieu) et mettent en avant la nécessité de l‟éducation des consommateurs afin de faciliter les ventes. Ce


n‟est que lorsque les populations à faibles revenus verront la micro-assurance comme une valeur ajoutée dans leur manière de gérer les risques que la croissance de l‟industrie connaîtra un véritable essor. Sur le plan de l‟offre, les assureurs notent que leurs difficultés sont essentiellement liées à l‟efficience des systèmes

existants qui ne répondent pas aux besoins du secteur. Les coûts administratifs sont élevés, les systèmes de

gestion des informations encore mal organisés et le personnel des compagnies d‟assurance n‟est pas

toujours formé de manière suffisante pour ce type de marché.

La micro-assurance ne se réfère pas à la taille de l‟assureur, même si certains prestataires en Afrique sont en effet de taille modeste et ont même une structure informelle. Il existe des exemples de très grandes entreprises qui offrent des produits de micro-assurance, y compris des multinationales comme Allianz. Sous

diverses formes, la micro-assurance est disponible en Afrique depuis un certain nombre d‟années. Les

coopératives d‟assurance ont servi différents segments de population depuis les années 1970. Dans les

années 1980, de nombreux régimes d‟assurance maladie communautaires, en particulier en Afrique de

l‟Ouest, ont été créés. Au milieu des années 1990, les assureurs privés ont commencé à investir le marché de

la micro-assurance, offrant des produits spécifiques pour les populations démunies. Quant à la micro-

assurance informelle, elle est disponible depuis des décennies sous des formes variées allant des « tontines

» en Afrique de l‟Ouest ou des groupes « Friends in need », en Afrique de l‟Est, en passant par les sociétés

funéraires en Afrique du Sud.

Le fait que les divisions locales de grandes compagnies d‟assurances internationales travaillent sur le sujet

est un facteur encourageant pour ces pays et leurs populations.

La question du financement reste clairement au centre des enjeux de développement durable qu‟ils s‟agissent d‟économies développées ou en voie de développement. Les débats relatifs aux financements innovants dans cette 5ème Edition des Ateliers de la Terre l‟ont clairement illustré via deux approches essentielles. L‟une centrée sur le développement économique dans les pays développés et s‟appuyant sur les mécanismes mis en place par les fonds d‟investissement intégrant de plus en plus le développement durable comme PAI, Eurazeo PME ou Pragma Capital. Et l‟autre tournée sur le monde en développement et démontrant que des solutions économiques viables sont possibles pour traiter un certain nombre d‟enjeux, comme la nutrition et l‟assurance. Le fait que des grands groupes d‟assurance, au-delà des raisons morales, s‟intéressent à des territoires comme l‟Afrique donne de l‟espoir pour ce continent. Il est clair que de le percevoir comme un marché potentiel est la principale opportunité de développement pour l‟Afrique. Une des plus grandes

innovations en termes de financement reste encore à venir. Elle est le fait des états et relève des choix

qu‟elles feront en matière de gouvernance mondiale et de démocratie planétaire. Il s‟agit de toutes les

récentes discussions issues de réflexions de James Tobin à propos de la taxation des transactions financières. C‟est probablement une des options les plus crédibles aujourd‟hui pour faire face aux besoins en développement de l‟humanité.

« Crise alimentaire : quelles révolutions vertes ? »

La sécurité alimentaire reste un défi majeur. Les mécanismes actuels ne répondent pas à cette crise profonde. Comment mettre en ?uvre un autre système de production agricole permettant de nourrir 9 milliards de personnes? Faut-il révolutionner la révolution verte ?

Un milliard d‟êtres humains souffrant de malnutrition, la recrudescence des émeutes de la faim en Asie, en

Afrique et en Amérique centrale, une situation d‟urgence humanitaire en Somalie du Sud ? les crises


alimentaires constituent un sujet brûlant d‟actualité arrivé au c?ur des agendas politiques nationaux et internationaux. Le modèle agricole actuel ne semble pas adapté pour répondre aux besoins d‟une population mondiale de 9 milliards d‟habitants en 2050 tout en faisant la promotion de conditions de production plus respectueuses de l‟environnement. Si de multiples facteurs sont à considérer pour expliquer cette situation, mêlant des questions d‟investissements et de spéculations à des problématiques climatiques et de comportements alimentaires, les réponses à ce défi majeur sont également plurielles. La réalisation d‟un bond

technologique comparable à celui de la « révolution verte » des années 1960-1990 semble peu probable. Les

nouvelles révolutions vertes devront s‟appuyer également sur des politiques publiques volontaristes ainsi que

sur des initiatives privées et citoyennes.

L‟agriculture souffre depuis le début des années 80 d‟un déficit chronique d‟investissement aussi bien de la

part des pouvoirs publics que du secteur privé. Cette situation, conjuguée au développement des exportations

de produits alimentaires sous l‟impulsion du FMI, a conduit à une diminution de la productivité agricole dans

plusieurs pays africains et à une situation de dépendance alimentaire de nombreux Etats du Sud, autosuffisants auparavant. Le niveau de vie des pays développés nécessite dans le même temps des besoins en terres dépassant leurs propres frontières. Une étude du Sustainable europe research institute a ainsi mis en évidence que l'Europe des 27 mobilisait 640 millions d'hectares en 2004 pour sa consommation, soit 1,5 fois sa propre superficie. La consommation moyenne de terres de l'Union européenne est de 1,3 hectare par personne, contre 0,4 hectares pour la Chine ou l'Inde. La spéculation sur les matières premières alimentaires

et l‟augmentation des cultures pour les biocarburants contribuent pour leur part à fragiliser encore davantage

la sécurité alimentaire des populations les plus vulnérables.

Le bilan environnemental d‟une agriculture axée essentiellement sur l‟amélioration des rendements conduit par ailleurs à s‟interroger sur la pérennité d‟un tel système : absorption de 70 % de la consommation d‟eau mondiale par l‟agriculture, pollution des sols et de l‟eau par l‟utilisation intensive d‟intrants chimiques, atteintes

graves et parfois irréversibles à la biodiversité, etc. Le changement climatique se manifestant par des

évènements météorologiques extrêmes risque enfin d‟exposer d‟ici 2080, 600 millions de personnes

supplémentaires à la faim8.

Face à l‟ampleur et à la diversité des enjeux, les réponses apportées ne peuvent être que multiples et dans la mesure du possible complémentaires.

Une politique d‟investissement de grande ampleur doit tout d‟abord être mise en place pour préparer les

hommes et les territoires aux conséquences du changement climatique et ?uvrer à la transition vers des

modes de production plus durables tout en atteignant des niveaux de rendement élevés. Cette approche, parfois désignée sous le terme « d‟agroécologie9 » se fonde sur le maintien ou l‟introduction de la biodiversité

agricole (diversité des cultures, agroforesterie, pollinisateurs, etc.) et compte déjà à son actif des résultats prometteurs en Tanzanie10, au Malawi, au Mozambique ou en Zambie. Si les investissements publics doivent rester prépondérants pour assurer une vision à long terme aux programmes de recherche et aux opérations

de reconversion agricole, l‟apport du secteur privé est également essentiel. Il convient ainsi de ne pas adopter

de position dogmatique à ce sujet : l‟achat de terres agricoles par des entreprises étrangères peut être

profitable aux populations locales si les termes de l‟accord sont suffisamment transparents et cadrés en

amont ; le développement des agro carburants peut attirer des capitaux étrangers et contribuer à l‟introduction

8 PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 2007/2008

9 Nations Unies, Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l?alimentation (Olivier de Schutter), décembre 2010

10 Cf intervention de Christopher K. CHIZA, Ministre Délégué en charge de l?Agriculture, de la Sécurité Alimentaire et des

Coopératives (Tanzanie)


de nouvelles techniques pour améliorer les rendements agricoles11.

Depuis l‟envolée des prix alimentaires en 2008 et le sommet de l‟Aquila en 2009, de plus en plus de voix se font entendre pour dénoncer la spéculation sur les produits agricoles et prôner une régulation des marchés. Cette sanctuarisation des produits agricoles qui concernerait notamment les prix des 4 céréales à la base de

l‟alimentation mondiale (mais, blé, riz, soja) s‟inscrit dans un cadre plus global de régulation des marchés

financiers et ne pourra être instituée que par l‟entremise d‟un accord au niveau du G20. Si cette perspective

semble encore éloignée, cette voie doit rester ouverte et être explorée au cours des prochaines années.

La lutte contre le gaspillage constitue un autre axe de travail pour lutter contre les crises alimentaires. Dans un récent rapport, les experts de la FAO estiment à 1,3 milliard de tonnes le montant des produits alimentaires perdus ou gaspillés chaque année sur la planète. Soit un tiers de la production mondiale. Ces pertes de nourriture sont directement imputables à une surconsommation de nourriture dans les pays

développés et à des infrastructures défaillantes dans les pays en développement. L‟agence de l‟ONU conclut

ainsi qu‟il est aujourd'hui plus rentable de réduire le gaspillage de nourriture que d'accroître la production

agricole pour nourrir une population mondiale en croissance.

S‟il convient d‟agir pour améliorer l‟acheminement des produits alimentaires vers les populations qui en ont

besoin et intégrer la notion de mesure dans nos actes d‟achats en lien avec le développement de stratégies

marketing plus responsables, la nature même de notre alimentation fait débat. Près de 50% de la production mondiale de céréales est en effet destinée à la fabrication de nourriture pour animaux. La diminution de la part des protéines animales dans le régime alimentaire des pays du Nord permettrait de dégager des excédents de céréales tout en répondant à un enjeu majeur de santé publique.

Le développement de l‟agriculture en milieu urbain, illustré par l‟initiative des fermes Lufa à Montréal présentée lors de la Global Conference, constitue enfin un élément de réponse intéressant pour concilier augmentation de la population urbaine, raréfaction des terres arables et promotion de circuits de distribution courts.

La science ne suffira pas à répondre au défi alimentaire auquel l‟humanité aura à faire face au cours des 50 prochaines années. Plusieurs leviers d‟actions sont entre les mains des gouvernants, des entreprises et des individus. Tout au long de l‟Histoire, la faim a joué un rôle déterminant dans le déclenchement des révolutions et les renversements de régime. Si les décideurs politiques ont montré les premiers signes d‟une prise de conscience en 2009 en s‟engageant à mobiliser plus de 20 milliards USD en 3 ans, cet effort doit s‟inscrire dans la durée et ne pourra pas faire l‟économie d‟une véritable stratégie agricole à l‟échelle mondiale.

Cependant les nouvelles révolutions vertes passeront également par une « révolution des mentalités » se manifestant par une revalorisation des métiers agricoles aussi bien dans les pays du Nord que du Sud.

11 Cf intervention de Baba Seid BALLY, Président, Association Africaine de Promotion des Biocarburants (Mali)


PRESENTATION DES RESULTATS DES COMMISSIONS DE TRAVAIL

GLOBAL CONFERENCE 2011

INT ERN AT IO N AL IS ER L E M O DEL E DE L? ENT REPR ENE URI AT SO CI AL

NOTE DE SYNTHESE

Les entreprises sociales disposent d?un formidable potentiel de croissance, de création d?emplois durables et d?utilité sociale. Cette commission de travail mise en place par les Ateliers de la Terre en partenariat avec le Groupe SOS a pour but de réfléchir aux réformes nécessaires pour démocratiser le modèle de l?entrepreneuriat social et favoriser son émergence à l?échelle européenne et internationale.

PREMIERE PARTIE : Et at d es lieu x de l ?ent rep rene u riat soc ial

I-Q u ?est ce qu e l?en t r epre n euriat so cial aujo u rd ?hu i ?

La notion d‟entrepreneuriat social regroupe un panel relativement large d‟activités dont on peut néanmoins

relever plusieurs traits fondamentaux et pratiques communes :

1) Tous les projets d‟entrepreneuriat social constituent des démarches privées, ancrées dans le mar-

ché, favorisant la création d‟emplois, recherchant un modèle économique viable, et visant à la pro-

duction de biens et services.

Il s‟agit donc d‟une démarche d?entreprise (privée), au sens européen du terme. «Est considérée comme entreprise toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique. Sont notamment considérées comme telles (?) les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique » (annexe I au règlement (CE) n° 800 / 2008).

2) Néanmoins, ces initiatives privées sont au service de l?intérêt général, avec pour objectif de ré- pondre à des besoins de la société peu ou mal satisfaits : lutter contre les exclusions, maintenir des emplois sur des territoires fragiles, garantir un juste revenu aux producteurs, aider les personnes

âgées à mieux vivre, protéger l‟environnement, répondre à de nouveaux besoins sociaux?

La finalité sociale de ces initiatives privées peut prendre différentes formes :

- Sociale par les bénéficiaires de l?activité (clients, usagers) : personnes fragiles ou fragilisées sur le

plan du revenu, de l‟emploi, de la santé, de l‟éducation.

- Sociale par les salariés de l?entreprise : personnes fragiles ou fragilisées bénéficiant (ou pas) d‟un

accompagnement des pouvoirs publics (insertion, handicap?).

- Sociale par l?offre de l?entreprise : conception, production et/ou distribution d‟une offre à caractère

social, attestés par un label ou une certification reconnue (ex.: Max Haavelar).

La démarche est doublement inclusive. D‟une part, les personnes vulnérables ciblées (pauvres, handicapés, etc.) sont inclues soit du côté de la demande (clients ou usagers), soit de l‟offre (employés, producteurs, chefs d‟entreprise).


3) Les projets d‟entrepreneuriat social ont une lucrativité limitée : le profit n‟est pas une fin mais un

moyen, les excédents dégagés étant majoritairement réinvestis dans le projet ou dans d‟autres initia-

tives sociales, notamment grâce à la stricte limitation de la rémunération du capital :

- Encadrement de la rémunération des apports en fonds propres (définition d‟un seuil absolu ou relatif,

limitation de la part des excédents redistribuables en dividendes?)

- Encadrement de l‟échelle des salaires (1 à 10, à corréler en fonction du nombre de salariés).

- Excédens majoritairement réinvestis dans le projet (investissements, fonds propres, réserves?).

- En cas de dissolution, dévolution majoritaire des actifs à d‟autres entreprises sociales.

4) Enfin, ces projets encouragent l?innovation et le dépassement des pratiques traditionnelles. Inven- tant de nouvelles réponses aux problèmes sociaux, de nouvelles manières de mobiliser des res-

sources : les entrepreneurs sociaux sont des « agents du changement social ». L‟entreprise sociale

privilégie des formes de gouvernance participative, où le processus de décision n‟est pas fondé uni-

quement sur la propriété du capital mais aussi sur l‟intérêt d‟autres parties prenantes (salariés, collec-

tivités, bénéficiaires, ONG?).

II) Des opportunités de marché social existent :

Les entreprises sociales sont déjà des dizaines de milliers en Europe à montrer que l‟on peut concilier

efficacité économique et utilité sociale, pour lutter contre les exclusions, maintenir des emplois sur des

territoires fragiles, garantir un juste revenu aux producteurs, aider les personnes âgées à mieux vivre,

protéger l‟environnement ou encore répondre à de nouveaux besoins sociaux.

Sont notamment concernées des entreprises d‟insertion, des entreprises adaptées aux personnes handicapées, des coopératives sociales, des entreprises du commerce équitable, des entreprises associatives de la santé, des joint-ventures du type Grameen Danone, etc.

Rappelons qu‟un certain nombre de dynamiques ont favorisé l?essor de l?entrepreneuriat social :

1) La prise en considération croissante des 3 piliers du développement durable.

· Domaine environnemental : la nécessité de gestion raisonnée des ressources qui s‟est progressi-

vement imposée (gestion locale des ressources en eau, projets de reforestation?) ou encore la d y-

namique de lutte contre le changement climatique, avec des projets visant à développer des solutions

alternatives, notamment dans le secteur énergétique.

· Domaine social : le vieillissement de la population, ou encore la lutte contre l‟accroissement des iné-

galités.

· Domaine économique : défi du commerce équitable ou du développement économique des terri- toires, politiques RSE, consommation responsable.

2) Les financements de l‟entrepreneuriat social se sont multipliés, grâce notamment à de nouveaux fonds liés à la « venture philanthropy », à des financements issus du grand emprunt (100M€), à de nouvelles fondations, etc. Les « jeunes pousses » de l‟entrepreneuriat social trouvent plus facilement

des capitaux pour amorcer leur projet.

3) L‟accompagnement s‟est progressivement renforcé, avec par exemple la mobilisation du réseau

« Entreprendre », le développement des dispositifs d‟incubation, etc. Cet accompagnement reste

néanmoins loin de celui que l‟on peut trouver dans le secteur classique.

4) L‟environnement juridique progresse, grâce notamment au rapport Vercamer, à la Commission

Label, au Conseil Supérieur de l‟ESS, etc.


5) Les compétences augmentent : de plus en plus de jeunes ou expérimentés issus du privé veulent

aujourd‟hui mettre leurs compétences au service de l‟entrepreneuriat social, même à des salaires in-

férieurs.

Ainsi, la dynamique des entreprises sociales est porteuse d?avenir :

1) Leur efficience économique est un levier de réduction des déficits publics.

2) Leur qualité de service est un facteur de compétitivité économique et sociale.

3) Leur modèle économique original attire de nombreux entrepreneurs en quête de sens.

4) Leur potentiel de croissance, de création d?emplois durables et d?utilité sociale est avéré, no- tamment sur :

· les marchés éthiques : bio, commerce équitable, écoproduits, circuits courts, recyclage?

· les activités d‟intérêt général : santé, social, petite enfance, dépendance, environnement, éducation,

culture, transports?

5) Leur potentiel de duplication entre pays, encore peu exploité, reste important. De plus en plus de gouvernements, de collectivités locales, de fondations de pays européens s‟engagent sur le soutien à la duplication d‟entreprises sociales sur leur territoire.

Ex : C?est par exemple le cas de la Catalogne qui vient de mettre en place un Programme pour développer l?entrepreneuriat social, notamment via la duplication d?entreprises sociales d?autres pays européens.

Néanmoins, le développement de l‟entrepreneuriat social butte sur des obstacles qu‟il convient d‟identifier.

III) L imit es au d év elop p e men t de l?en t r epren euri at so cial :

1) Un manque d‟entrepreneurs sociaux : même s‟ils sont déjà des milliers - voire des dizaines de milliers

- les entrepreneurs deviennent finalement la « ressource rare » dans l‟économie sociale et solidaire

(ESS).

2) Un manque d?accompagnement des structures, notamment par rapport au secteur classique.

3) Des outils de financements inadaptés, en particulier pour les entreprises sociales matures à la re- cherche de capital-développement.

4) Des obstacles à l?internationalisation des structures de l‟ESS, notamment en raison d‟un manque

de référentiel commun.

Le frein principal au développement, ce n‟est donc ni les compétences, ni les marchés. Bien sûr, ils restent insuffisants et il faut continuer à les développer et les mobiliser. Mais il faut également s‟attacher à démocratiser le modèle de l‟entrepreneuriat social et lui apporter une reconnaissance au niveau européen et

international.

Quelles réformes pourrait-on alors mettre en place pour favoriser l?émergence du modèle de l?entrepreneuriat social au sein de l?économie européenne et mondiale ? Comment faire pour changer d?échelle et propulser le modèle de l?entrepreneuriat social à l?échelle internationale ?

La seconde partie de ce document s‟efforce de mettre en avant plusieurs recommandations, dans quatre


domaines dont l‟importance nous est apparue primordiale : formation, financement, identification et

internationalisation de l‟entrepreneuriat social.

DEUXIEME PARTIE : Rec o mm and atio n s p o u r f av o rise r l?éme rg enc e d u mo d èle d e l?en t r epren eu ri at

social à l? éch ell e in t e rn ati o n ale.

Au travers des contributions partagées par les experts de la commission de travail, il apparaît qu‟en vue de favoriser l‟émergence du modèle de l‟entrepreneuriat social à l‟échelle internationale, quatre dimensions sont essentielles et doivent faire l‟objet de réformes aussi bien au niveau national, qu‟européen et international : la formation, le financement, les statuts et la démocratisation à l‟échelle internationale de l‟entrepreneuriat

social.

I) Formation à l ?ent rep re n euriat so cial :

L?un des freins au développement de l?entrepreneuriat social en Europe et dans le monde vient du manque de l?offre de formation mise à disposition des étudiants et entrepreneurs souhaitant se diriger vers ce secteur en plein essor. Ce dernier ne pourra en effet changer d?échelle que si une offre de formation adéquate et de qualité est disponible. Cet enjeu est d?autant plus important que de nombreux postes sont amenés à se libérer dans le secteur dans les prochaines années, avec 480 000 postes concernés en France.

Il convient donc de :

- Favoriser la mise en place d?une offre de formation en entrepreneuriat social qui soit plus structurée

et plus massive dans les universités et les grandes écoles, afin de proposer aux étudiants qui s‟intéressent à ce secteur une formation solide, spécialisée et reconnue. En effet, aujourd‟hui, la demande d‟accès aux formations existantes est largement supérieure aux capacités d‟accueil.

Ces nouvelles offres de formation pourraient notamment s‟inspirer d‟initiatives encourageantes, comme la création par l‟ESSEC de la Chaire Entrepreneuriat Social au sein de l‟Institut de l‟Innovation et de l‟Entrepreneuriat Social.

- Développer les offres de formation continue à destination des dirigeants, salariés et bénévoles de différentes structures. Ces offres pourraient s‟inspirer de l‟approche et des programmes proposés par l‟Ecole de l‟Entrepreneuriat en Economie Sociale de Montpellier.

- Mettre en place des modules de formations et sensibilisation à l?attention des organisations

intermédiaires et des ONG, en développant un réseau d‟échanges des connaissances, pour favoriser les

dialogues entre les parties prenantes du secteur.

- Rendre plus lisible l?offre de formation déjà existante dans le domaine, en allant à la rencontre des étu- diants, notamment par le biais de campagnes d‟information et de sensibilisation par la preuve, pour donner envie aux jeunes d‟entreprendre autrement.

- Développer un socle théorique commun dans le domaine de l‟entrepreneuriat social, en favorisant la création d‟un véritable corps doctrinal spécialisé, qui pourrait améliorer à la fois la qualité des formations

dispensées, mais aussi la lisibilité des enjeux propres au secteur. Dans cette optique, il serait intéressant de répertorier les institutions les plus actives dans le domaine, ainsi que les ressources académiques disponibles. Cette base de données recensant tous les acteurs de l?économie sociale faciliterait leur

mise en relation, la création de synergies et la construction de projets communs, en s‟inspirant par exemple

des travaux réalisés dans le cadre de la Growing Inclusive Market Initiative, une initiative menée par le


PNUD pour favoriser la recherche multi-acteurs.

- Dans une logique d‟internationalisation des compétences, développer le volet « Entreprises Sociales »

du programme « Erasmus for Young Entrepreneurs ». Lancé par la Commission européenne en février

2009, sous l‟égide du « Small Business Act », ce programme a pour but d‟aider des créateurs d‟entreprise à

acquérir des compétences en management en passant une période de 1 à 6 mois dans un autre pays

européen, auprès d‟un entrepreneur expérimenté.

II) F inan cem ent de l?en t re p reneu ri at social

Le secteur de l?entrepreneuriat social est confronté à une même problématique dans la plupart des pays d?Europe: la baisse des financements publics nécessite de trouver de nouveaux financements privés afin de faire perdurer leurs activités. Le secteur de l?entrepreneuriat social ne pourra en effet changer d?échelle s?il n?existe pas d?outils financiers spécifiques et adaptés permettant de couvrir leurs besoins.

1) Encourager un nouveau mode de financement pour les entreprises sociales :

Déjà répandu en Angleterre et aux Etats Unis, l‟impact investing correspond aux investissements à « impact

social », c'est-à-dire qui allient à la fois un retour financier et un retour social sur investissement. L?impact investing diffère donc de l?ISR (Investissement Socialement Responsable), qui s‟adresse aux entreprises engagés dans une démarche RSE (Responsabilité Sociale de l‟Entreprise). L‟impact investing

correspond donc au marché des entreprises sociales : entreprises dont la finalité sociale, sociétale et/ou environnementale est atteinte grâce à un modèle économique viable.

Le rapport « Impact Investments, An emerging asset class », publié en novembre 2010 par J.P.Morgan,

reconnait le marché de l‟impact investing comme une nouvelle classe d?actifs à très fort potentiel de

croissance.

Ce rapport démontre que le marché de l‟impact investing ne peut être classé parmi les classes d‟actifs

traditionnels, car il répond à des logiques différentes, à savoir :

· un couple rentabilité/risque nouveau ;

· des compétences en gestion et organisation spécifiques ;

· des structures avec un modèle juridique et économique particulier

· le besoin de nouvelles mesures d‟impact standardisées. Le rapport prévoit d‟importantes opportunités pour les dix prochaines années, dans les secteurs du logement, de l‟accès à l'eau potable, de la san- té, de l‟éducation, et de la microfinance. L‟opportunité d'investissement est estimée au plus bas à 400

milliards de dollars.

Il convient donc d‟informer et de sensibiliser les investisseurs institutionnels classiques à ce nouveau

mode d?investissement.

Si les investisseurs traditionnels (banques, assurances, fonds d‟investissement) sont concernés, d‟autres

fonds peuvent être sollicités.

Les « unclaimed assets »

Les « unclaimed assets » sont les fonds des banques restés inactifs pendant plus de 15 ans et non réclamés

à ce jour. En Grande Bretagne, leur montant s‟élèverait à 400 millions de livres (selon la British Banking

Association). La « Commission on Unclaimed Assets », lancée par Tony Blair, a recommandé la création, à partir de ces actifs non réclamés, d‟une « Social Investment Bank » d‟au moins 250 millions de livres. Cette nouvelle structure jouerait le rôle d‟un « grossiste » : opérateur de second niveau qui ciblerait les

investisseurs solidaires « détaillants » qui financent en direct les entreprises sociales et le tiers -secteur. David

Cameron a repris l‟idée à son compte et annoncé le 19 juillet dernier la création à l‟horizon d‟avril 2012 d‟une


« Big Society Bank », financée par les « unclaimed assets », et qui devrait débloquer « des centaines de millions de livres » à destination des entreprises sociales, et plus largement du tiers-secteur.

L?épargne (salariale, retraite, assurance vie)

En France, l‟épargne salariale et solidaire a augmenté de 111% entre 2009 et 2010. Cette impressionnante

croissance est le fruit de plusieurs mesures. Tout d‟abord, une obligation légale a été instituée par la loi de

Modernisation de l‟économie du 4 août 2008 (loi Madelin). Celle-ci a instauré l‟obligation de proposer dans

tout Plan Epargne Entreprise un Fond Commun de Placement Solidaire, investissant entre 5 et 10 % de leur actif dans des entreprises agréées solidaires. De plus, l‟épargne salariale et solidaire est encouragée par des mesures fiscales. La même loi Madelin prévoit en effet une exonération d‟impôt sur le revenu des capitaux

placés dans ces fonds. La possibilité de capter la part solidaire (5 à 10%) des FCP, FCPE et Sicav solidaires représente une réelle opportunité de part l‟importance des volumes en question. Une modification des règlementations nationales pourrait encourager l‟orientation de ces fonds vers les entreprises sociales.

2/L? impact investing a be soin d?o u t ils inst it u t ion n e ls p o u r f o n ctio n n er

Mes urer l ?i mpac t s oc ia l des entr epr is es s oc ia les

Mesurer l?impact social est nécessaire, aussi bien pour les investisseurs qui font ou veulent faire de l‟impact investing que pour les entreprises sociales elles-mêmes. Certains outils de mesure d‟impact existent déjà, mais il n‟y a pas de méthode commune. Les principales méthodes connues sont le SROI, le GIIRS et IRIS. Si toutes ces méthodes ont le mérite d‟évaluer la performance sociale des entreprises, elles se

révèlent, pour les entrepreneurs comme pour les investisseurs, complexes, chères et chronophages.

Afin d‟accélérer et faire converger le développement de cette ingénierie (boîte à outils, méthodologies, guides?) encore émergente mais essentielle pour un développement à grande échelle du social business, et son appropriation par les acteurs économiques classiques, il faut se mettre d‟accord sur une méthode

d?évaluation des performances financière et extra financière des entreprises sociales commune.

Disposer d‟un outil de mesure d‟impact commun favoriserait la réalisation d‟un reporting systématique. Evaluer les entreprises financièrement et extra-financièrement permettra de valoriser ces dernières en prouvant l?efficacité de leur modèle, attirant ainsi à la fois de nouveaux entrepreneurs et des investisseurs

vers l‟entrepreneuriat social.

Créer une agence de notation financière et extra financière européenne

La mise en place d‟une méthode d‟évaluation des performances des entreprises sociales amène à

s‟interroger sur les acteurs responsables de la notation. La mise en place d‟une agence de notation

indépendante apporterait non seulement un cadre réglementaire et une transparence dans l‟évaluation

financière et extra-financière des entreprises européennes.

Fournissant de l‟information financière aux banques et aux fonds d‟investissement, elle pourrait favoriser la normalisation de l‟analyse financière des entreprises sociales. En développant les procédures d‟analyse du

risque propre à ces entreprises, elle faciliterait leur accès au financement.

F av oris er la mis e en pl ac e d ?u n « social stock exchange européen »

L‟idée consiste à créer une plateforme web qui mettrait en contact direct et de manière qualifiée les

entreprises sociales et les investisseurs, en vue d‟une transaction. Cela permettrait de fluidifier et de

structurer le marché du financement solidaire. Cette plateforme comporterait des compartiments par

type de besoins de financement (fonds propres, prêts, dons?), de structures, d‟investisseurs? Les

entreprises sociales seraient systématiquement qualifiées par des tiers-experts.

Ainsi, cette plateforme contribuerait également à développer et diffuser de nouveaux « standards » pour

l‟entrepreneuriat social, notamment en matière de reporting social. Elle favoriserait donc une convergence

vers des référentiels communs, élément essentiel à toute internationalisation.


En France, la chaire entrepreneuriat social de l?ESSEC, le cabinet d?avocats Bird&Bird et Le Comptoir de l?Innovation (Groupe SOS) mènent un projet de recherche destiné à lancer une telle plateforme d?intermédiation.

Créer un fonds de liquidité européen

Ce fonds jouerait le rôle de market maker sur le marché intérieur pour les entreprises sociales. Il fonctionnerait en garantissant aux investisseurs le rachat de leurs titres d‟entreprises labellisées sociales au bout d‟une certaine période de temps, par exemple 5 ans, et sous certaines conditions de performances de la

structure émettrice.

Il ne s‟agit évidemment pas de créer un fonds poubelle pour les titres sociaux, les conditions de rachat étant à

la fois conditionnées à la viabilité économique et à la performance sociale de l‟entreprise émettrice. Ce fonds

agirait alors comme un vecteur d?orientation en termes de performances sociales et économiques

minimales pour l?entrepreneuriat social. La question de la mesure de la performance sociale se pose

encore ici, d‟où la nécessité de coupler la création de cet outil avec celle d?une agence de notation

Cr éati on d ?u n OPC V M euro péen des t iné aux e ntrepr is es s oc ial es

Création d‟une autorité européenne compétente pour agréer les OPCVM et les sociétés de gestion simplifiant

ainsi les montages impliquant plusieurs Etat membres. La Création de cet OPCVM serait accompagnée par la

Création d?un agrément solidaire pour les OPCVM gérant des fonds provenant de l‟épargne solidaire.

Encourager la recherche dans le secteur de la finance solidaire

Il s‟agit d‟inventer de nouveaux produits financiers adaptés aux spécificités des entreprises sociales. Par

exemple, on pourrait imaginer la mise en place de titres de fonds propres pour les entreprises sociales

européennes ou le développement de « Social Impact Bonds européens » (SIB). Ce concept innovant permet d?attirer de nouveaux investissements privés dans le secteur public afin d‟attaquer les problèmes sociaux, tout en encourageant l‟innovation et en passant outre les contraintes budgétaires que

rencontre le gouvernement. Le gouvernement établit un contrat avec un investisseur intermédiaire privé à motivation sociale, qui, à terme, va réaliser certaines prestations sociales auparavant assumées par le secteur public, en ayant préalablement fixé des objectifs de réussite précis avec le gouvernement. En ce

sens, le gouvernement économise de l‟argent, et rémunère l?investisseur privé avec l?argent économisé

au pro rata des objectifs atteints. Dès lors, plus l‟investisseur atteint ses objectifs, plus le gouvernement

économise, et plus l‟investisseur est bien rémunéré. A l‟inverse, ce dernier prend le risque de ne pas l‟être s‟il

n‟atteint pas les objectifs fixés. Faire de la recherche dans ce secteur permettrait de répondre aux problèmes

induits par les Social Impact Bonds, à savoir en premier lieu la difficulté à définir et mesurer des objectifs.

A titre d?exemple, l?organisation Social Finance développe les social impact bonds aux Etats-Unis grâce à un financement de la Rockefeller Foundation. En France, le Comptoir de l?Innovation développe des outils financiers spécifiquement adaptés aux entreprises sociales (produits, durée, rentabilité?).

III) St atu t s de l?en t rep rene u riat soc ial

Une autre problématique majeure du développement de l?entrepreneuriat social en Europe et à l?international provient du manque de lisibilité des entreprises sociales. Il convient donc de travailler sur les statuts des acteurs concernés.

1/ F av o rise r l? ém e rg ence d e st atu t s lis ibles , mai s p as néc es sair ement d?u n s t atu t un iqu e

Il faudrait favoriser une implication sociale à « granularité » variable, selon les organismes, et selon les

cultures, en ne s‟opposant pas à la diversité des statuts et des niveaux d?engagement à travers le

monde.

- Rendre les divers statuts plus précis et plus lisibles, afin de mieux distinguer les différents niveaux

d‟engagement dans l‟entrepreneuriat social, mais aussi de permettre une meilleure reconnaissance des


entreprises du secteur par les bailleurs de fonds.

- Dans ce cadre, le statut de société anonyme à but social tel qu‟il est expérimenté en Californie pourrait être pris comme exemple. Ce statut a prouvé qu‟il permettait aux entités de lever des fonds dans un but

différent de celui de la maximisation de profits pour les actionnaires.

- Un statut optionnel de Société d?intérêt social (SIS) au niveau européen pourrait également être adopté par toutes les sociétés (SA, SARL, SAS, SCS, SCA, corporations etc.), les coopératives et les associations. Ce statut implique une partition des fonds propres entre fonds verrouillés (non lucratifs) et fonds non verrouillés (en partie lucratifs). Les dividendes et plus-values sont nuls sur les fonds verrouillés (tout bénéfice

distribuable est mis en réserve verrouillée) et sont limités sur les fonds non verrouillés (l‟excédent de bénéfice

distribuable est mis en réserve verrouillée). En cas d‟abandon du statut optionnel de SIS, la société conserve

la partition entre fonds verrouillés et non verrouillés, mais la lucrativité des fonds non verrouillés n‟est plus

limitée. Les fonds verrouillés sont composés de subventions publiques, de donations de particuliers et d‟entreprises, ainsi que des bénéfices distribuables encadrés. Les associations qui choisissent ce statut ne peuvent avoir qu‟une minorité de fonds propres lucratifs ; ces derniers ne donnent alors pas de droit de vote.

2/ F av o rise r la m ise en p lace d ?un l abel, n o t am men t à l?é chelle europ é e n n e, p lut ô t q u e d ?un stat u t

unique

Accordé par une autorité publique aux entreprises efficientes sur le plan social, ce label permettrait de

valoriser les bonnes pratiques et serait un moyen d‟identifier les entités socialement prometteuses. Il

permettrait de systématiser les fondamentaux communs et de les rendre visibles et lisibles par les

investisseurs, publics et privés, mais aussi, le cas échéant, par les consommateurs.

Dans ce cadre, un label européen « Social Enterprise » pourrait être créé. Ce dernier garantirait que les entreprises réunissent les conditions de définition de l‟entreprise sociale et clarifierait les relations entre les collectivités publiques et les entreprises sociales : l‟impact social doit être défini en concertation avec les collectivités, tout en assurant la liberté d‟entreprendre du secteur privé. Il donne en contrepartie, aux entreprises sociales, des avantages publics. Le fait de posséder le label d‟entreprise sociale devrait être obligatoire pour avoir le droit de répondre à certains appels d‟offre spécifiques.

Fondé sur des pratiques (en distinguant des critères indispensables et recommandés), ce label européen permettrait de donner un cadre clair à la « nébuleuse » des entreprises sociales. Pour qu‟il soit largement adopté, des contreparties incitatives devront néanmoins lui être associées. La piste de la création d‟un label est actuellement à l‟étude au sein de la DG MARKT. Sa mise en place constitue un objectif à l?horizon 2013, qui pourrait être désignée, par la même occasion « Année européenne de l‟entrepreneuriat social ».

3/ Poursuivre un processus de fertilisation croisée entre entrepreneuriat classique et entrepreneuriat social

- Encourager l?entrepreneuriat classique à s?inspirer des méthodes propres à l?entrepreneuriat social pour les encourager à aborder les questions d‟acceptabilité (le développement durable est autant question d‟acceptabilité sociale que d‟innovation).

- Encourager les entreprises « classiques » à traiter la question de l?acceptabilité sociale de manière inductive (partir d‟un projet social pour construire un modèle économique viable) et non plus déductive (partir du business plan d‟un projet pour y greffer une justification sociale).

- Renforcer la culture entrepreneuriale de l?entrepreneuriat social.

-Inclure progressivement les problématiques de l?entrepreneuriat social et les compétences de l?entrepreneuriat « classique », afin de tendre vers la fusion de ces « secteurs », dont les projets porteraient tous une granularité sociale variable.


IV) Ch ang em ent d?é ch elle et In t ern atio n al isat ion de l?en t rep reneu riat so cial

La mise en place de formations, de nouvelles modalités de financement et de nouveaux statuts contribue largement au changement d?échelle et à l?internationalisation de l?entrepreneuriat social. D?autres pistes sont néanmoins à explorer pour concourir à cet objectif.

1/ F av o rise r l a co n v erg en ce des cr it ère s et p ratiq u es à l?éch elle europ é enn e

- Intégrer des critères sociaux dans les nouvelles directives européennes sur l?économie verte : inclure des critères sociaux ou des incitations à privilégier les entreprises sociales sur les principaux marchés «

écologiques » (tri des déchets, eco-construction?).

- Créer des « Social Enterprises Unit » au sein des « DG » liées à l‟intérêt général pour favoriser le

développement de social business sectoriels.

- Intégrer les enjeux de l?entrepreneuriat social dans le prochain PCRD (cadre de développement de la réflexion, et de la coopération en Europe) : cela facilitera entre autres les réseaux entre entreprises sociales des différents pays européens.

- Créer une Fondation « Social Business Act » européenne, abondée par les Fonds Structurels et des

grandes entreprises européennes, focalisée sur l‟aide au démarrage, et les dispositifs d‟appui à la création.

2/ F av o rise r de s d yn am iqu es à l ?éch elon int ern atio n al

- Mettre en place un cadre juridique uniformisant les fondamentaux communs, à l?échelle européenne,

puis internationale, qui serait alors reconnu par les Nations-Unies.

- Créer une charte et un statut global de l?entrepreneuriat social par les Nations-Unies, pour lui donner

une reconnaissance mondiale, tout en s‟attachant à reconnaître la diversité des formes d‟entrepreneuriat

social existantes.

- Favoriser des synergies à l?échelle internationale dans le secteur de l‟entrepreneuriat social

Ex : Le Social Innovation Park dans la région de Bilbao (Pays Basque, Espagne) s‟est donné pour but de devenir la première « Silicon Valley » sociale du monde. Ce projet vise à regrouper de nombreuses entreprises sociales ayant déjà fait leurs preuves, ainsi que des jeunes projets innovants, afin de stimuler les

coopérations et l‟apprentissage mutuel.

Cette fertilisation croisée ayant pour vocation de largement dépasser les frontières administratives, elle

concourt largement à l‟internationalisation du modèle de l‟entrepreneuriat social.


ANNEXE 1 : LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISION

Président de la Commission

? Jean-Marc BORELLO, Délégué Général, Groupe SOS.

Experts ayant participé aux travaux de la commission

? Farid BADDACHE, Directeur Europe, Business for Social Responsibility.

? Geneviève FERONE, Directrice du Développement Durable, Véolia Environnement.

? José-Maria LARRAMENDI, Ancien Directeur, Coopérative Mandragon.

? Cécile MOLINIER, Directrice, Bureau du Programme des Nations Unies pour le Développement à

Genève.

? Bernard SAINCY, Directeur Responsabilité Sociétale, Direction Stratégie et Développement Du- rable, GDF-SUEZ.

? Francis VERCAMER, Député du Nord, Rapporteur à l‟Assemblée Nationale du Rapport sur l‟entrepreneuriat social.

Animateurs de la commission et rédacteurs de la Note de Synthèse:

? Jérôme BEILIN, Directeur du développement en charge des programmes et contenus, Les Ateliers

de la Terre.

? Adrien DE CASABIANCA, Responsable relations extérieures et Communication, Groupe SOS


RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE : FAIRE EVOLUER LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES

NOTE DE SYNTHESE

Cette commission de travail mise en place par les Ateliers de la Terre en partenariat avec Terra Nova a pour but de réfléchir aux évolutions de la gouvernance des entreprises vers plus de transparence et vers une prise en compte à long terme des impacts économiques, sociaux et environnementaux de leurs activités.

Concurrence accrue dans la mondialisation, augmentation du prix des matières premières, marges de

man?uvre financières réduites, les entreprises sont soumises à un faisceau de contraintes nouvel les. Elles

font face à ce nouveau contexte alors même que la perception de leur rôle et de leur responsabilité dans la société a changé : principaux lieux de vie pour les salariés et les entrepreneurs, acteurs clés de l‟économie et

du quotidien, elles sont au centre des attentes de la population. À ce titre, elles sont amenées de manière croissante à prendre en compte des demandes extérieures qui dépassent leurs simples obligations

règlementaires, et à intégrer à leurs objectifs des préoccupations d‟intérêt général.

De fait, le modèle de l‟entreprise dont « la seule responsabilité est d‟être profitable pour ses actionnaires », selon la formule de Milton Friedman, a fait son temps. De plus en plus, les entreprises intègrent dans leur

fonctionnement leurs environnements économique, social et écologique, qui dépendent d‟elle et dont elles

dépendent. Dans une lecture plus complexe de l‟organisation de la société, ne se réduisant pas au binôme

Etat / marché, l‟entreprise apparaît comme co-productrice de l‟intérêt général. Certes, sa mission demeure de

faire fructifier le mieux possible les capitaux qui lui sont confiés, mais en respectant un certain nombre de normes de comportements, vis-à-vis de ses salariés, de ses clients, de ses fournisseurs, de son environnement écologique, territorial, humain.

Dans le cadre de la Global Conference qui s‟est tenue les 26, 27 et 28 septembre à Evian, Terra Nova et les Ateliers de la Terre ont mis en place une commission de travail ayant pour but de réfléchir aux évolutions de la gouvernance des entreprises vers plus de transparence et vers une prise en compte à long terme des impacts économiques, sociaux et environnementaux de leurs activités. Cette commission a formulé des recommandations pour :

- accroître la transparence au sein des entreprises, notamment en matière de reporting extra-financier, de

rémunérations et d‟échelle des salaires, de montages fiscaux et juridiques ;

- mieux prendre en compte les différentes parties prenantes de l‟entreprise dans sa gouvernance, à travers des recommandations en matière de diversité, démocratie dans l‟entreprise, participation des salariés aux organes sociaux de l‟entreprise, prise en compte des sous-traitants, responsabilité des dirigeants ;

- intégrer la vision de long terme dans la gestion de l‟entreprise, en liant les rémunérations à la performance à moyen terme, en liant l‟entreprise à son territoire.


PREMIERE PARTIE : Transparence et gouvernance des entreprises : une nécessaire transformation

Pour l‟essentiel de nos concitoyens, salariés et entrepreneurs, les entreprises sont d‟abord des lieux de vie

dans lesquels on passe souvent plus de temps qu‟à son domicile. Ce sont aussi des lieux d‟innovation et de

production de richesses où s‟inventent les réponses à nombre de besoins sociaux.

Soumises à la pression sociale, les entreprises sont amenées de manière croissante à prendre en compte des demandes extérieures qui dépassent leurs simples obligations réglementaires. Certaines développent

également des solutions à des besoins non pris en charge par les pouvoirs publics, c‟est le cas du secteur de

l‟insertion par l‟activité économique ou de projets menés par exemple par Danone ou Essilor pour favoriser

l‟accès de familles démunies aux aliments pour bébés ou à une correction visuelle. La lutte contre les

inégalités, la précarité et l‟exclusion sociale passent davantage qu‟auparavant par une régulation interne des

comportements managériaux et une évolution du droit de l‟entreprise.

Par ailleurs, la crise financière, dont les conséquences sociales n‟ont pas fini de se faire sentir, a mis dramatiquement en lumière la nécessité d‟un rééquilibrage entre sphère financière et sphère productive,

rééquilibrage qui implique de nombreux changements dans les modes de gestion et de gouvernance des entreprises.

Face à ces enjeux, le discours ambiant s‟est souvent contenté de renvoyer de l‟entreprise une image caricaturale. Il est grand temps d‟aborder l‟entreprise autrement, sous l‟angle du changement et pas

seulement de dénonciation.

Prendre en compte la diversité du monde de l?entreprise

Lorsqu‟on pense « entreprise » en France, on pense d‟abord entreprise cotée, voire entreprises du CAC 40. Or, l‟écrasante majorité des entreprises comptent moins de 10 salariés. On pense aussi actionnaires et fonds d‟investissement alors que le capitalisme familial reste une réalité très prégnante. On pense surtout objectif de profit et de rentabilité alors que tout un panel d‟entreprises appartenant au champ de l‟économie sociale et solidaire développe des actions dont la rentabilité n‟est pas l‟objectif premier. Et de plus en plus nombreuses

sont les entreprises qui panachent activités lucratives et non lucratives.

En réalité, le paysage entrepreneurial est très complexe. Par exemple il ne faut pas ignorer que beaucoup de

PME sont des sous-traitantes de groupes et se situent dans une relation de dépendance vis-à-vis de leurs

donneurs d‟ordres.

Lorsqu‟on réfléchit sur l‟entreprise, il importe d‟avoir cette diversité à l‟esprit pour éviter de plaquer

artificiellement un modèle qui n‟aurait de pertinence que sur un champ restreint de l‟économie.

Des entreprises co-productrices de l?intérêt général

L‟État n‟a pas directement la main sur les modes d‟organisation internes des entreprises et il est très bien qu‟il en soit ainsi. Cela ne signifie pas qu‟il doive être neutre vis-à-vis des pratiques qui peuvent être développées par telle ou telle entreprise. En tant que garant de l‟intérêt général, l‟État est dans son rôle en valorisant et en encourageant les entreprises dont la démarche s‟inscrit en cohérence avec la recherche de bénéfices sociaux et environnementaux. En démocratie, la définition de l‟intérêt général relève du politique issu de la légitimité des urnes. Toutefois, cela n‟implique pas que l‟État détienne le monopole de la « production » de l‟intérêt général. D‟autres ? citoyens, associations, entreprises ? peuvent y contribuer en participant à une diversité de réponses aux besoins sociaux. En effet, l‟État n‟est pas toujours le mieux placé, ni pour identifier les besoins


sociaux ou environnementaux, ni pour mobiliser les moyens nécessaires pour y répondre en tenant compte des situations particulières.

Il convient donc de changer le regard posé classiquement sur l‟organisation de la société, et qui tend à ne considérer que deux acteurs : l‟État et le marché. Une autre approche est nécessaire : « Au coté du marché et de l‟État il est temps d‟affirmer le rôle et l‟importance de l‟individu, sujet libre et responsable et fondement de la démocratie politique et économique »12. Ce faisant il faudra, évidemment, affirmer le rôle et l‟importance dans la construction sociale, des différentes formes d‟organisations dans lesquelles l‟individu s‟engage : entreprise capitaliste, sociétés de personnes, associations?

On peut légitimement avoir l‟intuition que les échanges existants entre sphère publique et sphère privée iront en se renforçant : la sphère privée contribuera de plus en plus largement à la réponse aux besoins sociétaux alors que, dans le même temps, les pouvoir publics se soucieront toujours plus de la compétitivité des

entreprises, source d‟emplois et de croissance des richesses. De fait, les entreprises se trouvent au c?ur de

nombre de débats essentiels dont elles ne peuvent se désintéresser : développement durable, emploi, risques psychosociaux, etc.

De plus en plus, la société fait irruption dans l‟entreprise. Les demandes, les remises en causes, les

pressions ne se situent plus seulement au niveau de la confrontation entre directions et organisations syndicales mais proviennent aussi de l‟extérieur, des attentes des clients en termes de services (par exemple,

faire circuler les transports en commun la nuit) et en termes éthiques (bannissement du travail des enfants notamment). Ainsi, le concept de responsabilité sociale de l‟entreprise (RSE, devenue responsabilité sociale et environnementale) s‟est imposé à l‟entreprise, qui l‟a plus ou moins largement récupéré. Si cette notion ne

peut être considérée comme un aboutissement dans la mesure où elle a essentiellement prospéré dans de grandes entreprises en servant parfois de couverture à de pures opérations de marketing, elle constitue

néanmoins une clé d‟entrée qui a contribué à un travail de sensibilisation et d‟évolution des pratiques sur

lequel il est important de chercher à capitaliser.

Valoriser les entreprises qui se situent dans une démarche de changement

Dans le cadre de cette réflexion, nous ne remettons pas en cause l‟économie de marché en tant que système de production et d‟allocation des ressources. Nous condamnons en revanche l‟ultralibéralisme qui impose l‟instauration d‟une « société du marché » et préconisons de remettre l‟économie de marché « au service » de

la société.

Nous critiquons toutefois le fonctionnement actuel de certaines entreprises et cherchons à promouvoir :

D‟une part, la diversité des démarches entrepreneuriales, considérant qu‟il n‟y a pas un modèle, par nature meilleur qu‟un autre, et qu‟il est plutôt préférable de rechercher la coopération entre des modèles complémentaires d‟organisations ? société de personnes, entreprenariat social, associations de producteurs,

etc. ;

D‟autre part, l‟instauration de nécessaires régulations et innovations permettant d‟éviter les dérives de l‟entreprise capitaliste qui tend à considérer l‟humain et l‟environnement, non comme des capitaux à préserver et développer, mais comme des ressources à exploiter et des variables d‟ajustement sur lesquelles il faut

jouer pour préserver la rentabilité du seul capital financier.

On considère ici que la finalité purement pécuniaire ne relève pas d‟une démarche progressiste. Gagner de l‟argent devrait être un moyen pour l‟entreprise 1. de survivre, 2. de développer ses activités, 3. d‟adopter des

12 Hugues Sibille, Tarik Ghezali, Démocratiser l?économie, Mondes vécus, 2010.


comportements plus responsables et plus favorables à son environnement.

Les logiques financières ne sont pas nuisibles en elles-mêmes mais elles le deviennent lorsqu‟elles sont

exclusives : il importe de les réinscrire dans des finalités plus larges. En effet, leur prédominance conduit

également à altérer l‟efficacité du management, qui ne s‟intéresse qu‟aux résultats et plus à la manière dont le

travail est mené.

En outre, l‟entreprise a besoin du profit? et du réinvestissement du profit. L‟investissement fait les frais de

taux de rendement absurdes, ce qui aura des conséquences négatives à moyen / long terme.

L‟investissement pourrait aujourd‟hui être un moteur bien plus puissant de l‟économie française, aux côtés de

la consommation des ménages.

On considère ici des entreprises dont la réalité va au-delà du seul pacte entre actionnaires, fondement principal aujourd‟hui de la définition de la société en droit français, même si celui-ci reconnaît (ce qui n‟est pas le cas dans beaucoup d‟autres pays) l‟existence d‟un « intérêt social » (au sens d‟intérêt propre de la société)

qui ne se réduit pas à celui des actionnaires.

Une telle logique est critiquable en ce qu‟elle ignore les autres parties prenantes de l‟entreprise que sont, au premier chef, les salariés apporteurs du capital humain, mais aussi les sous-traitants, fournisseurs, riverains, etc.

On l‟a vu, il existe désormais une pluralité de modèles d‟entreprises : la grande majorité, en nombre, en poids

dans l‟emploi, dans la production, les échanges, relèvent du modèle classique de la société anonyme, dans

lequel des investisseurs apportent des capitaux à une entreprise pour que celle-ci les fasse fructifier ; mais le poids du secteur coopératif, mutualiste, des différentes formes que prennent l‟économie solidaire ou à but non lucratif a cessé d‟être marginal pour devenir très significatif.

À la logique de primauté du rendement financier des capitaux investis s‟ajoute désormais celle de

performance globale qui prend en compte, non seulement les aspects économiques de la performance mais aussi les aspects, sociaux, sociétaux et environnementaux. Dans les entreprises de l‟économie solidaire, associative, coopérative, mutualiste, ces objectifs sont d‟emblée reconnus comme faisant pleinement partie de la vocation de l‟entreprise, et le rendement des capitaux investis apparaît comme la clef de la pérennité et

du développement plutôt que comme un objectif en soi.

Qu‟en est-il dans les sociétés anonymes « classiques », à but lucratif ? Leur mission demeure de faire fructifier le mieux possible les capitaux qui leur sont confiés. Elles ne sauraient se muer en agents des

politiques publiques. Mais il apparaît de plus en plus clairement qu‟elles ne peuvent remplir cette mission

dans des conditions acceptables par la société tout entière que si elles prennent en compte pleinement leur responsabilité sociale et environnementale. Il ne s‟agit pas de substituer cette responsabilité à leur mission originelle, mais de l‟accomplir dans le respect d‟un certain nombre de normes de comportements, vis -à-vis de

leurs salariés, de leurs clients, de leurs fournisseurs, de leur environnement écologique, territorial, humain.

Nous sortons de plusieurs décennies durant lesquelles les évolutions technologiques ont profondément

transformé les emplois et le contenu du travail. Ces évolutions ont réduit l‟efficacité des garanties collectives

et affaibli les solidarités entre les différentes catégories de salariés. Leur cumul avec les politiques managériales centrées exclusivement sur une culture du résultat (technique, économique ou commercial) a progressivement retiré aux salariés des plus bas niveaux, mais aussi parfois aux cadres, la dimension de

sujet, déshumanisant l‟entreprise et faisant perdre au travail tout son sens. Ce défi est central car l‟humain

devient au contraire un facteur stratégique dans le développement de l‟innovation, de la performance, du

capital social et immatériel de l‟entreprise. Ce dernier devient d‟ailleurs prépondérant face au capital matériel.

Nous proposons de répondre à ce second défi par des politiques de développement humain.


La prise en compte de la diversité, la lutte contre les discriminations, les solidarités intergénérationnelles

contribuent à la compétitivité de l‟entreprise, à sa capacité d‟innover, d‟entreprendre et de transmettre ses

savoirs faire.

Quelles sont les réformes nécessaires pour faire de cette vision une réalité de l‟entreprise ?

La seconde partie de cette note s‟efforce de mettre en avant plusieurs recommandations afin de faire évoluer la gouvernance de l‟entreprise vers plus de responsabilité et de transparence.

DEUXIEME PARTIE : Recommandations pour faire évoluer la gouvernance des entreprises

À l‟exception notable des sociétés coopératives, les entreprises se caractérisent de manière générale par le

pouvoir des actionnaires dans la fixation des orientations de l‟activité. Ce pouvoir, légitime, tend toutefois à

laisser peu de places aux autres parties prenantes (salariés au premier chef, mais aussi collectivités locales, sous-traitants, associations, etc.) qui sont susceptibles de porter une vision complémentaire de l‟entreprise.

Plusieurs biais peuvent être critiqués dans le gouvernement des actionnaires lorsqu‟il se fait sans prendre en compte la responsabilité sociale et environnementale de l‟entreprise, en particulier le manque de transparence des décisions prises, l‟absence de concertation et la prédominance des intérêts de court terme.

2. 1 - Accroitre la transparence au sein des entreprises

Information dans l?entreprise :

- Mise en ?uvre de l‟article 225 de la loi du Grenelle 2 obligeant les grandes entreprises à publier dans leurs rapports de gestion un reporting extra-financier : aucun décret d‟application n‟a encore été publié à ce jour.

- Ce reporting extra-financier pourrait être complété par une analyse d'impact sommaire de l‟entreprise sur :

- son empreinte environnementale (carbone, énergie, eau, matière) ;

- son empreinte sociale et sociétale.

Rémunérations et échelle des salaires :

- Inclure dans les rapports sociaux des éléments synthétiques de suivi des inégalités de rémunération (indices, tableaux). On peut ainsi imaginer un indice, le même pour toutes les entreprises, assurant la comparabilité, par exemple, des dix plus hautes rémunérations ramenées sur le salaire médian. Un tel indice

permettrait de comparer les entreprises d‟un même secteur, et également de prendre la mesure des inégalités

salariales inter-sectorielles : ainsi, les différences de rémunérations entre le secteur industriel et le secteur financier, où celles-ci ont explosé, expliquent la « fuite des cerveaux » vers la finance.

- Etendre l'obligation de déclaration des rémunérations aux revenus annexes (facturations de prestations par bénéficiaire)

- Organiser un débat au sein du comité d‟entreprise sur les éléments concernant les inégalités de rémunération figurant dans le rapport social. Les éléments clés du rapport social, notamment s‟agissant des inégalités de rémunérations, seraient présentés en assemblée générale des actionnaires. L‟obligation d‟information des assemblées générales d‟actionnaires sur les rémunérations des dirigeants et les

rémunérations les plus élevées serait renforcée. Pour les entreprises distribuant des bonus, des éléments

d‟information sur les types de critères d‟attribution de ces derniers devraient être présentés au comité


d‟entreprise, avec des éléments plus détaillés pour les dix plus hautes rémunérations.

- Améliorer la composition (majorité d‟administrateurs indépendants, absence de conflits d‟intérêts) et la professionnalisation (recours à des experts externes, étude des meilleures pratiques, examen détaillé des éléments rendus publics) des comités de rémunérations qui fixent le salaire des dirigeants.

- Assurer la transparence des rémunérations du ou des mandataires sociaux dans toutes les grandes entreprises. Progresser dans la transparence des rémunérations des dirigeants en étendant aux sociétés non

cotées qui ont un chiffre d‟affaires supérieur à 100M€ (seuil à préciser) l‟obligation de publier la moyenne des

trois plus hautes rémunérations tout compris (code AFEP ? MEDEF).

Montages fiscaux et juridiques

- Supprimer le régime du bénéfice mondial consolidé

- Déterminer une règle par défaut de fixation du prix de cession avec obligation de validation (opposable) par le commissaire aux comptes en cas de dérogation.

Note: le remplacement de la fiscalité actuelle focalisée sur le travail par une fiscalité énergie / climat facilite la transparence fiscale, en enregistrant la fiscalité au point de consommation et / ou d'émission et en limitant l'intérêt même des effets d'aubaine (ex. : holding luxembourgeoise, importation de hifi & hi-tech via Monaco, groupe de droit néerlandais...)

- Imposer aux entreprises transnationales de publier des éléments de reporting (chiffre d‟affaires, emploi) pays par pays. Des initiatives sectorielles existent déjà, dont le processus EITI (Initiative de transparence des industries extractives), mais elles ne reposent que sur une démarche volontaire des entreprises.

- Lutter contre l‟évasion fiscale en donnant accès aux administrations fiscales de l‟Union européenne à l‟identité des ayants droits économiques des structures de type trust, fondation, etc. établies dans l‟Union Européenne ; pour les structures hors Union européenne, lorsque la levée de l‟anonymat s‟avère impraticable, rechercher des accords permettant d‟en taxer les ayants droits économiques conformément au

droit de leur pays de résidence.

2. 2 - Prise de décision et rôle des différents stake-h o lders dan s la go u v ern a n ce de l? ent rep rise

Diversité

- La France a le plus grand mal à faire entrer la diversité au sein de toutes ses structures d‟activité, et demeure rétive à la mise en ?uvre de quotas. Elle gagnerait néanmoins à s‟inspirer de la loi canadienne pour l‟équité en emploi, plus efficacement et rapidement applicable dans le cadre français. Cette loi, qui a obtenu

de bons résultats au Canada, et a été bien acceptée socialement, impose non pas une obligation de résultats,

mais une obligation de moyens à l‟entreprise. À partir d‟une certaine taille, celle-ci a l‟obligation d‟évaluer si la

diversité en son sein correspond à la diversité du territoire dans lequel elle se trouve. Si la comparaison révèle un niveau de diversité insuffisant, l‟entreprise a l‟obligation d‟élaborer un plan d‟action et de le mettre en ?uvre de bonne foi. Elle s‟expose à d‟importantes sanctions financières si elle ne remplit pas cet objectif

à moyen terme.


Démocratie dans l?entreprise

- Créer une obligation pour le comité des rémunérations de prendre connaissance de l‟avis du comité d‟entreprise sur les éléments du rapport social concernant les inégalités de rémunération, sur les types de critères retenus pour l‟attribution des bonus, et en particulier sur les critères d‟évolution des 10 plus hautes

rémunérations.

- Donner aux femmes et aux hommes dans l‟entreprise un droit d‟initiative et de participation à la

transformation de leurs situations professionnelles quotidiennes et à la définition de la qualité du travail, au

sein de groupes d‟échanges homogènes.

Dans la mesure où de nombreuses méthodes de changement participatives, fondées sur des groupes

d‟échanges homogènes, ont été expérimentées et développées avec succès par de grands groupes et des

PME, une négociation nationale interprofessionnelle est envisageable immédiatement. Elle pourrait être organisée en deux temps :

Une période de construction d‟un diagnostic partagé sur l‟intérêt d‟une participation des travailleurs au changements permanents et sur les modalités d‟organisation de telles pratiques dans les différentes tailles d‟entreprises et secteurs d‟activité.

Une négociation entre partenaires sociaux à proprement parler sur les modalités de mise en ?uvre d‟un tel objectif. Y serait incluses les modalités de l‟évaluation dans le temps d‟une telle réforme.

Une loi serait ensuite présentée au Parlement. Un cadre déontologique des modalités de travail des intervenants extérieurs serait conçu à cette occasion (son usage pourrait être élargi à l‟ensemble des experts intervenants déjà auprès des comités d‟entreprise).

Gouvernance et financement

- Assurer la participation des salariés dans les organes sociaux de l‟entreprise, avec un seuil minimal d‟un tiers. Il s‟agit d‟affirmer une logique : l‟intérêt social de l‟entreprise ne se résume pas à celui de ses seuls

actionnaires, même dans le cadre des sociétés anonymes à but lucratif. Organiser une consultation régulière

et un dialogue de l‟entreprise avec ses parties prenantes, à l‟échelon de ses organes sociaux.

- Définir un statut de l‟entreprise économiquement dépendante responsabilisant les donneurs d‟ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants : lorsqu‟une entreprise représente plus de 50 % du chiffre d‟affaires d‟un de ses

fournisseurs, elle aurait une responsabilité spécifique vis-à-vis de celui-ci ; lancer une négociation entre organisations syndicales et patronat pour en déterminer les modalités avec un délai raisonnable pour aboutir (dix-huit mois, par exemple), faute de quoi, recours à des mesures législatives.

La responsabilité des dirigeants

- Mettre en place un régime de sanctions lié au non-respect par les entreprises de leur obligation de reporting social et environnemental. Les entreprises seraient tenues ainsi à une double obligation : mettre en ?uvre l‟obligation de reporting pesant sur la société mère à l‟échelle du groupe ; s‟assurer que la société mère a

déployé tous les moyens adéquats, internes et externes, pour garantir un reporting reflétant fidèlement les

impacts sociaux et environnementaux de l‟entreprise

- Imposer que les rapports de développement durable intègrent une attestation émanant d‟une agence de notation sociale et environnementale reconnue sur les méthodes d‟élaboration et le contenu de ces rapports ;


encourager la publication d‟une « note de commentaires », rédigée de manière indépendante par un panel de parties prenantes associant des associations de défense des droits, des groupes de consommateurs, des

organisations écologistes, des représentations syndicales?

- Etablir un label de reconnaissance des agences de notation sociale et environnementale, inspiré des démarches applicables aux commissaires aux comptes et aux agences de notation financière.

2. 3 - Prise en compte de la vision de long terme dans les entreprises

Lier les rémunérations avec la performance à moyen terme

- Lier la rétribution des dirigeants à la performance globale à moyen terme : au-dessus d‟un certain multiple du salaire le plus bas, les rémunérations devraient comprendre une part bloquée dont le versement serait étalé dans le temps, et serait conditionné au respect de critères de performance économique, et également, lorsque ce serait pertinent, sociale et environnementale.

- Proposer des règles fiscales incitatives au réinvestissement (notamment dans une logique de filière et territoriale). Cela permet à la fois une meilleure efficacité pour l'entreprise et pour la collectivité, et ne donne pas une image « punitive » mais collaborative.

Lier l'entreprise à son territoire

- Encourager les contrats de territoires et accords inter-entreprise.

- « Dépoussiérer » l'arsenal législatif pour faciliter la collaboration inter-entreprises (sur le modèle des plans de déplacements d'entreprises coordonnés), notamment de mise en commun de moyens (outillage, logistique et livraison, approvisionnement, retraitement des déchets, transferts de co-produits, approvisionnement énergétique et en eau).

- Mettre en place des zones franches écologiques où des entrepreneurs partageant les mêmes valeurs écologiques et sociales essaient de nouveaux modèles économiques, écologiques et sociaux, dans le strict respect des principes de prévention et de précaution, mais avec un cadre législatif et administratif assoupli (notamment DDASS / DREAL / DRIRE...) contre démonstration sous 3 ans de la viabilité du concept et de l'intérêt de généraliser.

- Favoriser l‟intervention des autres parties prenantes (notamment consommateurs et territoires) dans

l‟appréciation des actions de RSE, en particulier en conditionnant les aides locales aux performances sociales

et environnementales des entreprises.

- On peut imaginer que dans la cadre d‟une nouvelle étape de décentralisation (acte III attendu notamment par l‟ARF), les Régions qui gèrent déjà les Schémas régionaux de développement économique se voient

dotées de compétences élargies et reçoivent en gestion déléguée certaines aides gouvernementales pour soutenir les entreprises. Dans ce cadre, il serait souhaitable de promouvoir des « contrats de développement

économique et territoriaux » dont les objectifs seraient de promouvoir des synergies entre entreprises d‟un

territoire donné et entre ces entreprises et le territoire. Ce type de contrat serait incontournable pour permettre aux entreprises de bénéficier des aides régionales (et nationales) et les conduirait, en compensation de ces aides, à participer activement au développement économique local (contribution à la formation des salariés, à

la recherche locale, à l‟investissement dans des équipements publics?).


ANNEXE 1 : LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISION

Président de la Commission

? Oliver FERRAND, Fondateur et Président, Terra Nova

Experts ayant participé aux travaux de la commission

? Gilles de MARGERIE, Directeur du Capital Investissement et de l?Immobilier, Groupe Crédit Agricole

? Sandra DESMETTRE, Rapporteur du groupe de travail de Terra Nova « Entreprises au service du pro- grès ».

? Nicolas IMBERT, Directeur, Green Cross France et Territoires

? Yann QUEINNEC, Juriste, Association Sherpa

? Bruno REBELLE, Directeur, Transitions

? Hélène VALADE, Directrice du Développement Durable, Lyonnaise des Eaux ; Présidente, Collège des

Directeurs du Développement Durable (C3D)

Animateurs de la commission et rédacteurs de la Note de Synthèse

? Jérôme BEILIN, Directeur du Développement en charge des programmes et contenus, Les Ateliers de

la Terre

? Anne LAROCHE, Directrice des Publication, Terra Nova


LA MEDIATION COMME SOLUTION DE RESOLUTION DES CONFLITS ENVIRONNEMENTAUX

NOTE DE SYNTHESE

Cette commission de travail mise en place par les Ateliers de la Terre en partenariat avec l?ESSEC-IRENE a pour but de favoriser le recours à la médiation comme solution à la résolution des conflits environnementaux. Cette réflexion s?inscrit dans le cadre de la Global Conference 2011, dont le thème est le suivant : « Quelles révolutions pour gouverner ensemble un monde vulnérable ? ».

A ce titre, le mot "ensemble" prend une connotation particulière, en opposition à la culture de conflit, du tous contre tous. La médiation est l?un des aspects de la gouvernance, et même une technique de gouvernance bien comprise, en ce qu'elle est la meilleure résolution des conflits à chaque fois qu'elle est possible.

Elle n'est pas un modèle unique car tous les conflits environnementaux ne sont pas du ressort de la médiation. Le recours aux justices étatiques ne doit évidemment pas être écarté, pour les conduites criminelles notamment. La médiation constitue néanmoins une solution efficace qu?il serait utile de favoriser dans le cas des conflits environnementaux qui sont amenés à se multiplier. Ainsi, les experts de cette commission se sont réunis pour formuler plusieurs recommandations permettant de faciliter le recours à la médiation.

I-PREMIERE PARTIE : Définition, avantages, cadre et état des lieux de la Médiation comme solution aux conflits environnementaux :

La première partie de cette note de synthèse s?attache à revenir sur la définition et le processus de la médiation, puis à en souligner les avantages comme méthode de résolution des conflits. Les experts de la commission

I Q u ?est -ce que la médiation ?

1- Nature et définition de la médiation

La médiation est un procédé amiable, volontaire et confidentiel de résolution amiable des conflits dans lequel un tiers neutre et indépendant - le médiateur - facilite, structure et coordonne les négociations des parties en litige, à leur demande, en vue d'aboutir à une solution amiable optimale au vu du contexte et des intérêts des parties.

A la différence du juge, le médiateur n'impose pas de décision. Il n'a donc pas vocation à trancher le litige ; le Médiateur ne propose pas, il doit susciter les propositions des Parties elles-mêmes, qu'il entend et dont il confronte les positions.

-Selon Maurice-Antoine Lafortune13, la médiation est « une méthode douce qui permet à des personnes, avec

l‟aide d‟un tiers impartial et sans pouvoir d‟instruction, de consultation ou décision, de créer ou d‟améliorer

leur liens, de prévenir et résoudre leurs désaccords, différends ou conflits ».

-Selon le professeur Michèle-Guillaume Hofnung, la médiation est définie comme « un processus de

13 Maurice-Antoine Lafortune est avocat général honoraire à la Cour de Cassation, consultant arbitre, membre de

l?Institut d?expertise, d?arbitrage et de médiation.


communication éthique reposant sur la responsabilité et l‟autonomie des participants, dans lequel un tiers

impartial, indépendant et neutre (sans pouvoir décisionnel ou consultatif), avec la seule autorité que lui

reconnaissent les médieurs, favorise par des entretiens confidentiels l‟établissement, le rétablissement du lien

social, la prévention ou le règlement de la situation en cause ».

-la Directive 2008/52/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2008 définit la médiation comme étant « un processus structuré, quelle que soit la manière dont il est nommé ou visé, dans lequel deux ou plusieurs parties en litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution

de leur litige avec l‟aide d‟un médiateur. Ce processus peut-être engagé par les parties, suggéré ou ordonné

par une juridiction ou prescrit par le droit d‟un Etat membre ». Selon cette directive, le médiateur est « tout

tiers sollicité pour mener une médiation avec efficacité, impartialité et compétence, quelle que soit

l‟appellation ou la profession de ce tiers et quelle que soit la façon dont il a été nommé pour mener ladite

médiation ou dont il a été chargé de la mener.

Il en résulte que l‟accès à la médiation comme mode alternatif de règlement amiable des différends peut résulter de la mise en ?uvre :

-d‟une clause de médiation conventionnelle conclue par les parties

-d‟une médiation judiciaire dont la proposition, faite par un organe judiciaire est acceptée par les parties concernées.

Quel cadre pour la médiation ?

Du point de vue du médiateur, La médiation professionnelle consiste en l‟intégration d‟un modèle culturel

différenciant qui comprend :

-un processus d‟aide à la décision, visant la responsabilisation et l‟autonomie des personnes, qu'il s'agisse ou

non d'une situation de nature conflictuelle.

-un cadre où des parties en conflits recherchent un accord négocié de manière contributive, c‟est-à-dire un accord qui puisse être pérenne, respectueux des personnes et de leurs intérêts ;

-une technique qui favorise la conclusion du litige et anticipe au mieux les conséquences du choix qui peut être fait par chaque client partie.

2- L'accord de médiation

L'accord de médiation lorsqu'il est écrit, relève du droit des contrats, ce qui ne veut pas dire qu'un médiateur doit être nécessairement formé au droit, mais toujours en tous cas formé aux techniques de médiation.

Lorsqu'il s'agit d'une médiation conventionnelle (ou privée) - hors procédure judiciaire - les parties peuvent établir un accord qui relève naturellement du droit des contrats. C'est alors une transaction, terme qu'il est prudent de noter dans la clause de médiation du contrat, en droit français il est possible de demander au juge étatique dans la forme des référés de lui donner force exécutoire.

Lorsque la médiation intervient en cours de procédure judiciaire, (médiation judiciaire), il appartient aux parties de faire constater par le juge pour qu'il homologue l'accord. Dans ce cas l'accord a valeur de jugement et est exécutoire comme un jugement.


Des parties, qui ont choisi la médiation pour régler un différend, peuvent prévoir, dans leur accord, le retour devant le médiateur en cas de difficulté d‟exécution, avant d'engager toute procédure judiciaire, ce qui aura

pour effet de suspendre la prescription de l'action civile.

Art. 9 Règlement de médiation de l'OMPI : " La procédure de médiation se déroule de la manière décidée par les parties. Si, et dans la mesure où, les parties n'ont pas pris de décision à ce sujet, le médiateur, conformément au présent règlement, décide de la manière dont se déroulera la procédure de médiation."

Pr inc i pa les E tap es d‟ une m édi ati on :

-Introduction de la procédure : demande de médiation

-Nomination du médiateur

-Première prises de contact entre le médiateur et les parties ; entente sur l‟organisation de la première

réunion, entente sur un premier échange éventuel de documents.

-premières réunions et réunions suivantes : entente sur les règles de base de la procédure, information et délimitation des questions en litige, examen des intérêts des parties, Elaboration des possibilités de règlement, évaluation des solutions possibles

-Conclusion

3- Le processus de médiation

Ce processus, pour avoir le maximum de chance d'aboutir, doit comporter des règles de fonctionnement et de communication dont le médiateur est choisi comme garant.

La médiation nécessite :

- l'adhésion des parties en litige

- leur capacité de s'engager et de décider

Il est possible d'identifier des étapes dans ce processus :

-Accueil

-Contextualisation

- Identification des positionnements, revendications, demandes, attentes, besoins, désirs...

- Résolution : identification des solutions énoncées et recherche d'autres hypothèses. Solution : selon les situations, définitive, intermédiaire, temporaire - et anticipation des conséquences .

Le médiateur: le médiateur professionnel est tenu au secret. Il conserve confidentiellement tous les échanges qui ont lieu lors des entretiens et des réunions qu'il est amené à conduire ou réguler. Il est indépendant de toute autorité hiérarchique, de tutelle ou économique. Il est tenu à l'impartialité. Il est neutre quant aux décisions prises par les parties pour résoudre leurs différends. Le médiateur doit :

- informer des coûts de son intervention ;


- informer les parties de la possibilité de consulter le Code d'Ethique et de Déontologie des Médiateurs ;

- orienter vers un autre médiateur s'il ne peut assurer le suivi d'une situation qu'il aurait commencé à accompagner ;

- restituer toutes les pièces qui lui auraient été présentées

La médiation est une procédure informelle et flexible dont les parties et le médiateur gardent le contrôle

A noter que lorsque les Parties refusent totalement de coopérer et/ou ne parviennent pas à un accord, l'Arbitrage apparaît comme la voie de suite naturelle.

Proposer les deux activités peut être un moyen de suivre la clientèle quel que soit son cheminement.

4- Quelle ouverture à la médiation ?

Il existe certains moyens afin de stimuler l‟intérêt et développer la mise en pratique de cette compétence :

- En informant, en participant à des manifestations, à des formations ;

- En communiquant auprès des entreprises signataires de la Charte de Médiation interentreprises ;

- En incluant de façon systématique des Clauses spécifiques au niveau des articles « Règlement des litiges »

dans tous les contrats rédigés.

5- Spécificités et avantages

Les avantages de la médiation sont nombreux. En se renforçant les uns les autres, ils forment un système.

Le premier avantage de la médiation ? c‟est d‟ailleurs un élément constitutif de sa définition ? est qu‟elle laisse le pouvoir de décision aux parties elles-mêmes, évidemment dans le respect de l‟ordre public. Elle

offre aux parties un processus libre, volontaire, de caractère consensuel, dans lequel chacune des parties conserve jusqu‟au bout un droit de retrait et un droit veto qui la protègent. Le corollaire important de cette liberté est que chaque partie n‟acceptera la solution que si elle lui convient. Cette absence de contrainte,

propre de la médiation, pourrait-elle freiner son efficacité ? Au contraire : dans trois cas sur quatre, les parties acceptent une solution commune à l‟issue de la médiation ? celle-ci est donc un processus efficient. Ce

caractère volontaire explique que l?exécution de la solution se trouve considérablement facilitée. Cela

est à comparer avec les difficultés d‟exécution que la solution judiciaire rencontre bien souvent. La médiation

forme des solutions d?autant plus durables et robustes qu?elles sont générées par les parties elles - mêmes, et acceptées sans contrainte.

Cette durabilité est en partie liée à d‟autres avantages de la médiation. La médiation entretient notamment un rapport très particulier avec le temps. Elle peut être déclenchée et aboutir dans un laps de temps beaucoup plus rapide que des procédures judiciaires. Cette rapidité a comme corollaire un avantage en terme de coût. Il est moins coûteux pour les deux parties de rémunérer un médiateur que de rémunérer chacune leur avocat, qui plus est pour un laps de temps beaucoup plus long. Si la médiation consomm e peu de temps, en revanche elle le met intensément à profit, les parties peuvent voir leurs affaires traitées en autant de temps que leur complexité l'exige. Or, en médiation, au contraire, les parties peuvent voir leurs

affaires traitées en autant de temps que leur complexité l‟exige. Cette durée a des conséquences positives : il

y a là pour les parties, d‟abord, une marque de reconnaissance et d?apaisement qui n‟est pas à minorer.


Cette durée disponible facilite une compréhension approfondie du problème. Le médiateur a la possibilité d‟organiser des entretiens séparés avec chacune des parties, entretiens qui optimiseront l‟échange d‟informations. Cette compréhension approfondie permet de remonter aux racines du problème, à ses causes réelles. Or, les racines d‟un conflit sont souvent composites. Là où le juge se trouve vite embarrassé, car il ne

peut traiter autre chose que le litige pour lequel il est saisi, le médiateur a toute liberté de révéler, de mettre en lumière, d‟embrasser l‟ensemble des composantes du problème afin d‟aider les parties à le traiter. La robustesse et la durabilité des solutions s‟en trouvent renforcées.

Ce temps disponible et cette capacité à remonter aux racines du problème mettent en lumière un autre avantage de la médiation : il s‟agit d‟un processus profondément inclusif ; c‟est particulièrement précieux pour la résolution des conflits environnementaux, lesquels intéressent une pluralité d‟acteurs. À mesure que l‟on comprend les racines du problème, on peut se rendre compte qu‟au-delà des parties qui se trouvent réunies autour de la table, se trouvent dans le paysage d‟autres parties prenantes, qui ont compté dans l‟émergence du conflit et qui peuvent aussi, désormais, contribuer aux solutions. En associant ces parties

prenantes, la médiation permet d?étendre de manière très opportune le périmètre à la fois de compréhension et de solution du conflit. Cela permet la recherche de solutions innovantes, créatives et satisfaisantes pour tous. La médiation offre en outre la possibilité, si cela est nécessaire, de travailler à la

restauration de la relation entre les parties. Dans de nombreux conflits, la relation s‟avère aussi importante

que le problème : celui-ci n‟est qu‟un symptôme d‟une relation dégradée. En matière aussi bien civile que

commerciale, le maintien ou la restauration de la relation sont des enjeux cruciaux. Les parties ont certes un passif dans le passé, mais elles ont aussi un futur partagé ; c‟est vrai aussi pour les acteurs partageant une destinée commune sur un même territoire. Cette dimension, qui fait de la médiation bien plus qu‟une simple

transaction sur le fond, est fondamentale. Cela fait écho à la fonction pacificatrice généralement associée à la médiation.

Un avantage supplémentaire de la médiation réside, si besoin est, dans sa discrétion et sa confidentialité. En effet, des parties en conflit peuvent avoir un intérêt commun à préserver la confidentialité sur leur différend. Là où la procédure judiciaire est par nature publique, sauf exception, la médiation permet de créer une bulle de discrétion particulièrement précieuse pour les parties. Mais cette discrétion ne saurait servir à

masquer des problèmes environnementaux au détriment d‟autres parties prenantes.

D?autres avantages encore sont attachés à la figure du tiers : le médiateur peut fournir un espace neutre et pallier l‟absence de communication entre parties qui ne veulent pas forcément se rencontrer. Il peut également servir d‟écran pour protéger chacune des parties contre l‟émotion parfois agressive des uns envers les autres. La méfiance des parties l‟une contre l‟autre est équilibrée par la confiance qu‟elle porte chacune au

médiateur. Dans une négociation non facilitée par un tiers, les parties doivent tout gérer par elles-mêmes :

structurer le processus de négociation, traiter du fond, tout en gérant leur relation personnelle, parfois tendue. Or, la médiation organise une sorte de partage des tâches facilitant l?identification de solutions : c‟est en effet sur le médiateur que repose l‟organisation d‟un processus efficace. Il fait office de modérateur pour ce

qui concerne la gestion des relations, permettant ainsi aux parties de se consacrer plus efficacement aux questions de fond.

Ces multiples avantages de la médiation ont cependant pour condition le respect d?un certain nombre de principes : en particulier l‟indépendance du médiateur vis-à-vis des parties, sa capacité à organiser et à garantir l‟impartialité des processus, et donc sa compétence. On ne s‟improvise pas médiateur. Etre médiateur n‟est pas une posture, n‟est pas qu‟une attitude. La médiation s‟adosse à des méthodes, des techniques et des outils qui vont faire la différence dans l‟aptitude du médiateur à éviter des risques et à gérer

un certain nombre de dilemmes (par exemple, comment réagir lorsque des parties acceptent volontairement


un accord qui est manifestement inéquitable ?). Il faut lutter contre l‟utilisation du titre de médiateur par des personnes ne présentant pas forcément ces garanties d‟impartialité ni de compétence.

La médiation évite de recourir aux procédures judiciaires et aussi à l?arbitrage :La médiation évite la saisine des tribunaux étatiques et un affrontement conflictuel tranché par un jugement. Il est sûr aussi que la

voie pénale dans le domaine de l‟environnement ferme quasi automatiquement la porte à la médiation. C'est

pourtant la voie choisie dans bien des pays comme la France.

Bien des conflits environnementaux trouvent cependant leur solution dans une réparation rapide et

intégrale, par la remise en état d?un espace naturel.

Cela pose la question classique de la culpabilité. En Europe aujourd‟hui règne une conception pénale dominante. C‟est un outil qui ne sert que très peu dans la mesure où il n‟est pas assez flexible, nécessite beaucoup de temps et ne tend pas naturellement à la réparation des dommages. Il n‟est pas assez flexible en cas d‟accident environnemental. La voie pénale exclut pratiquement la médiation.

La vision de la réparation à apporter doit être modifiée : si on sort de la conception pénale, on va vers plus de responsabilisation, vers la prise de conscience et la garantie de la réparation.

-La médiation est synonyme de prévention, réparation, responsabilisation : c‟est un processus volontaire rapide et efficace. Dans le domaine de l‟environnement, il faut souvent agir dans l‟urgence pour rétablir au plus vite le milieu naturel à la suite d‟un accident. Il faut apporter une réponse rapide à une dégradation

environnementale.

Les techniques de médiation peuvent être déjà utilisées de manière préventive pour désamorcer les conflits latents avant qu'ils soient formalisés, prendre en compte toutes les observations utiles, informer, négocier les acceptations. La médiation peut dont être un facteur de prévention des conflits. Par exemple, certaines

grandes entreprises, dans le cadre de leur activité de traitement des déchets à l‟étranger, ont mis au point des

techniques de médiation, ayant permis de désamorcer les conflits avec la population locale ou entre les différentes parties prenantes de la population locale.

II-Vi sion d ?ens emb le d es exp ert s d e la com mis si o n : la médiation comme moyen de résolution des conflits environnementaux, une solution sous exploitée devant être renforcée et favorisée.

Soucieux de mettre en avant la médiation comme solution plausible, innovante et efficace aux conflits environnementaux, les experts de la commission de travail partagent plusieurs constats. Notamment le fait

que, même si on parle beaucoup de médiation, en réalité c‟est un système très peu utilisé dans c ertains pays

comme la France.

La médiation judiciaire familiale est assez fréquente de même que la médiation sociale, soit conventionnelle,

soit judiciaire surtout au niveau des cours d‟appel. La médiation commerciale commence aussi à se répandre.

Mais en ce qui concerne la médiation environnementale, malgré les avancées du Grenelle 2 et la

Directive Européenne de 2008, nous en sommes toujours aux balbutiements. Il faut pousser les grandes

entreprises pour qu‟elles mettent en place des solutions de médiation.

Il n?y a pas aujourd?hui de structure de médiation nationale ou internationale spécialisée sur les

conflits environnementaux. En effet à l‟heure actuelle il n‟existe aucune structure spécifiquement dédiée à

la médiation comme solution possible aux conflits environnementaux.

-Plus largement, au niveau européen, la médiation et les autres mécanismes de résolutions des conflits ne sont pas assez fréquemment utilisés :


-Tout d?abord, les parties aux conflits environnementaux donnent toujours leur préférence aux procédures classiques de règlement et sont assez sceptiques quant à l‟idée d‟utiliser d‟autres outils, même si les pratiques de médiation sont répandues dans des pays comme l‟Autiche, l‟Allemagne ou les Pays-Bas.

-Il ya un manque général de ressources, de connaissances, d?informations et de compétences autour de la médiation comme solution de résolution des conflits environnementaux. Il n‟y a que peu d‟organisations et d‟institutions spécialisées dans la médiation environnementale. D ans certains pays d‟Europe, comme c‟est le cas en Hongrie, un certain nombre d‟instituts et d‟universités s‟intéressent à certains aspects de la médiation environnementale, mais pas une seule institution n‟est complètement

spécialisée dans le domaine

-Un faible nombre d?instruments juridiques ont été mis en place autour de la médiation environnementale. A l?exception des Etats-Unis, du Canada et de l?Autriche, où le recours à la médiation environnementale est plus fréquent, la médiation environnementale n?a que très rarement un cadre juridique bien défini. Un tribunal ne peut pas imposer une médiation environnementale au préalable.

La médiation en matière d‟environnement apparaît donc aux membres de notre commission comme une

solution sous exploitée mais émergente, présentant de nombreux avantages et pouvant s‟avérer adaptée à la

résolution des conflits environnementaux.

II-SECONDE PARTIE : Recommandations p o u r f av o rise r l?usag e d e la méd i atio n com me t ech n iqu e d e

résolution des conflits environnementaux.

Même s‟il existe encore peu d‟expérience de médiation environnementale en Europe, le Consensus Building

Institute a des partenaires avec qui il travaille en Grande Bretagne, Irlande, France, Portugal, Italie, Norvège, Allemagne et Autriche qui ont autant d?expérience que certains des médiateurs environnementaux les

plus expérimentés aux Etats-Unis. Le dernier rapport de l‟OCDE sur le sujet suggère que la médiation

« institutionnalisée » est de mieux en mieux acceptée en Europe.

Il est donc temps d?encourager et de soutenir la médiation environnementale en Europe, en s‟appuyant sur les succès marquants déjà obtenus dans d‟autres pays. Dans cette optique, les points suivants ont particulièrement attiré l‟attention des experts de la commission et devront faire l‟objet de réformes :

1-Institutionnaliser la médiation comme solution de règlement des conflits environnementaux

2-Faire émerger le médiateur comme figure institutionnelle de la résolution des conflits environnementaux

3-Favoriser la médiation environnementale par la rédaction de clauses contractuelles

4- Financer le processus de médiation environnementale

5-Renforcer l‟offre de formation en matière de médiation environnementale

6-Créer une plateforme spécialisée dans la médiation environnementale

7-Informer et sensibiliser la population et les parties prenantes aux avantages de la médiation comme moyen de règlement des conflits environnementaux.

1-Institutionnaliser la médiation comme solution de règlement des conflits environnementaux :

-Renforcer la crédibilité et l?efficacité de la médiation comme solution de résolution des conflits


environnementaux : dans la phase de préparation du processus de médiation, le soutien politique et juridique de la procédure doit être assuré. Il existe quelques options pour renforcer la médiation dans la sphère des conflits environnementaux.

-Donner une base légale à la médiation environnementale. Comme aux Etats-Unis et au Canada, il serait intéressant de rédiger des dispositions de médiations dans certaines lois et réglementations afin de donner toute crédibilité à la procédure de médiation. Une telle réforme inciterait les parties à utiliser la médiation au lieu des procédures judiciaires et administratives classiques. Les rédacteurs de ces clauses devront pre ndre en compte les intérêts de toutes les parties prenantes en donnant une base légale à la médiation environnementale.

-Permettre au juge d?ordonner une médiation pour une réparation immédiate du dommage en matière

environnementale.

-Evaluer les conflits et bien identifier les bons représentants des parties prenantes : Le médiateur doit débuter la préparation de l‟évaluation d‟un conflit afin de définir qui sont les interlocuteurs appropriés. La préparation de l‟évaluation du conflit implique d‟interviewer les parties prenantes évidentes (premier cercle) de manière privée et confidentielle. Cette série d‟interviews met généralement en évidence un deuxième cercle

de parties prenantes à intégrer à la discussion. Une fois les interviews réalisés ; le médiateur doit écrire une note de synthèse cartographiant les grandes catégories de parties prenantes.

-Procéder à des enquêtes conjointes : Les parties devraient s‟engager à à procéder à une enquête conjointe dans le cadre du processus de médiation afin que les considérations scientifiques et techniques soient correctement intégrées au processus de médiation. De nombreux conflits environnementaux impliquent des décisions qui s'appuient sur des jugements scientifiques ou techniques. Quand des considérations

scientifiques ou techniques entrent en jeu, toutes les parties doivent avoir un accès égal à l‟information. Aussi,

il est opportun d‟éviter les batailles d‟experts, choisis par chaque partie pour renforcer leur interprétation

techniques et contredire les arguments techniques des autres.

-Donner un rôle consultatif aux ONG, qui pourrait aller jusqu'à l'amicus curiae dans le processus de médiation et faire évoluer le modèle classique de médiation pour représenter la pluralité des intervenants impliqués.

-Ne pas tout miser sur les mécanismes formels de médiation mais aussi s?attacher à mettre en ?uvre

un cadre plus large de dialogue favorisant la résolution des conflits environnementaux par des échanges réguliers et facilités entre les différentes parties prenantes. C‟est par exemple ce qui a été mis en place au sein de l‟ALENA avec la création de la Commission de Coopération Environnementale, qui est une plateforme d‟information et de dialogue sur les risques environnementaux. Si ce système n‟est pas parfait et

ne suffit pas à résoudre tous les problèmes à lui seul, la mise en place de ces réseaux est essentielle pour faire progresser le dialogue et parvenir la résolution de certains conflits.

-Concernant les dispositifs visant à renforcer et à garantir la qualité de la médiation et la déontologie des médiateurs, on se heurte à une limite. Certes, un code de déontologie du médiateur, faisant référence au code de conduite européen, est important, de même que l?adhésion à des associations agréées semble nécessaire. Mais foncièrement, la médiation est un processus libre, volontaire, souple, pluriel, multiple, adaptable et par conséquent adapté. Elle doit le rester.

Le défi consiste donc à favoriser une nécessaire professionnalisation, mais sans pour autant instituer une profession règlementée, contrainte et contraignante, tant pour le médiateur que pour les parties.


2-Faire émerger le médiateur comme figure de la résolution des conflits environnementaux :

-Faire émerger un nouvel acteur, le médiateur comme un intervenant efficace des conflits environnementaux, une force rapide d'intervention tant pour la réparation des dommages en accord avec les organismes publics et les collectifs privés gestionnaires que pour l'indemnisation des victimes. Et ce sans qu'il soit besoin de longues procédures pour établir éventuellement responsabilités et culpabilités.

C'est aussi replacer l'humain au c?ur de la gouvernance environnementale, tout en sachant que le modèle classique de la médiation qui réunit deux parties autour du médiateur (divorce, contrat de travail, petite délinquance...) doit évoluer en raison de la pluralité fréquente d'intervenants, pouvoirs publics, organisations associatives, co-auteurs du dommage, victimes....

Mettre en place une liste de médiateurs à disposition, eux-mêmes extérieurs aux agences impliquées dans le processus de médiation. L‟Environmental Protection Agency aux Etats-Unis a choisi toute une liste de médiateurs neutres au sein de certaines agences fédérales et d‟institutions nationales de résolution des conflits. L‟Agence Européenne de l‟Environnement pourrait développer une liste similaire avec l‟IRENE et d‟autres centres de résolutions des conflits. Cela pourrait aider à rationaliser le processus de sélection des

médiateurs.

-Disposer de médiateurs de qualité. Le médiateur motive les parties et les acteurs concernés, met au point le processus en coopération avec les parties et construit une atmosphère de confiance pour un tel procédé

par des discussions préparatoires avec les acteurs concernés. Afin d‟assurer le succès de la médiation, un

médiateur doit répondre à certains critères : carrière professionnelles, familiarité avec les spécificités locales,

régionales et techniques, neutralité (?Faciliter la Concertation‟, Eyrolle, 2009)

3-Favoriser la médiation environnementale par la rédaction de clauses contractuelles :

-Favoriser la rédaction dans les contrats de clauses de médiation conventionnelle : en l'absence de ces

clauses, une médiation ad‟ hoc naissant après un litige ouvert risque fort d‟aller au conf lit. Si la clause de

médiation est prévue en amont, elle constitue la loi des parties. Cela peut aussi inciter une entreprise ou une organisation à élaborer une véritable politique de prévention des risques. Il faudrait donc promouvoir dans les contrats les clauses obligatoires et préalables de médiation, éventuellement précédée d'une phase de négociation ou de conciliation.

-Promouvoir dans les contrats inter-entreprises (notamment de sous-traitance) mais aussi dans les conventions avec les particuliers, voire dans les statuts des associations environnementales des clauses de médiation obligatoires et préalables, à l'image des clauses de conciliation obligatoire comme préalable par exemple aux clauses compromissoires, pour que soit systématiquement recherché un accord avant toute décision éventuelle de recours judiciaire.

4- Financer le processus de médiation environnementale :

Des ressources financières sont nécessaires pour garantir le fonctionnement du processus de médiation. La répartition et le paiement des couts par plusieurs institutions ont montré leurs avantages. Cela

permet d‟éviter l‟impression que la voix de celui qui paie pèse plus que celle des autres, et donc que l‟argent

peut déterminer l‟issue. Ainsi, un soutien financier est nécessaire pour aider les organisations à but non

lucratif, les communautés à participer dans les efforts de médiation. Les expériences allemande et autrichienne montrent que les ressources financières pour les processus de résolution des différents conflits

viennent de différentes sources de financement et de programmes d‟organisations internationales et étaient


gérées par des ONG qui menaient la médiation. On pourrait aussi imaginer que l?Agence Européenne de l?Environnement et la Commission Européenne puissent développer des programmes de financement

pour les communautés et les organisations à but non lucratif afin qu‟elles participent au processus de

médiation comme méthode de résolution des conflits.

-Il serait très opportun pour l‟Union Européenne de créer un « fonds incitatif » pour soutenir les

expériences de médiation environnementale ainsi qu?une documentation approfondie et transparente de leurs résultats.

5-Renf o rce r l?of f r e de fo r mat ion en mat iè re d e mé d iatio n env iro n n ement al e :

-Favoriser la recherche est une pré-condition au développement de la médiation comme outil constructif de résolution des conflits environnementaux. Il faudrait donc recenser, répertorier puis

étudier les pratiques de médiation environnementale déjà en place dans les pays de l‟Union Européenne. Il

existe des exemples et des études intéressantes en Autriche et en Allemagne, mais il faudrait mettre au point un comparatif structuré des expériences passées dans le domaine de la médiation environnementale en Europe et ailleurs. Ce projet devra être considéré comme un point de départ de coopération vers une résolution collaborative des conflits environnementaux

-Il faut évidemment former les médiateurs, les avocats, qui peuvent être soit conseils de parties en médiation, soit médiateurs eux-mêmes. Former et recruter un corps de médiateurs spécialisés et brevetés en

matière environnementale avec des moyens d‟actions et des procédures reconnues. Dans le cas précis de la

médiation environnementale, il sera important de former et recruter des experts spécialistes de la question de l‟intégration des modèles culturels (historiens des idées, sociologues) pour aider à la sensibilisation des parties prenantes, dans le cas d‟un préjudice environnemental ou d‟une décision d‟implantation d‟une

entreprise à impact environnemental, afin que la médiation ne soit pas biaisée par une incompréhension culturelle.

-Il faut également former des cadres et futurs cadres d?entreprise à ce qu?est la médiation : par exemple, c‟est le cas des formations de l‟ESSEC : le jour où les étudiants se trouvent en situation de responsabilité au sein d‟entreprises et face à des conflits, ils sont amenés à considérer la médiation comme un mode sérieux et

efficace de résolution des différends.

-Les responsables associatifs et les élus politiques gagnent aussi à se former à la médiation, son esprit et ses méthodes. La médiation figure ainsi dans les modules de formation permanente que

l‟ESSEC propose à des cadres en fonction.

-Mettre à disposition de la société civile des formations intelligentes et responsables aux avantages de la médiation lors d‟un conflit entre deux parties. Par exemple à destination des collectivités territoriales, des organisations de la société civile, environnementales notamment. Démocratiser et favoriser l‟accès à la

médiation pour les populations locales

-Renforcer les compétences autour de la médiation par un effort dans le domaine de l?éducation. Les études empiriques sur l‟utilisation de la médiation suggèrent que les instruments de médiation dans l‟Union Européenne sont peu utilisés. C‟est assez clairement du au fait que l‟étendue des connaissances dans le

domaine de la médiation et de la résolution des conflits est limité. Les conflits dans le domaine environnemental ont une longue histoire de règlements administratifs et judiciaires avant même qu‟un effort

de résolution informel soit amorcé. Il semble que la confiance soit bien plus grande envers ce type de processus de résolution des conflits qu‟envers un processus de médiation mené par une personne indépendante et impartiale dont les décisions n‟ont pas force exécutoire. Il est sans doute possible qu‟il ne


s‟agisse pas uniquement d‟une question de confiance, mais aussi d?un manque de connaissance des solutions alternatives de résolutions des conflits et de leurs outils ou procédures. Il faut alors renforcer activement les compétences autour de la médiation comme solution de résolution des conflits environnementaux. Cela nécessite :

-un accès facilité à l‟information au sujet du processus de médiation et des autres outils et instruments de résolution des conflits/

-l‟analyse de cas de médiations réussies dans d‟autres pays.

-des échanges d‟expériences et des entrainements communs

-des programmes de formation spécifiques pour les différentes parties (professionnels du monde judiciaire,

organisations de la société civile et autorités publiques comme l‟Agence Européenne de l‟Environnement).

Dans cette optique, il serait utile que la Commission Européenne offre des formations à la médiation environnementale de qualité pour des professionnels de l?environnement, afin d‟assurer une offre de médiateurs environnementaux ?enregistrés?.

-Il est essentiel de pouvoir maintenir une ?offre? de médiateurs environnementaux relativement proche de la ?demande? pour de tels professionnels. Pour ce faire, il faudrait mettre l?accent sur la formation d?un petit nombre de professionnels issus du monde de l?environnement accompagné d?un engagement d?expérimenter la médiation de la part de l?Agence Européenne de l?Environnement.

6-Créer une plateforme spécialisée dans la médiation environnementale :

-Création d‟une plateforme spécialisée dans la médiation environnementale, constituée de médiateurs

spécialisés en environnement (exemple pour le gaz de schiste, il faut de vrais techniciens). Ouvrir un centre spécialisé de Médiation environnementale avec des médiateurs spécialisés (et brevetés) en matière environnementale, domaine qui ne manque pas d'experts, avec des lieux propres, voire des instances ou espaces de négociations, eux mêmes spécialisés, sectoriels, régionaux, nationaux et

internationaux. Cette solution serait préférable à la création d‟une nouvelle juridiction internationale (une de

plus), qui ne ferait qu'ajouter des juges à des juges dans une culture procédurière et vindicative à l'opposé du modèle de la médiation.

Cette plateforme spécialisée dans la médiation devra intégrer en tant qu‟élément central des mécanismes

d‟engagement, de dialogue et d‟échange entre les différentes parties.

-Dans le même esprit, promouvoir une plateforme Européenne en matière de médiation.

On pourrait utiliser l?Agence Européenne de l?Environnement comme une plateforme pour la résolution des conflits environnementaux. Les bénéfices potentiels d‟une harmonisation européenne des procédures de médiation devrait être soulignés, en particulier le rôle de l‟Agence Européenne de l‟Environnement et des agences nationales de l‟environnement devra être mis en valeur. L?Agence Européenne de

l?Environnement et d?autres agences de l?environnement locales devrait être utilisées pour promouvoir l?utilisation de la médiation dans les conflits environnementaux et la levée de fonds pour

mettre en place une troisième partie neutre incarnée par le médiateur. On pourrait s‟inspirer des 30 années

d‟expérience de la Environmental Protection Agency (EPA) aux Etats-Unis, pionnière dans l‟application des

processus de médiation comme méthode de résolution des conflits.

7-Informer et sensibiliser la population et les parties prenantes aux avantages de la médiation comme


moyen de règlement des conflits environnementaux.

-Promouvoir un Cadre commun de référence pour définir et expliquer le processus de médiation. Un cadre reconnu et référençant les principes, les étapes et les acteurs engagés dans la procédure.

-Sensibiliser les grandes entreprises aux avantages de la médiation (médiation conventionnelle notamment), mais aussi les organisations collectives, associations spécialisées et ONG.

-Il faut sensibiliser plus encore l?autorité judiciaire à la médiation. Dans bien des instances, le recours à la médiation est très attaché et très corrélé à une personnalité : le jour où cette personnalité quitte son poste, le recours à la médiation chute. Il faut systématiser l?insertion de clauses de médiation dans des contrats.

-En premier lieu, il y a un intense besoin, en particulier en France, d?informer les parties et le public des avantages réels de la médiation.

- Il est important de réunir une documentation et une évaluation précises des expériences existantes de médiation environnementale, ce qui permettrait de faciliter le recours à la médiation environnementale en Europe.


ANNEXE 1 : LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISION :

Président de la Commission

? Aurélien COLSON, Directeur de l‟ESSEC-IRENE

Experts ayant participé aux travaux de la commission

? Francis CASORLA, Avocat général honoraire à la Cour de cassation, chargé d'enseignements à la

Faculté de droit de l'Université de Nice, Conseiller d'Etat de la Principauté de Monaco.

? Andrew CROSBY, Directeur Exécutif Opérations et Stratégies, International Center for Trade and

Sustainable Development (ICTSD).

? Samuel DAHAN, Professeur associé, ESSEC-IRENE ; chargé d‟enseignements, Université de

Cambridge.

? Dominique DE COURCELLES, Directeur de recherche au CNRS ; Membre du Collège International de Philosophie ; Enseignante à l‟Ecole Polytechnique et à l‟Université Paris-Dauphine.

? Charles JARROSSON, Professeur de Droit International et de Droit International de l‟Arbitrage, Uni- versité Paris Panthéon-Assas.

? Marianella Prizio Biroli SCLAVI, Sociologue, Professeur d‟Ethnographie Urbaine et de Gestion

Créative des Conflits, Institut Polytechnique de Milan.

? Blaise TCHIKAYA, Juriste et Professeur, Université Paris XIII, Membre de la Commission de l‟Union

Africaine pour le Droit International.

Animateurs de la commission et rédacteurs de la Note de Synthèse

? Jérôme BEILIN, Directeur du Développement en charge des programmes et contenus, Les Ateliers

de la Terre

? Eduard BELTRAN, Avocat aux Barreaux de Paris et Barcelone, membre associé de l‟ESSEC- IRENE.

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